1. Risques environnementaux 1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité Faune et flore

Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

NOR: TREL1822365A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/9/TREL1822365A/jo/texte

La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

• Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
• Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment ses articles 4 et 12 ;
• Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-37 ;
• Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Mayotte n° 2018-03 en date du 11 mars 2018 ;
• Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 octobre 2018 ;
• Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 19 décembre 2018 au 16 janvier 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.

Article 2

I. - Sont interdits sur tout le territoire de Mayotte et en tout temps l'introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté.
II. - L'introduction sur le territoire de Mayotte, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-6 du code de l'environnement.
III. - Les végétaux, les produits d'origine végétale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d'espèces mentionnées au I sont soumis aux contrôles prévus par l'article L. 411-7 du code de l'environnement, lorsqu'ils relèvent des codes de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 susvisé suivants :
(i) ex 0602 90 45 (boutures racinées et jeunes plants) ;
(ii) ex 0602 90 49 ;
(iii) ex 0602 90 50 ;
(iv) ex 1209 30 00 (semences) ;
(v) ex 1209 99 99 (semences).

Article 3

Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite par le présent arrêté en annexe I sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de publication du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture de Mayotte dans un délai de 6 mois après la date de publication de cet arrêté ;
2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
(i) soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de 1 an après la date de publication de cet arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;
(ii) soit détruits.

Article 4

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
S. Mourlon

La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général des outre-mer,
C. Giusti

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
V. Métrich-Hécquet

Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

ANNEXE I

 

