Circulaire n° 1632/SGDN/DCSSI du 25 juin 2009 - Procédure relative à la sécurité des centres d’évaluation de la sécurité des technologies de l’information

Date de signature :25/06/2009 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :26/06/2009 Emetteur :Premier Ministre
Consolidée le : Source :http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :27/06/2009
Circulaire n° 1632/SGDN/DCSSI du 25 juin 2009 - Procédure relative à la sécurité des centres d’évaluation de la sécurité des technologies de l’information

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