Note de service DGAL/SDQSPV/2019-677 du 26 septembre 2019 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Date de signature :26/09/2019 Statut du texte :Abrogé
Date de publication :03/10/2019 Emetteur :Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consolidée le : Source :BO Agriculture n°40 du 3 octobre 2019
Date d'entrée en vigueur :04/10/2019
Note de service DGAL/SDQSPV/2019-677 du 26 septembre 2019 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Abrogée par la note de service DGAL/SDQSPV/2019-722 du 15 octobre 2019​


Résumé : Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d'élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

Textes de référence :Articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle mentionnée aux articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).


I-. Réglementation applicable aux produits de biocontrôle.

L'article L.253-6 du CRPM définit le biocontrôle comme le recours à « des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, qui comprennent en particulier d'une part les macro-organismes et d'autre part les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones et des substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale ».

Des mesures réglementaires ont pour objet de favoriser le développement du biocontrôle et s'appliquent à tous les produits de biocontrôle mentionnés à l'article L.253-6.

De plus, les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM prévoient que le ministre chargé de l'agriculture établisse la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle (ci-dessous « la liste ») faisant l'objet de mesures complémentaires.

Mesures applicables aux produits de biocontrôle mentionnés à l'article L.253-6 du CRPM
Mesures complémentaires applicables aux produits phytopharmaceutiques de biocontrôle figurant sur la liste établie au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM (liste en annexe)
II-. Inscription des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle sur la liste mentionnée aux articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

Les produits inscrits sur la liste respectent des critères relatifs à :
1. Statut réglementaire

Les produits qui ne disposent pas d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) en cours de validité, ou qui ne bénéficient pas d'un délai de grâce non échu pour la vente et la distribution en cas de retrait ou modification de l'AMM ne peuvent être ajoutés à la liste.
Les seconds noms commerciaux, les produits de revente et les produits bénéficiant d'un permis de commerce parallèle sont inclus dans la liste.

Les produits détenant uniquement une AMM d'une durée maximale de 120 jours délivrée dans des situations d'urgence phytosanitaire au titre de l'article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 ne sont pas inscrits sur la liste.


2. Nature des substances actives entrant dans la composition des produits

Conformément aux dispositions de l'article L.253-6 du CRPM, les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle comprennent des micro-organismes, des médiateurs chimiques ou des substances naturelles d'origine animale, végétale ou minérale.
3. Sécurité des produits pour la santé et l'environnement

Compte tenu des exemptions dont ils bénéficient, les produits listés doivent respecter différents critères en matière de sécurité pour la santé et pour l'environnement.

A. Critères généraux :

Ne peuvent pas figurer sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle les produits contenant une substance dont on envisage la substitution conformément aux critères du point 4 de l'annexe II du Règlement 1107/2009.

B. Santé publique :

Ne peuvent pas figurer sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle les produits comportant une des mentions de danger suivantes :
 
Dangers pour la santé - Effets toxicologiques
Classe et catégorie de danger Mention de danger Libellé de la mention de danger
Toxicité aiguë, catégories 1, 2 H300
H310
H330
Mortel en cas d'ingestion.
Mortel par contact cutané.
Mortel par inhalation.
Toxicité aiguë, catégorie 3 H301
H311
H331
Mortel en cas d'ingestion.
Mortel par contact cutané.
Mortel par inhalation.
Mutagénicité sur les cellules germinales, catégories 1A, 1B H340 Peut induire des anomalies génétiques.
Mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 2 H341 Susceptible d’induire des anomalies génétiques.
Cancérogénicité, catégories 1A, 1B H350 Peut provoquer le cancer.
Cancérogénicité, catégorie 2 H351 Susceptible de provoquer le cancer.
Toxicité pour la reproduction, catégories 1A, 1B H360 Peut nuire à la fertilité ou au fœtus.
Toxicité pour la reproduction, catégorie 2 H361 Susceptible de nuire à la fertilité ou au foetus.
Toxicité pour la reproduction, catégorie supplémentaire : effets sur ou via l'allaitement H362 Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel.
Toxicité spécifique pour certains organes cibles — Exposition unique, catégorie 1 H370 Risque avéré d'effets graves pour les organes.
Toxicité spécifique pour certains organes cibles — Exposition unique, catégorie 2 H371 Risque présumé d'effets graves pour les organes.
Toxicité spécifique pour certains organes cibles — Exposition répétée, catégorie 1 H372 Risque avéré d'effets graves pour les organes.
Toxicité spécifique pour certains organes cibles — Exposition répétée, catégorie 2 H373 Risque présumé d'effets graves pour les organes.
 
