Arrêté du 25 octobre 2019 portant agrément de la société CNA Maîtrise d'œuvre en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Date de signature :25/10/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :07/11/2019 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :JO du 7 novembre 2019
Date d'entrée en vigueur :08/11/2019
Arrêté du 25 octobre 2019 portant agrément de la société CNA Maîtrise d'œuvre en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques


NOR: TREP1919561A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/25/TREP1919561A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,


Arrête :

Article 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société CNA Maîtrise d'œuvre - SIREN 394 669 816 - est titulaire des agréments suivants :
 


Dénomination de l'agrément

Agrément valable jusqu'au

Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

31 octobre 2022

Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

31 octobre 2022



Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

Source Légifrance