Arrêté n°2019-00761 du 17 septembre 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne

Date de signature :17/09/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :24/09/2019 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO-BDO n°76 du 24 septembre 2019
Date d'entrée en vigueur :25/09/2019

Arrêté n°2019-00761 du 17 septembre 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne

Le Préfet de Police, 
Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet, et de la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, 


Arrête : 

Article premier

La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, qui constitue la direction chargée des missions de sécurité et de paix publiques mentionnée à l'article R.15-19 du Code de procédure pénale, est dirigée par un Directeur des services actifs de Police de la Préfecture de Police. 

Le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne est assisté par un Directeur Adjoint, qui assure l'intérim ou la suppléance du Directeur en cas d'absence ou d'empêchement, et de quatre directeurs territoriaux. 


TITRE PREMIER - Missions

Article 2

La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne exerce à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les missions de sécurité et de paix publiques. A ce titre, elle est chargée, en liaison avec les services concernés de la Préfecture de Police : 
  1. de la prévention et de la lutte contre la criminalité et la délinquance et les autres atteintes à la sûreté et à la tranquilité publiques;
  2. de la réception et du traitement des appels ainsi que la réorientation éventuelle des demandes de secours;
  3. de l'accueil permanent du public, notamment des victimes, de l'aide et de l'assistance aux personnes et des actions de partenariats avec les collectivités territoriales et la population en matière de sécurité. 
A ce titre, elle concourt également aux missions de police administrative et, au titre de la prévention et de la lutte cotnre les bandes, d'information générale.


Article 3

La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne participe, en liaison avec la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation, à l'application de la réglementation relative à la circulation routière et au maintien de l'ordre public. 


Article 4

La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne est chargée, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents, du commandement et de la mise en oeuvre opérationnels des moyens de prévention, de sécurisation et de lutte contre la criminalité et la délinquance sur les réseaux de transport en commun de voyageurs de la zone de défense et de sécurité de Paris et de la coordination des interventions des services de sécurité des entreprises qui les exploitent. 

Elle peut être appelée à exercer les missions définies à l'alinéa précédent sur les lignes, stations, gares et arrêts prolongeant les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la zone de défense et de sécurité de Paris situés à l'extérieur de cette zone et dont la liste est fixée par arrêté conjoint du Ministre de la Justice et du Ministre de l'Intérieur. 


Article 5

La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne exerce sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, les missions de sécurité et de paix publiques, à l'exclusion des aérogares et voies de circulation attenantes les desservant, des locaux mis à disposition des services déconcentrés de la Police aux frontières, des pavillons d'honneur, de l'emprise de la gare SNCF-TGV de l'aérodrome de Paris-Chales de Gaulle et de la navette "CDGVAL" de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle. 


Article 6

La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne concourt, en liaison avec les directions et services concernés de la Préfecture de Police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés. 


TITRE II - Organisation 

Article 7 

La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne se compose de services centraux et de quatre Directions Territoriales. 

Chapitre 1er  - Les services centraux 

Article 8

Les services centraux de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, dont la compétence s'exerce à l'échelle du territoire comprenant Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont : 
Section 1 - L'état-major

Article 9

L'état-major de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, qui dispose du centre d'information et de commandement de la direction, assure : En outre, il assiste le Directeur dans l'évaluation de l'action des services.

À ce titre, il répond aux besoins opérationnels des quatre départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, tant sur le commandement des opé­rations que sur la planification des événements à l'échelle de l'agglomération et de la coordination zonale.

Il prend en charge la réception et le traitement des appels de secours sur le « 17 » ou « 112 » ainsi que des appels non urgents.

Par ailleurs, l'état-major coordonne l'activité judiciaire des services, notamment sur le plan de la police technique et scien­tifique et du suivi opérationnel de phénomènes de délinquance, exploite les statistiques de la criminalité et coopère à la décli­naison des orientations stratégiques de la direction à travers le partenariat et la prévention.