 
C. Environnement :

Ne peuvent pas figurer sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle les produits comportant une des mentions de danger suivantes :
 
Dangers pour l’environnement
Classe et catégorie de danger Mention de danger Libellé de la mention de danger
Dangers pour le milieu aquatique — Danger aigu, catégorie 1 H400* Très toxique pour les organismes aquatiques.
Dangers pour le milieu aquatique — Danger chronique, catégorie 1 H410* Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme
 
* à l'exception des produits phytopharmaceutiques pour lesquels le type de formulation et le mode d'application conduisent à un transfert dans l'environnement et à un risque absents ou négligeables.


III-. Actualisation de la liste.

La liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle correspondant à ces critères, établie au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM, est annexée à la présente note.

Cette liste est actualisée mensuellement.

Le Directeur Général de l'Alimentation,
Bruno FERREIRA


ANNEXE: Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Na Figurent en gras les produits de référence (noir) et les produits de seconde gamme (bleu). Les produits de revente sont représentés en italique. Les PCP, seconds noms
commerciaux, et produits génériques associés à chacun des produits de référence ou de seconde gamme sont alignés sur la droite.
Les nouveaux produits apparaissent en grisés et les retraits sont barrés.      
 
Partie A : Produits phytopharmaceutiques de biocontrôle comprenant des micro-organismes
Substance active Nom commercial N° AMM Mention EAJ* Remarque
Adoxophyes orana GV souche BV-0001 CAPEX 2140187    
Ampelomyces quisqualis AQ 10 2100207    
Aureobasidium pullulans souche DSM 14940 DECCOFERM 2180042    
Aureobasidium pullulans souche DSM 14940 et DSM 14941 BLOSSOM PROTECT 2110079    
Aureobasidium pullulans souche DSM 14940 et DSM 14941 BOTECTOR 2120082    
Aureobasidium pullulans souche DSM 14940 et DSM 14941 CINERKIL 2140036    
Bacillus amyloliquefaciens souche FZB24 TAEGRO 2180651    
Bacillus amyloliquefaciens souche MBI600 INTEGRAL PRO 2171253    
Bacillus amyloliquefaciens souche MBI600 SERIFEL 2171248    
Bacillus amyloliquefaciens ssp. plantarum souche D747 AMYLO-X WG 2160841    
Bacillus amyloliquefaciens ssp. plantarum souche D747 AMYLO-X JARDIN 2190346 X  
Bacillus firmus 1-1582 FLOCTER 2120069    
Bacillus firmus 1-1582 VOTIVO 2190154    
Bacillus pumilus QST 2808 BALLAD 2140160    
Bacillus pumilus QST 2808 SONATA 2180633    
Bacillus subtilis souche QST 713 SERENADE ASO 2180404    
Bacillus subtilis souche QST 713 RHAPSODY 2180404    
Bacillus subtilis souche QST 713 SERENADE BIOFUNGICIDE 2050001    
Bacillus subtilis souche QST 713 SERENADE MAX 2100162    
Bacillus subtilis souche QST 713 TEXIO 2180630 X  
Bacillus subtilis souche QST 713 TEXIO WP 2110040 X  
Bacillus thuringiensis subsp. aizawai XENTARI 2020241    
Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche GC 91 AGREE 50 WG 2170436    
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche ABTS 351 DIPEL DF 2010513    
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche ABTS 351 BACIVERS DF 2010513    
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche ABTS 351 BACTOSPEINE DF 2010513    
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche ABTS 351 BACTURA DF 2010513    
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche ABTS 351 SCUTELLO DF 2010513    
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche ABTS 351 BIOBIT DF 2010513    
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche ABTS 351 INSECTOBIOL DF 2010513    
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche ABTS 351 DIPEL DF JARDIN 2150417 X  
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche ABTS 351 BACIVERS DF JARDIN 2150417 X  
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche ABTS 351 BACTOSPEINE DF JARDIN 2150417 X  
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche ABTS 351 BACTURA DF JARDIN 2150417 X  
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche ABTS 351 SCUTELLO DF JARDIN 2150417 X  
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche ABTS 351 FORAY 48 B 8900137    
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche EG 2348 LEPINOX PLUS 2160494    
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche SA 11 DELFIN 9200482    
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche SA 11 DELBACILETI 2160943    
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche SA 11 WASCO WG 9200482    
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche SA 11 DELFIN JARDIN 2030175 X  
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche SA 11 WASCO JARDIN 2030175 X  
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche SA 12 COSTAR WG 2170466    
Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche SA 12 COSTAR JARDIN 2170465 X  
Bacillus thuringiensis subsp. tenebrionis NOVODOR FC 9800280    
Beauveria bassiana souche 147 OSTRINIL 9300093    
Beauveria bassiana souche ATCC 74040 NATURALIS 2170437    
Beauveria bassiana souche GHA BOTANIGARD 22 WP 2170780    
Beauveria bassiana souche NPP1118005 ART-071113-01 2180058    
Beauveria bassiana souche NPP11113005 SERENISIM 2180058    
Candida oleophila souche O NEXY 2080108    
Coniothyrium minitans CONTANS WG 9900189    
Coniothyrium minitans FELIZ 2140217    
Cydia pomonella granulosis virus CARPOVIRUSINE 2000 9800076    
Cydia pomonella granulosis virus CARPOVIRUSINE GARDEN 2150851 X  
Cydia pomonella granulosis virus CARPOVIRUSINE 2000 J 2160620 X  
Cydia pomonella granulosis virus CARPOVIRUSINE EVO 2 2120081    
Cydia pomonella granulosis virus CARPODELIA 2170825    
Cydia pomonella granulosis virus KAPUSINE 2170832    
Cydia pomonella granulosis virus MADEX PRO 2130175    
Cydia pomonella granulosis virus MADEX TWIN 2140238    
