Directive déléguée (UE) 2019/1845 de la Commission du 8 août 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains composants en caoutchouc utilisés dans les systèmes moteurs

Date de signature :08/08/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :05/11/2019 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE L283 du 5 novembre 2019
Date d'entrée en vigueur :25/11/2019
Directive déléguée (UE) 2019/1845 de la Commission du 8 août 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains composants en caoutchouc utilisés dans les systèmes moteurs

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