1. Risques environnementaux 1.5. Eau et nature 1.5.2. Prélèvements et rejets aqueux Eaux domestiques et de type urbain

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Annulé et remplacé par l’avis publié au JO du 26 décembre 2019

NOR: TREL1922952V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 

Titulaire de l'agrément	PREMIER TECH AQUA 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale	Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 »
	Modèle 5 EH	Modèle 6 EH	Modèle 8 EH	Modèle 10 EH
Capacité de traitement	5 Equivalents-Habitants	6 Equivalents-Habitants	8 Equivalents-Habitants	10 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2016-003-mod01-ext11	2016-003-mod01-ext12	2016-003-mod01-ext13	2016-003-mod01-ext14
Historique	Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019	Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019	Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019	Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019

 

Titulaire de l'agrément	PREMIER TECH AQUA 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale	Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 »
	Modèle 12 EH	Modèle 15 EH	Modèle 18 EH	Modèle 20 EH
Capacité de traitement	12 Equivalents-Habitants	15 Equivalents-Habitants	18 Equivalents-Habitants	20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2016-003-mod01-ext15	2016-003-mod01-ext16	2016-003-mod01-ext17	2016-003-mod01-ext18
Historique	Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019	Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019	Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019	Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (« Guide de l'usager - Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », Filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 » de 5 à 20 EH, », Juillet 2019, 73 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

ANNEXE I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « FILTRE ECOFLO POLYÉTHYLÈNE », FILIÈRE « ECOFLO POLYÉTHYLÈNE PE2 », MODÈLES 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH ET 20 EH
 

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives	Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure	Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément	Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU (ES) DISPOSITIF(S)
Technologie(s) de traitement	Filtre compact à fragment de coco sous faible pression (en gravitaire avec auget)
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments	1 cuve pour le traitement primaire (fosse septique toutes eaux) 1 à 4 cuve(s) pour le traitement secondaire (filtre)
Liste des principaux équipements	- Traitement primaire (fosse septique toutes eaux) : - Préfiltre - Auget externe de répartition (à partir de 8 EH) - Traitement secondaire (filtre) : - Auget bidirectionnel basculant d'alimentation, - Plaques de distributions rainurées, - Média filtrant, - Plancher drainant, - Pompe de relevage dans compartiment dédié selon topographie du terrain

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur. Le filtre possède une entrée d'air intégrée au couvercle et munie d'une grille anti-moustique.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-après :
 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)
Dénomination commerciale		Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 »
		Modèle 5 EH	Modèle 6 EH	Modèle 8 EH	Modèle 10 EH
Capacité de traitement		5 Equivalents-Habitants	6 Equivalents-Habitants	8 Equivalents-Habitants	10 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément		2016-003-mod01-ext11	2016-003-mod01-ext12	2016-003-mod01-ext13	2016-003-mod01-ext14
Cuve(s)	Nombre	1 fosse et 1 filtre	1 fosse et 1 filtre	1 fosse et 2 filtres	1 fosse et 2 filtres
	Forme	rectangulaire	rectangulaire	cylindrique à axe horizontal (fosse) rectangulaire (filtre)	cylindrique à axe horizontal (fosse) rectangulaire (filtre)
	Matériau	polyéthylène haute densité	polyéthylène haute densité	polyéthylène haute densité	polyéthylène haute densité
Fosse toutes eaux	Hauteur utile (cm)	108	108	146	165
	Volume utile (m3)	3,04	3,65	4,00	5,00
	Surface utile (m2)	1,87	2,35	2,00	2,20
	Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)	54	54	73	82
	Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)	29	29	24	24
Filtre	Hauteur utile (cm)	65	65	65	65
	Surface utile (m2)	2,73	3,30	5,46	5,46
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse toutes eaux (cm)		45	45	30	30
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)		45	45	45	45
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique		Oui (fosse et filtre)	Oui (fosse et filtre)	Oui (fosse et filtre)	Oui (fosse et filtre)

 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)
Dénomination commerciale		Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 »
		Modèle 12 EH	Modèle 15 EH	Modèle 18 EH	Modèle 20 EH
Capacité de traitement		12 Equivalents-Habitants	15 Equivalents-Habitants	18 Equivalents-Habitants	20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément		2016-003-mod01-ext15	2016-003-mod01-ext16	2016-003-mod01-ext17	2016-003-mod01-ext18
Cuve(s)	Nombre	1 fosse et 2 filtres	1 fosse et 3 filtres	1 fosse et 3 filtres	1 fosse et 4 filtres
	Forme	cylindrique à axe horizontal (fosse) rectangulaire (filtre)	cylindrique à axe horizontal (fosse) rectangulaire (filtre)	cylindrique à axe horizontal (fosse) rectangulaire (filtre)	cylindrique à axe horizontal (fosse) rectangulaire (filtre)
	Matériau	polyéthylène haute densité	polyéthylène haute densité	polyéthylène haute densité	polyéthylène haute densité
Fosse toutes eaux	Hauteur utile (cm)	175	175	175	175
	Volume utile (m3)	6,00	8,00	10,00	10,00
	Surface utile (m2)	2,60	3,30	3,90	3,00
	Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)	88	88	88	88
	Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)	24	26	27	24
Filtre	Hauteur utile (cm)	65	65	65	65
	Surface utile (m2)	6,60	8,19	9,90	10,92
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse toutes eaux (cm)		30	30	30	30
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)		45	45	45	45
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique		Oui (fosse et filtre)	Oui (fosse et filtre)	Oui (fosse et filtre)	Oui (fosse et filtre)

Source Légifrance