Clonostachys rosea souche J1446 (anciennement Gliocladium catenulatum souche J1446) PRESTOP 2120177    
Clonostachys rosea souche J1446 (anciennement Gliocladium catenulatum souche J1446) PRESTOP 4B 2150847    
Helicoverpa armigera nucleopolyhedrovirus HELICOVEX 2140094    
Isaria fumosorosea Apopka souche 97 PREFERAL 2010206    
Lecanicillium muscarium souche Ve6 MYCOTAL 2040354    
Metarhizium anisopliae var. anisopliae BIPESCO 5/F52 MET52 GRANULÉ 2110055    
Metarhizium anisopliae var. anisopliae BIPESCO 5/F52 MITAXION G 2110055    
Phlebiopsis gigantea ROTSTOP 2120176    
Pseudomonas chlororaphis MA342 CERALL 2080056    
Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134 PRORADIX 2170931    
Trichoderma asperellum souches ICC012 et Trich. gamsii souche ICC080 BLINDAR 2150155    
Trichoderma asperellum souches ICC012 et Trich. gamsii souche ICC080 CASSAT WP 2150155    
Trichoderma asperellum souches ICC012 et Trich. gamsii souche ICC080 ESCALATOR 2180120    
  T-ELLUS-(ansien-nem-du-BLINDAR) 2150155   Changernent-de-nern-le-261021291-8
Trichoderma asperellum souches ICC012 T25 et TV1 XEDAVIR 2130089    
Trichoderma asperellum T34 T34 Biocontrol 2160492    
Trichoderma asperellum T34 ASPERELLO T34 Biocontrol 2160492    
Trichoderma atroviride 1-1237 ESQUIVE WP 2080004    
Trichoderma atroviride 1-1237 TRI-SOIL 2160686    
Trichoderma atroviride SC1 VINTEC 2169998    
Trichoderma atroviride souche T11 et Trich. asperellum souche T25 TUSAL 2150839    
Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM-908 TRIANUM-G 2090168    
Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM-908 TRIAGRO GR 2090168    
Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM-908 TRIANUM-P 2090169    
Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM-908 TRIAGRO WG 2090169    
Virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent / Virus de la mosaïque du pépin, isolat VX1 peu virulent V10 2190247    
Virus de la mosaïque du pépino, souche CH2, isolat 1906 PMV-01 2159995    
Virus de la mosaique jaune de la courgette souche bénigne AGROGUARD-Z 2060125    
Virus de la polyhedrose nucleaire LITTOVIR 2160706    
 
Partie B : Produits phytopharmaceutiques de biocontrôle comprenant des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones
Substance active Nom commercial N° AMM Mention EAJ* Remarque
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CHECKMATE CM-XL 2100036    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CARPOF 2130046    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CHECKMATE PUFFER CM-0 2150179    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CHECKMATE PUFFER LB 2160423    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CIDETRAK-CM 2130272    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CIDETRAK-EGVM 2130273    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CIDETRAK-OFM 2140143    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ECODIAN CP 2100242    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) EXOSEX CM 2110074    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) FERSEX CHS C TM 2060042    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) GINKO 2000536    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE C TT 2040121    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) POMMUS 2120017    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) GINKO DUO 2110179    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) GINKO RING 2160929    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE-A/OFM 2180549    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE-C 9900123    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE C PLUS 2040120    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE-CLR 2150175    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE TP MAX 2160974    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE-CLR MAX 2170785    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE-JARDIN 2120033 X  
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE-OFM 2100241    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE OFM ROSSO 2120105    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE-OFM TT 2120130    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE-P 2180257    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET 1+2 2130109    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET 2 2130108    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET L 2140043    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET L PLUS 2140044    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET LA PLUS 2161035    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET LE 2120030    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) IMAGO 2120124    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET DUO 2130064    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET T 2180417    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET T3 2190594    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET-Z 2170960    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) GINKO Z 2170960    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) LOBETEC 2170435    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) RAK 1 COCHYLIS 9400462    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) RAK 1+2 MIX 2140215    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CONFUZ 2 3G 2130052    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) RAK 2 NEW 2150105    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) RAK 3 SUPER 2140146    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) RAK 3+4 2170434    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) RAK 5 8900685    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CONFUSE 2100130    
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) RAK 5+6 2171126    
 
