Décision d'exécution (UE) 2019/1956 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil

Abrogée par la décision 2023/2723 du 6 décembre 2023

Version consolidée au 17 mars 2023

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n°1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,

considérant ce qui suit :

(1) En vertu de l’article 12 de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (2), le matériel électrique conforme à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne est présumé conforme aux objectifs de sécurité visés à l’article 3 et énoncés à l’annexe I de ladite directive qui sont couverts par ces normes ou parties de normes.

(2) Par lettre M/511 du 8 novembre 2012, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN), au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), d’une part, de lui fournir la première liste complète des intitulés des normes harmonisées et, d’autre part, d’élaborer, de réviser et de compléter des normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension à l’appui de la directive 2014/35/UE. Les objectifs de sécurité visés à l’article 3 de la directive 2014/35/UE et exposés à l’annexe I de ladite directive n’ont pas changé depuis que la demande a été adressée au CEN, au Cenelec et à l’ETSI.

(3) Sur la base de la demande M/511, le CEN et le Cenelec ont rédigé les normes harmonisées et les modifications correspondantes suivantes: EN 60204-1:2018 pour l’équipement électrique des machines; EN 60335-1:2012/ A13:2017, EN 60335-2-4:2010/A11:2018, EN 60335-2-15:2016, EN 60335-2-16:2003/A11:2018, EN 60335- 2-28:2003/A11:2018, EN 60335-2-29:2004/A11:2018, EN 60335-2-55:2003/A11:2018, EN 60335-2-59:2003/ A11:2018, EN 60335-2-74:2003/A11:2018, EN 60335-2-85:2003/A11:2018, EN 60335-2-109:2010/A1:2018 et EN 60335-2-109:2010/A2:2018 pour les appareils électrodomestiques et analogues; EN 60715:2017, EN 60947- 2:2017, EN 60947-5-1:2017 et EN 60947-5-5:1997/A2:2017 pour l’appareillage à basse tension; EN 60898-1:2019, EN 61008-1:2012/A12:2017, EN 62606:2013/A1:2017 et EN 63024:2018 pour les disjoncteurs et l’appareillage similaire pour usages domestiques et analogues; EN IEC 61010-2-201:2018 pour les appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire; EN IEC 61058-1:2018 pour les interrupteurs pour appareils; EN 61643- 11:2012/A11:2018 pour les parafoudres basse tension; EN 62560:2012/A11:2019 pour les lampes et les équipements correspondants.

(4)La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si ces normes et les modifications qui y ont été apportées, élaborées par le CEN et le Cenelec, étaient conformes à la demande M/511.

(5) Ces normes et les modifications qui y ont été apportées sont conformes aux objectifs de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncés dans la directive 2014/35/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

(6) Plusieurs normes harmonisées élaborées par le CEN et le Cenelec remplacent les normes harmonisées suivantes, y compris leurs modifications, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (3): EN 50557:2011, remplacée par la norme EN 63024:2018; EN 60204-1:2006, remplacée par la norme EN 60204- 1:2018; EN 60335-2-15:2002, remplacée par la norme EN 60335-2-15:2016; EN 60715:2001, remplacée par la norme EN 60715:2017; EN 60898-1:2003, remplacée par la norme EN 60898-1:2019; EN 60947-2:2006, remplacée par la norme EN 60947-2:2017; EN 60947-5-1:2004, remplacée par la norme EN 60947-5-1:2017; EN 61010-2-201:2013, remplacée par la norme EN IEC 61010-2-201:2018; EN 61058-1:2002, remplacée par la norme EN IEC 61058-1:2018.

(7) Les modifications élaborées par le CEN et le Cenelec modifient les normes harmonisées suivantes: EN 60335- 1:2012, EN 60335-2-4:2010, EN 60335-2-16:2003, EN 60335-2-28:2003, EN 60335-2-29:2004, EN 60335- 2-55:2003, EN 60335-2-59:2003, EN 60335-2-74:2003, EN 60335-2-85:2003, EN 60335-2-109:2010, EN 60947-5-5:1997, EN 61008-1:2012, EN 61643-11:2012 et EN 62560:2012, EN 62606:2013, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (4), ainsi que la norme EN 60335-2-15:2016, dont les références n’ont pas encore été publiées.

(8) Le CEN et le Cenelec ont également établi les rectificatifs suivants: le rectificatif EN 60529:1991/AC:2016-12 qui corrige la norme harmonisée EN 60529:1991 et le rectificatif EN 60529:1991/A2:2013/AC:2019-02 qui corrige la norme harmonisée EN 60529:1991/A2:2013 pour les enveloppes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (5); les rectificatifs EN 60598-2-22:2014/AC:2016-05 et EN 60598-2-22:2014/ AC:2016-09 qui corrigent la norme harmonisée EN 60598-2-22:2014 pour les lampes et les équipements correspondants, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (6); le rectificatif EN 61008-1:2012/A1:2014/AC:2016-06 qui corrige la norme harmonisée EN 61008-1:2012/A1 pour les disjoncteurs et l’appareillage similaire pour usages domestiques et analogues, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (7); et le rectificatif EN 61851-23:2014/AC:2016-06 qui corrige la norme harmonisée EN 61851-23:2014 pour les systèmes électriques des véhicules électriques, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (8). Étant donné que ces rectificatifs introduisent des corrections techniques et afin d’assurer l’application correcte et cohérente des normes harmonisées dont les références ont été publiées précédemment, il convient de publier les références de ces normes harmonisées avec les références des rectificatifs au Journal officiel de l’Union européenne.

