​Instruction n° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

Date de signature :21/10/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :31/10/2019 Emetteur :Ministère du Travail
Consolidée le : Source :http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :01/11/2019
Instruction n° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

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