Partie C : Produits phytopharmaceutiques de biocontrôle comprenant des substances naturelles d’origine végétale, anime ou minérale
Substance active Nom commercial N° AMM Mention EAJ* Remarque
6-Benzyladenine EXILIS 2090055    
6-Benzyladenine FUSIO 2090055    
6-Benzyladenine CLAIRCI 2130071    
6-Benzyladenine GIBBALIN 2060079    
6-Benzyladenine MAXCEL 2090019    
6-Benzyladenine CYLEX 2090019    
6-Benzyladenine KLARO 2140155    
6-Benzyladenine MAXOLETI 2160421    
6-Benzyladenine PERLAN 9700357    
6-Benzyladenine PROMALIN 8200489    
Acide acétique CITO FAST 2180244 X  
Acide acétique CITO MAX 2180245    
Acide acétique NATUREN EXPRESS 2130153 X  
Acide acétique SPEED 2130153 X  
Acide acétique HERBATAK CONTACT 2130153 X  
Acide acétique DESERBVERT 2170685 X  
Acide caprylique DESHERB'NAT 2180369    
Acide caprylique NET-HERBE PAE 2180367 X  
Acide gibberellique BERELEX 40SG 2140001    
Acide gibberellique FLORGIB TABLET 2160383    
Acide indolbutyrique CHRYZOPLUS GRIS 8500354    
Acide indolbutyrique CHRYZOPON ROSE 8500352    
Acide indolbutyrique CHRYZOTEK BEIGE 8500353    
Acide indolbutyrique CHRYZOTOP VERT 8500351    
Acide indolbutyrique CLONEX 2180252 X  
Acide indolbutyrique RHIZOPON AA POUDRE 0,5% 9200062    
Acide indolbutyrique RHIZOPON AA POUDRE 1% 9200058    
Acide indolbutyrique RHIZOPON AA POUDRE 2% 9200056    
Acide pelargonique BELOUKHA 2140255    
Acide pelargonique KATAM ISA 2140255    
Acide pelargonique KALINA 2140255    
Acide pelargonique FOC 2170062    
Acide pelargonique EUDICATCH SEVIGNEA 2180075    
Acide pelargonique RACABELVIG 2180361    
Acide pelargonique BELOUKHA GARDEN 2170243 X  
Acide pelargonique ALEAVI 2170243 X  
Acide pelargonique BROMORY 2170243 X  
Acide pelargonique HERBATAK EXPRESS 2170243 X  
Acide pelargonique HERBISTOP ULTRA 2170243 X  
Acide pelargonique KALINA GARDEN 2170243 X  
Acide pelargonique RADICAL AP 2170243 X  
Acide pelargonique STARNET 2170243 X  
Acide pelargonique WEEDOL EXPRESS 2170243 X  
Acide pelargonique FINALSAN 2110056    
Acide pelargonique DEVATOL 2110056    
Acide pelargonique FINALSAN AF 2110033 X  
Acide pelargonique FINALSAN AF PRO 2160614    
Acide pelargonique FINALSAN POLYVALENT JARDIN 2170355 X  
Acide pelargonique HERBATAK EASY 2190319 X  
Acide pelargonique SPEED EASY 2190319 X  
Acide pelargonique HERBISTOP 2140121 X  
Acide pelargonique NATUR'NET 2140121 X  
Acide pelargonique STOP'HERBE 2140121 X  
Acide pelargonique KATOUN 2140254    
Acide pelargonique KATOUN GOLD 2170321    
