Arrêté du 22 octobre 2019 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR: TREP1928635A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/22/TREP1928635A/jo/texte

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément du groupe SETEC envoyée par courrier du 29 mai 2019 et complétée par les envois des 19 août et 14 octobre 2019,

Arrête :

Article 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, le groupe SETEC - entité HYDRATEC - SIREN 301 392 569 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément	Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics	31 octobre 2027
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux	31 octobre 2027

Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

Source Légifrance

Date de signature :	22/10/2019	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	08/11/2019	Emetteur :	Ministère de la transition écologique et solidaire
Consolidée le :		Source :	JO du 8 novembre 2019
Date d'entrée en vigueur :	09/11/2019