Règlement d’exécution (UE) 2019/1744 de la Commission du 17 septembre 2019 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure et abrogeant le règlement (UE) n° 164/2010

Date de signature :17/09/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :25/10/2019 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE L273 du 25 octobre 2019
Date d'entrée en vigueur :26/10/2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/1744 de la Commission du 17 septembre 2019 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure et abrogeant le règlement (UE) n° 164/2010

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