(9) Par conséquent, il convient de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes qui sont remplacées, modifiées ou corrigées. Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes harmonisées qui remplacent, modifient ou corrigent d’autres normes, il est nécessaire de différer le retrait des normes harmonisées qui sont remplacées, modifiées ou corrigées.

(10) La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union, y compris les objectifs de sécurité, à compter de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :

Article premier
Modifié par la décision 2021/1015 du 17 juin 2021

Les références des normes harmonisées relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE énumérées à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

La référence de la norme harmonisée EN 60335-2-24:2010 élaborée à l’appui de la directive 2014/35/UE et figurant à l’annexe I A de la présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.

Les références des normes harmonisées relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE et énumérées à l’annexe I B de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Ces références sont réputées avoir été publiées au Journal officiel de l’Union européenne à partir des dates indiquées dans ladite annexe. Les références des normes harmonisées relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE et énumérées à l’annexe I C de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Ces références sont réputées avoir été publiées au Journal officiel de l’Union européenne pour les périodes indiquées dans ladite annexe.

Article 2

Les références des normes harmonisées relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE énumérées à l’annexe II de la présente décision sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne à compter de la date précisée dans ladite annexe.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2019.

Par la Commission
Le president
Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.
(2) Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tensions (JO L 96 du 29.3.2014, p. 357).
(3) JO C 326 du 14.9.2018, p. 4.
(4) JO C 326 du 14.9.2018, p. 4.
(5) JO C 326 du 14.9.2018, p. 4.
(6) JO C 326 du 14.9.2018, p. 4.
(7) JO C 326 du 14.9.2018, p. 4.
(8) JO C 326 du 14.9.2018, p. 4.