Acide pelargonique KALIPE 2170321    
Acide pelargonique REDIALO 2170321    
Acide pélargonique HERBISTOP SPRAY 2160115 X  
Acide pélargonique STOP'HERBE RTU 2160115 X  
Acides gras FLIPPER 2160527    
Acides gras HERBICLEAN ALLEES 2140166 X  
Acides gras HERBICLEAN JARDIN 2140167 X  
Acides gras INSECTES ET MALADIES CPJ 2010100 X  
Acides gras PUCERONS CPJ 2010099 X  
Cerevisane ROMEO 2170654    
Cerevisane ACTILEAF 2171118    
Cerevisane ROMEO GARDEN 2180275 X  
Composition complexe FCH 60 I 6600322    
Composition complexe FEGOL 6600323    
COS-OGA FYTOSAVE GARDEN 2170932 X  
COS-OGA MESSAGER 2150479    
COS-OGA BASTID 2150479    
COS-OGA BLASON 2150479    
COS-OGA BSTIM 2150479    
COS-OGA VACAZOTELI 2170516    
COS-OGA GALOPIN+ 2171257    
Eugenol, Géraniol, Thymol MEVALONE 2161080    
Eugenol, Géraniol, Thymol NIRKA 2161080    
Eugenol, Géraniol, Thymol YATTO 2161080    
Eugenol, Géraniol, Thymol EUGETI 2170855    
Eugenol, Géraniol, Thymol TRIGEMOL 2170859    
Eugenol, Géraniol, Thymol CAGENOLETA 2171177    
Extrait d'ail GARLAND 2190200    
Extrait d'ail NEMGUARD GRANULES 2160454    
Extrait d'ail NAMOTELI 2170746    
Extrait de fenugrec STIFENIA 2050030    
Farine de sang CERTASOL 2110195    
Gibberellines GIBB PLUS 2030259    
Gibberellines GIBB PLUS 10 SL 2100196    
Gibberellines NOVAGIB 9700355    
Gibberellines REGULEX 10 SG 2160390    
Gibberellines STEFAGIB 2010643    
Graisse de mouton TRICO 2120057    
Graisse de mouton TRICO JARDIN 2180289 X  
Heptamaloxyloglucan PEL101GV 2070108    
Huile de clous de girofle BIOXEDA 2110075    
Huile de colza NATIVERT 2170978 X  
Huile de colza NATIVERT SPRAY 2170977 X  
Huile de colza esteriflee NATUREN ERADIBUG 2110150 X  
Huile de colza esteriflee NATUREN ERADIGUN 2110149 X  
Huile de menthe verte BIOX-M 2100194    
Huile de menthe verte BIOX-M AMATEUR 2180858 X  
Huile de paraffine HIVERSAIN 2171250 X  
Huile de paraffine SPASIS 2171250 X  
Huile de paraffine STORMING 2171250 X  
Huile de paraffine ANTICOCHENILLES NOVA 2140106 X  
Huile de paraffine CATANE 9800096    
Huile de paraffine ANTICOCHENILLES BIO MASSO 2150100 X  
Huile de paraffine ARB'HIVER JARDIN 2180408 X  
Huile de paraffine CITROLE 9200235    
Huile de paraffine ESTIUOIL 2170462    
Huile de paraffine CAZOOIL79 2180690    
Huile de paraffine FINAVESTAN EMA 8500470    
Huile de paraffine INSECTOIL KEY 2170463    
Huile de paraffine LAINCOIL 2170464    
Huile de paraffine OVIPHYT 9300504    
Huile de paraffine ACAKILL 9300504
(2010441)
   
