Arrêté du 25 octobre 2019 portant agrément de la société CNA Maîtrise d'œuvre en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR: TREP1919561A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/25/TREP1919561A/jo/texte

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société CNA Maîtrise d'œuvre envoyée par courrier du 28 décembre 2018 et complétée par les envois des 11 juin 2019 et 6 septembre 2019,

Arrête :

Article 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société CNA Maîtrise d'œuvre - SIREN 394 669 816 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément	Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics	31 octobre 2022
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux	31 octobre 2022

Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

Source Légifrance

Date de signature :	25/10/2019	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	07/11/2019	Emetteur :	Ministère de la Transition écologique
Consolidée le :		Source :	JO du 7 novembre 2019
Date d'entrée en vigueur :	08/11/2019