Nom scientifique	Nom vernaculaire
Acacia dealbata Link, 1822	Mimosa argenté, Mimosa des fleuristes, Mimosa de Bormes
Acacia mearnsii De Wild., 1925	Mimosa argenté, Mimosa vert
Acacia nilotica (L.) Delile	-
Agave gp. americanae (Baker) Gentry	Kitani lalohes, Agave d'Amérique, Kitani
Agave sisalana Perrine, 1838	Kitani, Agave sisal, Sisal
Ageratina riparia (Regel) R.M.King & H.Rob., 1970	-
Ageratum conyzoides L., 1753	Be mahimbo Keli, Agérate faux-conyze, 'Mwana be, Mwana be ntiti
Albizia chinensis (Osbeck) Merr., 1916	Fotsi volo, Vouloutsara
* Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879	Herbe à alligator
Antigonon leptopus Hook. & Arn., 1838	Antigone à pied grêle, Liane corail
Ardisia crenata Sims, 1818	Ardisie crénelée, Bois de Noël, Arbre de noël, Baie corail
Ardisia elliptica Thunb., 1798	Ardisie elliptique
Arundo donax L., 1753	Canne de Provence, Grand roseau
* Asclepias syriaca L., 1753	Herbe à la ouate, Herbe aux perruches
* Baccharis halimifolia L., 1753	Séneçon en arbre, Baccharis à feuilles d'Halimione
Bambusa vulgaris Schrad. ex J.C.Wendl., 1810	Bambo, Valiha, Mbambou
Barleria cristata L., 1753	-
Bidens pilosa L., 1753	Tialamba, Mududu
Biancaea decapetala (Roth) O.Deg., 1936	Sappan
* Cabomba caroliniana A.Gray, 1848	Cabombe de Caroline
Caesalpinia decapetala (Roth) Alston	-
Caesalpinia pulcherrima (L.) Sw., 1791	Petit flamboyant, Aigrette
Calotropis procera (Aiton) W.T.Aiton, 1811	-
Canna glauca L., 1753	Sari tamotamo, Balisier glauque
Canna indica L., 1753	Sari tamotamo mena, Balisier d'Inde, Balisier
Cardiospermum grandiflorum Sw., 1788	-
Castilla elastica Sessé, 1794	Bidzi Vonga
Casuarina cunninghamiana Miq., 1848	Pin d'Australie
Casuarina glauca Sieber ex Spreng., 1826	Filao glauque, Filao multipliant
Cecropia peltata L., 1759	-
* Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010	Herbe fontaine
Cestrum elegans (Brongn.) Schltdl.	-
Chromolaena odorata (L.) R.M.King & H.Rob., 1970	Herbe du Laos
Chrysobalanus icaco L., 1753	Icaquier
Cirsium vulgare (Savi) Ten., 1838	Cirse commun, Cirse à feuilles lancéolées, Cirse lancéolé
Clibadium surinamense L., 1771	-
Clidemia hirta (L.) D.Don, 1823	Voa totroko lahi, Tsimangidi, Clidémie hérissée, M'fobo
Combretum indicum (L.) DeFilipps, 1998	Vahi kabouri, Quisqualis d'Inde, Tandri ia mahabouri
Consolea falcata (Ekman & Werderm.) F.M.Knuth, 1935	Console falquée, Cactus sémaphore
Cordia curassavica (Jacq.) Roem. & Schult.	Sauge noire
Crocosmia x crocosmiiflora (Lemoine) N.E.Br., 1932	Montbrétia
Cuphea ignea A.DC., 1849	Herbe cigarette, Herbe piment
Dichrostachys cinerea (L.) Wight & Arn., 1834	Batrini/sari batrini, Dichrostachys cendré
Dieffenbachia seguine (Jacq.) Schott, 1829	-
Dillenia suffruticosa (Griff.) Martelli	-
Distimake tuberosus (L.) A.R.Simões & Staples, 2017	-
Dolichandra unguis-cati (L.) L.G.Lohmann, 2008	-
Dypsis madagascariensis (Becc.) Beentje & J.Dransf., 1995	Dypsis de Madagascar
* Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883	Jacinthe d'eau
* Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John, 1920	Élodée à feuilles étroites, Élodée de Nuttall
Epipremnum pinnatum (L.) Engl., 1908	-
Erigeron karvinskianus DC., 1836	Vergerette de Karvinski
Eriobotrya japonica (Thunb.) Lindl., 1821	Ériobotrya du Japon, Néflier du Japon
Eucalyptus globulus Labill., 1800	Eucalyptus, Gommier bleu
Falcataria moluccana (Miq.) Barneby & J.W.Grimes, 1996	Falcataire des Moluques
Flacourtia indica (Burm.f.) Merr., 1917	Lamonti, Flacourtie d'Inde, Prunier de Madagascar, Mtsongoma
Flemingia macrophylla (Willd.) Merr., 1910	Flémingie à grandes feuilles
Fraxinus uhdei (Wenz.) Lingelsh.	-
Fuchsia boliviana Carrière, 1876	Fuchsia de Bolivie, Fuchsia à grandes fleurs
Fuchsia magellanica Lam., 1788	Fuchsia de Magellan
Furcraea foetida (L.) Haw., 1812	Kitani
* Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805	Gunnéra du Chili
Haematoxylum campechianum L., 1753	Hématoxyle campêche, Bois de campêche, Campêche
Hedera helix L., 1753	Lierre grimpant
Hedychium coccineum Buch.-Ham. ex Sm., 1811	Hédychie écarlate, Longose à fleurs rouges, Longose écarlate
Hedychium coronarium J.Koenig, 1783	Hédychie couronnée, Longose blanc, Longoze, Longose couronné
Hedychium flavescens Carey ex Roscoe, 1824	Sari longoza malandi bé, Hédychie jaunâtre, Longose jaunâtre
Hedychium gardnerianum Sheppard ex Ker Gawl., 1824	Longose, Longose de Gardner
* Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895	Berce du Caucase, Berce de Mantegazzi
* Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841	Berce de Perse
* Heracleum sosnowskyi Manden., 1944	-
Hiptage benghalensis (L.) Kurz, 1874	Liane de cerf, Liane du Bengale
* Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782	Hydrocotyle fausse renoncule, Hydrocotyle à feuilles de Renoncule
* Impatiens glandulifera Royle, 1833	Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Balsamine rouge
Imperata cylindrica (L.) Raeusch., 1797	Manéviki, Ouniassi
Indigofera suffruticosa Mill., 1768	Indigotier sauvage