Huile de paraffine ALPHASIS EV 9300504
(9600022*1
   
Huile de paraffine EUPHYTANE GOLD 9300504
(9300504)
   
Huile de paraffine L'AVY 9300504
(9700519)
   
Huile de paraffine OLIBLAN 9300504
(9900390)
   
Huile de paraffine VAZYL-Y 9300504
(9700519)
   
Huile de paraffine ACTIPRON EXTRA 2150103    
Huile de paraffine OVIPRON EXTRA 2150104    
Huile de paraffine ALPHASIS J 2171250 X  
Huile de paraffine OVISPRAY 9400496    
Huile de paraffine OVIPRON PLUS 2080010    
Huile de paraffine OVIPRON PLUS JARDIN 2160616 X  
Huile de paraffine LOVELL 2190065    
Huile de paraffine INSECTES D'HIVER 9800396 X  
Huile de paraffine POLITHIOL 2160985    
Huile de paraffine OVIPRON SUPER 2160985    
Huile de paraffine OVITHIOL 2160985    
Huile de pin / résine FCH 675 8000374    
Huile de poisson STOP GIBIER PLUS 2110009    
Huile de poisson XPULSE GIBIERS 2160399    
Huile essentielle d'orange OROCIDE 2180631    
Huile essentielle d'orange PREV-AM 2090127    
Huile essentielle d'orange ESSEN'CIEL 2090127    
Huile essentielle d'orange LIMOCIDE 2090127    
Huile essentielle d'orange PREV-AM PLUS 2170412    
Hydrogénocarbonate de potassium ANL-F001 2180543    
Hydrogénocarbonate de potassium ANL-F001 HG 2180544 X  
Hydrogénocarbonate de potassium ANL-F002 2170861 X  
Hydrogénocarbonate de potassium ANL-F004 2190264    
Hydrogénocarbonate de potassium ARMICARB 2110059    
Hydrogénocarbonate de potassium APC-09CD 2110059    
Hydrogénocarbonate de potassium K-BLOC 2140027    
Hydrogénocarbonate de potassium BICARBENAT 85 2170461    
Hydrogénocarbonate de potassium ARMICARB JARDIN 2110196 X  
Hydrogénocarbonate de potassium APC-10CD 2110196 X  
Hydrogénocarbonate de potassium ARMICARB JARDIN SPRAY 2171067 X  
Hydrogénocarbonate de potassium ECHIQUIER 2190265    
Hydrogénocarbonate de potassium VITISAN 2171200    
Laminarine IODUS 2 CEREALES 2020021    
Laminarine VACCIPLANT GRANDES CULTURES 2020021    
Laminarine IODUS 2 CULTURES SPECIALISEES 2080019    
Laminarine VACCIPLANT FRUITS ET LEGUMES 2080019    
Laminarine VACCIPLANT JARDINS 2170220 X  
Maltodextrine ERADICOAT 2160114    
Maltodextrine BLANMOSCATE 2161072    
Maltodextrine ERADICOAT MAX 2190191    
Phosphate ferrique FERRAMOL 2020003 X  
Phosphate ferrique NEU 1165 M 2020003 X  
Phosphate ferrique FERRAMOL PRO 2160409    
Phosphate ferrique NEU 1166 M PRO 2160409    
Phosphate ferrique FERREX 2180147    
Phosphate ferrique LIMAFER 2180147    
Phosphate ferrique TURBOPADS 2180147    
Phosphate ferrique TURBODISQUE 2180147    
Phosphate ferrique FERREX JARDIN 2180148 X  
Phosphate ferrique LIMAFER JARDIN 2180149 X  
Phosphate ferrique TURBOPADS JARDIN 2180150 X  
Phosphate ferrique TURBODISQUE JARDIN 2180151 X  
Phosphate ferrique FERRIMAX 2150969 X  
Phosphate ferrique LIMABIOL 2150969 X  
Phosphate ferrique IRONMAX PRO 2160226    
Phosphate ferrique IRONMAX MG 2160226    
Phosphate ferrique MUSICA 2160226    
Phosphate ferrique LIMAGRO 2140252 X  
Phosphate ferrique STOP NET LIMACES 2140252 X  
Phosphate ferrique NATUREN LIMEX 2150790 X  
Phosphate ferrique LIMEX NAPPA 2150790 X  
Phosphate ferrique NEU 1186 M 2150789 X  
Phosphate ferrique FERRAMOL ULTIMA 2150789 X  
Phosphate ferrique FERRAMOL ULTRA 2150789 X  
Phosphate ferrique NEUDORFF 1181 M 2110031    
Phosphate ferrique SLUXX HP 2100030    
Phosphate ferrique BABOXX 2100030    
Phosphate ferrique MINIXX 2100030    
Phosphate ferrique SEEDMIXX 2100030    
Phosphonate de disodium CERAXEL 2150074    
