Arrêté du 16 septembre 2019 portant agrément de la société CADEGEAU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR: TREP1926334A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/16/TREP1926334A/jo/texte

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société CADEGEAU envoyée par courrier du 1er mars 2019 et complétée par l'envoi du 17 juillet 2019,

Arrête :

Article 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société CADEGEAU - SIREN 790 067 110 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément	Agrément valable jusqu'au
Agrément Barrages de classe C et digues - études et diagnostics	30 septembre 2027
Agrément Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux	30 septembre 2027

Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

Source Légifrance

Date de signature :	16/09/2019	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	17/10/2019	Emetteur :	Ministère de la Transition écologique
Consolidée le :		Source :	JO du 17 octobre 2019
Date d'entrée en vigueur :	18/10/2019