Justicia carnea Lindl., 1831	-
* Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928	Grand lagarosiphon, Lagarosiphon élevé, Elodée crépue
Lantana camara L., 1753 s.l.	Fatsiki madani, Wavu n'kalaga, M'bwasera, M'rimba, Davoum'ba
Lantana montevidensis (Spreng.) Briq., 1904	Lantanier de Montevideo
Leonotis nepetifolia (L.) R.Br., 1811	Léonotis à feuilles de népète
Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit, 1961	Sari mugu, Leucéna à têtes blanches
Ligustrum ovalifolium Hassk., 1844	Troène du Japon
Ligustrum robustum Blume, 1850	Troene
Ligustrum robustum subsp. walkeri (Decne.) P.S.Green, 1985	Troène de Ceylan
Lonicera confusa (Sweet) DC., 1830	Chèvrefeuille confus
Lonicera japonica Thunb., 1784	Chèvrefeuille du Japon
Lophospermum erubescens D.Don, 1830	Liane Maurandya
* Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987	Ludwigie à grandes fleurs, Jussie à grandes fleurs
* Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963	Jussie rampante, Jussie
Lygodium japonicum (Thunb.) Sw.	-
* Lysichiton americanus Hultén & H.St.John	Faux arum
Megaskepasma erythrochlamys Lindau, 1897	-
Melia azedarach L., 1753	Lila, Mlila
Melinis minutiflora P.Beauv., 1812	Herbe molasse, Herbe à miel
Memecylon caeruleum Jack	-
* Microstegium vimineum (Trin.) A.Camus	Herbe à échasses japonaise
Mikania cordata Kunth	-
Mikania micrantha Kunth, 1818	Liane americaine
Mimosa pigra L., 1755	-
Mimosa pudica L., 1753	Fatsiki ambili, Fodia rafino, Mimosa pudique, Sensitive, Balabalamatso, Chibalamatso, M'zungutsuo, M'zungu
Mucuna pruriens (L.) DC., 1825	Chitsango, Chitsangu
* Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973	Myriophylle aquatique, Myriophylle du Brésil, Millefeuille aquatique
* Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803	-
Nymphaea lotus L., 1753	Nymphée lotus, Nénufar, Nénuphar
Opuntia ficus-indica (L.) Mill., 1768	Oponce figuier de Barbarie, Figuier de Barbarie, Figuier d'Inde
Opuntia monacantha (Willd. ex Schltdl.) Haw., 1819	Oponce à une épine
Ossaea marginata (Desr.) Triana	-
* Parthenium hysterophorus L., 1753	Malandi voa
Paspalum urvillei Steud., 1853	Paspalum d'Urville, Herbe de Vasey
Passiflora suberosa L., 1753	Nioungou, Niongou, Niungo
Passiflora tarminiana Coppens & V.E.Barney, 2001	Passiflore banane, Barbadine banane, Curuba, Grenadine banane, Taxo, Tété bœuf, Fleur de la passion banane, Tacso, Tacso de Castilla, Tacsonia
Persicaria chinensis (L.) H.Gross, 1913	Persicaire de Chine, Liane rouge, Empreinte-la-vierge
* Persicaria perfoliata (L.) H.Gross, 1919	Renouée perfoliée
Pinus patula Schltdl. & Cham., 1831	Pin étalé
Pithecellobium dulce (Roxb.) Benth., 1844	Mokonazi lahi, Madiro karana, Pithécellobium doux, Tsinavu Ndrume
Prosopis juliflora (Sw.) DC., 1825	Epinard
Psidium cattleianum Sabine, 1821	Mapouera keli, Goyavier de Cattley, Goyave de Catlley, Goyave-fraise, Goyave rouge, Goyavier de Chine, Goyavier fraise, M'pouera m'tsongoma, Mtsongoma mpwera
* Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen & S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992	Kudzu
Ravenala madagascariensis Sonn., 1782	Falafa, Ravinala, Ravenale de Madagascar, Arbre du voyageur, Ravenale
Rhus longipes Engl., 1883	Sumac à long pied, Faux poivrier blanc
Ricinus communis L., 1753	Kinanga, Ricin commun, Mriwakatoto
Rivina humilis L., 1753	Rodzo mena
Rubus alceifolius Poir., 1804	Boa marita, Ronce à feuilles d'alcée
Schinus terebinthifolia Raddi, 1820	Schinus à feuille de térébinthe, Faux poivrier, Baie rose, Café de Chine, Baies roses, Encens, L'encens, Poivrier des bas
Senna obtusifolia (L.) H.S.Irwin & Barneby, 1982	Andrabahi, Hasa ndziche, Mgali
Senna siamea (Lam.) H.S.Irwin & Barneby, 1982	Séné de Siam, Cassia du Siam
Solanum mauritianum Scop., 1788	Sari lobaka, Morelle de Maurice, Saria tibaku
Spathodea campanulata P.Beauv., 1805	Amani mtsiritsiri, Angaia ngogoma, Mpapakojo, Mbe ramu
Sphaeropteris cooperi (Hook. ex F.Muell.) R.M.Tryon, 1970	Cyathée de Cooper, Fanjan australien
Stachytarpheta indica (L.) Vahl, 1804	-
Stachytarpheta jamaicensis (L.) Vahl, 1804	Jakwe mavo
Stachytarpheta urticifolia Sims, 1816	Jakwe maitso, Muri wagwegwe
Tabebuia pallida (Lindl.) Miers, 1863	Poirier des Antilles
Tecoma stans (L.) Juss. ex Kunth, 1819	Bois pissenlit, Bois Caraïbe
Tetrapanax papyrifer (Hook.) K.Koch	-
Tibouchina urvilleana (DC.) Cogn., 1885	Lisandra
Tithonia diversifolia (Hemsl.) A.Gray, 1883	Boustouani, Fu niongo
Triphasia trifolia (Burm.f.) P.Wilson, 1909	Orangine
Ulex europaeus L., 1753	Ajonc d'Europe, Bois jonc, Jonc marin, Vigneau, Landier
Urena lobata L.	-
Urena sinuata L.	-
Vachellia nilotica (L.) P.J.H.Hurter & Mabb., 2008	Acacia à gomme, Gommier rouge
Varronia curassavica Jacq., 1760	-
Zantedeschia aethiopica (L.) Spreng., 1826	Arum, Cornet blanc

Les espèces marquées d'un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l'Union européenne et non indigènes à Mayotte.

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