Il assure, enfin, la production des réponses aux courriers, notes et questions adressés à la direction, notamment celles émanant du Cabinet et des élus.


Section 2 - La sous-direction des services spécialisés de l'agglomération

Article 10

La sous-direction des services spécialisés de l'agglomération comprend :
Section 3 - La sous-direction régionale de police des transports

Article 11

La sous-direction régionale de police des trans­ports comprend, outre l'état-major directement rattaché au sous-directeur, la brigade des réseaux franciliens, composée :
Section 4 - La sous-direction du soutien opérationnel

Article 12

La sous-direction du soutien opérationnel com­prend :
Section 5 - La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

Article 13

La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :
Chapitre II - Les Directions Territoriales

Article 14

Les Directions Territoriales de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne sont :
Section 1 - Dispositions communes

Article 15

Les Directions Territoriales sont, chacune, diri­gées par un Directeur Territorial nommé par arrêté du Ministre de l'Intérieur parmi les membres du corps de conception et de Direction de la Police Nationale et assisté par un Directeur Adjoint, qui assure l'intérim ou la suppléance du Directeur en cas d'absence ou d'empêchement.

Les officiers de police judiciaire des Directions Territoriales exercent leurs fonctions dans le ressort territorial de chacune des directions au sein desquelles ils sont affectés.


Article 16

Les Directions Territoriales comprennent, cha­cune, des services à compétence départementale et des cir­conscriptions de sécurité de proximité regroupées en district.


Article 17

Les circonscriptions de sécurité de proximité des Directions Territoriales sont composées chacune :
Section 2 - Dispositions spécifiques à la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de Paris


Article 18

Les services à compétence départementale de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Pari­sienne de Paris sont : Les fonctions d'information, de commandement et d'em­ploi opérationnel de la direction sont exercées par l'état-major de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne.


Article 19

Les circonscriptions de sécurité de proximité de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Pari­sienne de Paris, qui chacune sont organisées en commissariat central et exercent leur compétence sur le territoire des arron­dissements de Paris, sont regroupées en trois districts selon la répartition suivante :
 
Districts Circonscriptions
1e, District
Commissariat Paris Centre
Commissariat Paris Centre
Commissariats centraux des 8°, 9°, 16e et 17e arrondissements
2° District
Commissariat Central du 20e arrondissement
Commissariats centraux des 10°, 11°, 12e, 18°, 19° et 20e arrondissements
3° District
Commissariat Central des 5/608 arrondissements
Commissariats centraux des 5 / 6°8, r, 13e, 14e et 15e arrondissements
 

Section 3 - Dispositions spécifiques aux Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article 20

Les services à compétence départementale sont pour chacune des Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne : En outre, les Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis com­portent, chacune, une brigade équestre départementale.


Article 21

Les circonscriptions de sécurité de proximité des Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui exercent chacune leur compétence sur le territoire de communes où le régime de la police d'État a été institué, sont regroupées en districts selon la répartition suivante :

1° Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine :
 
Districts Circonscriptions Communes
Nanterre Nanterre Nanterre
Courbevoie Courbevoie
La Garenne-Colombes La Garenne-Colombes
Puteaux/La Défense Puteaux,
une partie de la commune de Courbevoie,
délimitée par le bd circulaire, y compris celui-ci.
Neuilly-sur-seine Neuilly-sur-Seine
Rueil-Malmaison Rueil-Malmaison
Suresnes Suresnes
Antony Antony Antony,
Boum-la-Reine
Clamart Clamart,
le Plessis-Robinson
Montrouge Montrouge, Chatillon-sous-Bagneux
Bagneux Bagneux
Chatenay-Malabry Chatenay-Malabry, Sceaux, Fontenay-aux-Roses
Vanves Vanves, Malakoff
Asnieres-sur-Seine Asnières Asnières,
Bois-Colombes
Clichy Clichy
Colombes Colombes
Gennevilliers Gennevilliers
Villeneuve-la-Garenne Villeneuve-la-Garenne
Levallois-Perret Levallois-Perret
Boulogne-Billancourt Boulogne-Billancourt Boulogne-Billancourt
Issy-les-Moulineaux Issy-les-Moulineaux
Meudon Meudon
Saint-Cloud Saint-Cloud,
Marnes-la-Coquette,
Vaucresson, Garches
Sèvres Sèvres, Chaville,
Ville-d'Avray


2° Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis :
 
Districts Circonscriptions Communes
Bobigny Bobigny Bobigny, Noisy-le-Sec
Bondy Bondy, Les Pavillons-sous‑Bois
Drancy Drancy
Les Lilas Les Lilas, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais,
Romainville
Pantin Pantin
Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis, L'Ile-Saint-Denis
Aubervilliers Aubervilliers
Epinay-sur-Seine Epinay-sur-Seine, Villetaneuse
La Courneuve La Courneuve, Dugny, Le Bourget, Emprise
de l'aérodrome Paris-Le Bourget
Saint-Ouen Saint-Ouen
Stains Stains, Pierrefitte-sur-Seine
Aulnay-sous-Bois Aulnay-sous-Bois Aulnay-sous-Bois, Sevran
Le Blanc-Mesnil Le Blanc-Mesnil
Le Raincy Le Raincy, Villemomble
Livry-Gargan Livry-Gargan, Coubron, Vaujours
Villepinte Villepinte, Tremblay-en-France
Emprise de l'aérodrome de Paris‑Charles de Gaulle
Montreuil-sous-Bois Montreuil-sous-Bois Montreuil-sous-Bois
Clichy-sous-Bois Clichy-sous-Bois, Montfermeil
Neuilly-sur-Marne Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance
Noisy-le-Grand Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne
Rosny-sous-Bois Rosny-sous-Bois
Gagny Gagny


3° Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne :
 
Districts Circonscriptions Communes
Créteil Créteil Créteil, Bonneuil
Alfortville Alfortville
Boissy-Saint-Léger Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes,
Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie,
Périgny, Santeny, Sucy-en-Brie,
Villecresnes
Charenton-le-Pont Charenton-le-Pont, Saint-Maurice
Maisons-Alfort Maisons-Alfort
Saint-Maur-
des-Fossés
Saint-Maur‑des-Fossés
Vitry-sur-Seine Vitry-sur-Seine Vitry-sur-Seine
Choisy-le-Roi Choisy-le-Roi, Orly Emprise de
l'aérodrome de Paris-Orly
Ivry-sur-Seine Ivry-sur-Seine
Villeneuve-Saint-
Georges
Villeneuve-Saint‑Georges, Valenton,
Ablon, Villeneuve-le-Roi
L'Hay-Les Roses UHay-les-Roses L'Hay-les-Roses, Chevilly-Larue,
Fresnes, Rungis, Thiais
Le Kremlin-Bicêtre Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly, Arcueil,
Cachan, Villejuif
Nogent-sur-Marne Nogent-sur-Marne Nogent-sur-Marne, Bry-sur-Marne,
Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne
Champigny-sur-Marne Champigny-sur‑Marne,
Chennevières-
sur-Marne
Chennevières‑sur-Marne,
La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise,
Noiseau, Ormesson, Villiers-sur-Marne
Fontenay-sous-Bois Fontenay-sous-Bois
Vincennes Vincennes, Saint-Mandé


TITRE III - Dispositions finales

Article 22

Les missions et l'organisation des services et unités de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglo­mération Parisienne sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du Comité Technique Interdépartemental des Services de Police de la Préfecture de Police.


Article 23

L'arrêté n° 2019-00182 du 21 février 2019 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.


Article 24

Le Préfet, Directeur du Cabinet et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux « Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Police et des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise », ainsi qu'au « Bul­letin Officiel de la Ville de Paris ».


Fait à Paris, le 17 septembre 2019


Didier LALLEMENT


Source Légifrance