Phosphonate de disodium BCP 358 FC 2150074    
Phosphonate de disodium REDELI 2150067    
Phosphonate de disodium SIRIUS 2150067    
Phosphonate de disodium FRUCTIAL 2150067    
Phosphonate de disodium DELIRE+ 2171201    
Phosphonates de potassium BLAKMUR 2190162    
Phosphonates de potassium CENTURY 2180598    
Phosphonates de potassium SORIALE 2180598    
Phosphonates de potassium FOSIKA 2190161    
Phosphonates de potassium LBG-01F34 2100041    
Phosphonates de potassium PERTINAN 2100059    
Phosphonates de potassium ETONAN 2100060    
Phosphonates de potassium MIFOS 2140089    
Phosphonates de potassium CAZFOSFI 2150372    
Phosphonates de potassium PHOSTIM 730 SL 2160662    
Phosphonates de potassium SDN-TOP 2170150    
Phosphonates de potassium EPATAN 2180720    
Phosphonates de potassium PHYTOSARCAN 2190160    
Phosphonates de potassium POST-PHITE 2190159    
Phosphonates de potassium SAVIAL DIRECT 2190190 X  
Phosphonates de potassium SAVIAL FORTE 2190158    
Phosphonates de potassium SAVIAL POST 2190157    
Poivre REPULSIF LAPINS LIQUIDE C 2110120    
Poivre REPULSIF LAPINS LIQUIDE JARDIN 2130009 X  
Poivre STOP SANGLIER PLUS 2120042    
Poivre XPULSE SANGLIERS 2160489    
Pyrethrines POKON STOP INSECTES 2100105    
Pyrethrines QDX INSECTICIDE BIO PLM 2110084 X  
Pyrethrines et Abamectine FAZILO 2090146 X  
Pyrethrines et Huile de colza INSECTICIDE SPRUZIT AF 2090200 X  
Pyrethrines et Huile de colza INSECTICIDE SPRUZIT EC 2090199 X  
Pyrethrines et Huile de colza SPRUZIT AF PRO 2160609    
Pyrethrines et Huile de colza SPRUZIT EC PRO 2160608    
Sable quartzeux WOBRA 8700752    
Silicate d'aluminium FRUCTIFIA 2120173 X  
Silicate d'aluminium ARGICAL PRO 2120158    
Silicate d'aluminium ARGI NATURE 2120158    
Silicate d'aluminium ARGI JARDIN 2120173 X  
Silicate d'aluminium SOKALCIARBO WP 2100038    
Silicate d'aluminium BAIKAL WP 2100038    
Silicate d'aluminium SURROUND WP CROP PROTECTANT 2060034    
Soufre ACOIDAL WG 2150168    
Soufre SOFRAL 9200360    
Soufre ACTIOL 8300063    
Soufre LUCIFERE 2190198    
Soufre SATELLITE XF 2190198    
Soufre FAETON SC 8300063    
Soufre AFEFLOR POUDRE 8000350    
Soufre AFEFLUID VENTILE SUPER 6700395    
Soufre AFESOUFRE VENTILE 98.5 6200445    
Soufre PONROUCH 2040336    
Soufre AFESUL LIQUIDE 800 SUPER MICRONISE 8300488    
Soufre SOFRAL FLO 2140021    
Soufre ACOIDAL 800 FLO 2170029    
Soufre SAMBA 800 SUPER CONCENTRE 8300488    
Soufre SULPEC 80 GD 2160475    
Soufre QUALISOUFRE 2090102    
Soufre SULPEC 2090103    
Soufre CEPSUL ESPECIAL 98,5 % 2060007    
Soufre CAZEPSUL 2110034    
Soufre SOFLUID DP 2140134    
Soufre SOFLUID DP JARDIN 2160615 X  
Soufre COSAVET DF 2130277    
Soufre SULBARI DF 2130277    
Soufre SULGRAN DF 2130277    
Soufre COSMOSEN 7700725    
Soufre SODIEX 9200352    
Soufre COSMOSEN LIQUIDE 7800296    
Soufre FLOSUL 2160818    
Soufre AZZURRI 2160818    
Soufre CRETA 2160818    
Soufre FLUIDOSOUFRE 5100219    
Soufre FLUID ANCRE 2 5100219    
Soufre FLUIDANCRE 3 5100219    
Soufre IDEALFLUID 5100219    
Soufre GRAIN D'OR 2090105    
Soufre OROFLUID 2090105    
Soufre HELIOSOUFRE S 9000222    
Soufre BIOSOUFRE 9000222    
Soufre HELIOTERPEN SOUFRE 9000222    
Soufre SITIA 9000222    
Soufre VERTISOUFRE 9000222    
Soufre JUBILE 2170997    
Soufre KUMULUS DF 9200214    
Soufre AZUPEC WG 2090103    
Soufre KUMUZORLA 2100236    
Soufre AZUPEC 80 GD 2160475    
Soufre AMODE DF 9200214    
Soufre ATENEA DF 9200214    
Soufre BADISOUFRE M 9200214    
Soufre COVER DF 9200214    
Soufre KUMULAN 9200214    
Soufre SULFOJET DF 9200214    
Soufre SULFOSTAR 9200214    
Soufre TENDER DF 9200214    
Soufre TRILOG 9200214    
Soufre LABELIS EV 2030184 X  
Soufre KUMULUS JARDIN 2010410 X  
Soufre MALADIES DES ROSIERS CPJ 2010101 X  
Soufre MICROSOUFREOR-SPECIAL 6000233   Retrait de l'AMM le 21/12/2018
Soufre SOFALOR 9700002    
Soufre MICROTHIOL SPECIAL DISPERSS 9800245    
Soufre MICROTHIOL SPECIAL JARDIN 9500341 X  
Soufre CITROTHIOL DG 9800245    
Soufre COLLOMIC SP 9800245    
Soufre COLPENN DG 9800245    
Soufre PENNTHIOL 9800245    
Soufre SOFRIL GD 9800245    
Soufre SOUFREBE DG 9800245    
Soufre SULFOL LS 9800245    
Soufre SULFORIX LS 9800245    
Soufre THIOVIT GOLD MICROBILLES 9800245    
Soufre SOUFROR 2060192 X  
Soufre MICROTHIOL SPECIAL LIQUIDE 7700216    
Soufre CITROTHIOL LIQUIDE 7700216    
Soufre MICROSOFRAL SC 7700216    
Soufre PENNTHIOL LIQUIDE 7700216    
Soufre SULTOX FLUIDE LD 7700216    
Soufre OIDIOL POUDRAGE 7600310    
Soufre VEGESOUFRE POUDRAGE 7600310    
Soufre POL-SULPHUR 80 WG 2150251    
Soufre POL-SULPHUR 80 WP 2150252    
Soufre POL-SULPHUR 800 SC 2170538    
Soufre VITISOUFRE 2040336    
Soufre SOFRAL LIQUIDE 9900432    
Soufre SOUFRE SUBLIME AFEPASA 2150118    
Soufre FLORFLUID 2150118    
Soufre SUBLIME EXTRA 99% 2160845    
Soufre SOUFRE TRITURE 95% 2120168    
Soufre SOUFRUGEC 6700157    
Soufre SOFLUID 2030466 X  
Soufre THIOVIT JET MICROBILLES 2000018    
Soufre KOLTHIOR 2000018    
Soufre MICROTHIOL SPECIAL DG 2000018    
Soufre OIDIASE 80 2000018    
Soufre THIOVIT PRO 2000018    
Soufre THIOVIT JARDIN 9500147 X  
Soufre SOFRAL SPECIAL 9700539    
Soufre VISUL GD 80 9700114    
Soufre WETTASUL DP 2190027    
Soufre WHISPER 2190499    
Soufre KASHMIR 2190499    
Spinosad SUCCESS GR 2171089    
Spinosad MUSDO GR 2171089    
Spinosad SYNEÏS APPÂT 2060130    
Spinosad CAZSUOLIE 2150769    
Spinosad TOPGRAIN 2190441    
Spinosad ORGRAIN 2190441    
Sulfate-de-fer DE-TRUI-MOUSSE 9120616 X Retrait de l'AMM le 02/11/2018
Sulfate de fer DETRUI-MOUSSE J 2180256 X  
Sulfate de fer ENGRAIS GAZON ANTIMOUSSE PREMIUM 2180283 X  
Sulfate de fer ERADIKAMOUSSE F 2130126 X  
Sulfate de fer ENGRAIS GAZON ANTIMOUSSE F 2130128    
Sulfate de fer ERADIKAMOUSSE F+ 2130125 X  
Sulfate de fer FLORANID GAZON ANTIMOUSSE 2130127    
Sulfate-de-fer ENGRAIS-GazoN-ANTI-MOUSSE 8820638 X Retrait de l'AMM le 22/02/2019
Sulfate de fer RAIDMOUSS 2140190    
Sulfate de fer RAIDMOUSS JARDIN 2140193 X  
Sulfate de fer SCOTTS ANTIMOUSSE 2190066 X  
 
Partie D : Pièges à insectes
Substance active Nom commercial N° AMM Mention EAJ* Remarque
Piège à insectes (Deltamethrine) CERATIPACK 2130114    
Piège à insectes (Deltamethrine) DECIS TRAP 2130115    
Piège à insectes (Deltamethrine) DECIS TRAP MED 2130115    
Piège à insectes (Deltamethrine) DECIS TRAP MB 2170392    
Piège à insectes (Deltamethrine) FLYPACK WALNUT HUSK 2170542    
Piège à insectes (Deltamethrine) DECIS TRAP MC 2190252    
Piège à insectes (Deltamethrine) FLYPACK CERASI 2190253    
Piège à insectes (Deltamethrine) FLYPACK COMPLETA 2180691    
Piège à insectes (Deltamethrine) MAGNET MED 2140091    
Piège à insectes (Deltamethrine) VIO-TRAP 2130112    

* EAJ : Emploi autorisé dans les jardins
** Ancien numéro d'autorisation de mise sur le marché. Les produits phytopharmaceutiques dont l'étiquetage fait mention de ce numéro peuvent être vendus et distribués jusqu'au 12 mai 2019, et utilisés et stockés jusqu'au 12 mai 2020.