ANNEXE I
Modifiée en dernier lieu par la décision 2023/600 du 13 mars 2023

N°	Référence de la norme
1.	EN 60204-1:2018 Sécurité des machines — Équipement électrique des machines — Partie 1: Exigences générales [CEI 60204-1:2016 (modifiée)]
2 bis.	EN 60335-1:2012 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1: Exigences générales EN 60335-1:2012/A11:2014 EN 60335-1:2012/A13:2017 EN 60335-1:2012/A1:2019 EN 60335-1:2012/A2:2019 EN 60335-1:2012/A14:2019
2 ter.	EN 60335-1:2012 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 1: Exigences générales [CEI 60335-1:2010 (modifiée)] EN 60335-1:2012/A11:2014 EN 60335-1:2012/A13:2017 EN 60335-1:2012/A1:2019 EN 60335-1:2012/A2:2019 EN 60335-1:2012/A14:2019 EN 60335-1:2012/A15:2021
3 bis.	EN 60335-2-4:2010 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-4: Règles particulières pour les essoreuses centrifuges EN 60335-2-4:2010/A1:2015 EN 60335-2-4:2010/A11:2018 EN 60335-2-4:2010/A2:2019
4.	EN 60335-2-15:2016 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-15: Règles particulières pour les appareils de chauffage des liquides [CEI 60335-2-15:2012 (modifiée)] EN 60335-2-15:2016/A11:2018
4 bis.	EN 60335-2-15:2016 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-15: Exigences particulières pour les appareils de chauffage des liquides EN 60335-2-15:2016/A11:2018 EN 60335-2-15:2016/A12:2021 EN 60335-2-15:2016/A1:2021 EN 60335-2-15:2016/A2:2021
5.	EN 60335-2-16:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-16: Règles particulières pour les broyeurs de déchets [CEI 60335-2-16:2002 (modifiée)] EN 60335-2-16:2003/A1:2008 EN 60335-2-16:2003/A2:2012 EN 60335-2-16:2003/A11:2018
6.	EN 60335-2-28:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-28: Règles particulières pour les machines à coudre [CEI 60335-2-28:2002 (modifiée)]
	EN 60335-2-28:2003/A1:2008 EN 60335-2-28:2003/A11:2018
7.	EN 60335-2-29:2004 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-29: Règles particulières pour les chargeurs de batterie [CEI 60335-2-29:2002 + A1:2004] EN 60335-2-29:2004/A2:2010 EN 60335-2-29:2004/A11:2018
7 bis.	EN 60335-2-29:2021 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-29: Exigences particulières pour les chargeurs de batterie EN 60335-2-29:2021/A1:2021
8.	EN 60335-2-55:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-55: Règles particulières pour les appareils électriques à utiliser avec les aquariums et les bassins de jardin (CEI 60335-2-55:2002) EN 60335-2-55:2003/A1:2008 EN 60335-2-55:2003/A11:2018
9.	EN 60335-2-59:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-59: Règles particulières pour les destructeurs d’insectes [CEI 60335-2-59:2002 (modifiée)] EN 60335-2-59:2003/A1:2006 EN 60335-2-59:2003/A2:2009 EN 60335-2-59:2003/A11:2018
10.	EN 60335-2-74:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-74: Règles particulières pour les thermoplongeurs mobiles (CEI 60335-2-74:2002) EN 60335-2-74:2003/A1:2006 EN 60335-2-74:2003/A2:2009 EN 60335-2-74:2003/A11:2018
11.	EN 60335-2-85:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-85: Règles particulières pour les appareils à vapeur pour tissus (CEI 60335-2-85:2002) EN 60335-2-85:2003/A1:2008 EN 60335-2-85:2003/A11:2018
11 bis.	EN 60335-2-85:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-85: Règles particulières pour les appareils à vapeur pour tissus EN 60335-2-85:2003/A1:2008 EN 60335-2-85:2003/A11:2018 EN 60335-2-85:2003/A2:2020
12.	EN 60335-2-109:2010 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-109: Règles particulières pour les appareils de traitement de l’eau par rayonnements ultraviolets (CEI 60335-2-109:2010) EN 60335-2-109:2010/A1:2018 EN 60335-2-109:2010/A2:2018
13.	EN 60529:1991 Degrés de protection procurés par les enveloppes (Code IP) (CEI 60529:1989) EN 60529:1991/AC:1993 EN 60529:1991/AC:2016-12 EN 60529:1991/A2:2013/AC:2019-02 EN 60529:1991/A1:2000 EN 60529:1991/A2:2013
14 bis	EN 60598-2-22:2014 Luminaires - Partie 2-22: Règles particulières - Luminaires pour éclairage de secours EN 60598-2-22:2014/AC:2015 EN 60598-2-22:2014/AC:2016-05 EN 60598-2-22:2014/AC:2016-09 EN 60598-2-22:2014/A1:2020
14 ter	EN IEC 60598-2-22:2022 Luminaires — Partie 2-22: Règles particulières — Luminaires pour éclairage de secours
15.	EN 60715:2017 Dimensions de l’appareillage à basse tension — Montage normalisé sur profilés-supports pour le support mécanique des appareillages et de leurs accessoires (CEI 60715:2017)
16.	EN 60898-1:2019 Petit appareillage électrique — Disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues — Partie 1: Disjoncteurs pour le fonctionnement en courant alternatif [CEI 60898-1:2015 (modifiée)]
17 bis	EN 60947-2:2017 Appareillage à basse tension - Partie 2: Disjoncteurs EN 60947-2:2017/A1:2020
18 bis.	EN 60947-5-1:2017 Appareillage à basse tension — Partie 5-1: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Appareils électromécaniques pour circuits de commande EN 60947-5-1:2017/AC:2020-05
19.	EN 60947-5-5:1997 Appareillage à basse tension — Partie 5-5: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Appareil d’arrêt d’urgence électrique à accrochage mécanique (CEI 60947-5-5:1997) EN 60947-5-5:1997/A1:2005 EN 60947-5-5:1997/A2:2017 EN 60947-5-5:1997/A11:2013
20.	EN 61008-1:2012 Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (ID) — Partie 1: Règles générales [CEI 61008-1:2010 (modifiée)] EN 61008-1:2012/A1:2014/AC:2016-06 EN 61008-1:2012/A1:2014 EN 61008-1:2012/A2:2014 EN 61008-1:2012/A11:2015 EN 61008-1:2012/A12:2017
21.	EN CEI 61010-2-201:2018 Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-201: Exigences particulières pour les équipements de commande (CEI 61010-2-201:2017)
22.	EN CEI 61058-1:2018 Interrupteurs pour appareils — Partie 1: Exigences générales (CEI 61058-1:2016)
23.	EN 61643-11:2012 Parafoudres basse tension — Partie 11: Parafoudres connectés aux systèmes basse tension — Exigences et méthodes d’essai [CEI 61643-11:2011 (modifiée)] EN 61643-11:2012/A11:2018
24.	EN 61851-23:2014 Système de charge conductive pour véhicules électriques — Partie 23: Borne de charge en courant continu pour véhicules électriques (CEI 61851-23:2014) EN 61851-23:2014/AC:2016-06
25.	EN 62560:2012 Lampes à DEL autoballastées pour l’éclairage général fonctionnant à des tensions > 50 V — Spécifications de sécurité [CEI 62560:2011 (modifiée)] EN 62560:2012/AC:2015 EN 62560:2012/A1:2015/AC:2015 EN 62560:2012/A1:2015 EN 62560:2012/A11:2019
26.	EN 62606:2013 Exigences générales des dispositifs pour la détection de défaut d’arcs [CEI 62606:2013 (modifiée)] EN 62606:2013/A1:2017
27.	EN 63024:2018 Exigences pour les dispositifs à refermeture automatique (DRA) pour disjoncteurs, ID et DD, pour usages domestiques et analogues [CEI 63024:2017 (modifiée)]
28.	EN 50620:2017 Câbles électriques - Câbles de charge pour véhicules électriques EN 50620:2017/A1:2019
29.	EN 60335-2-5:2015 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-5: Exigences particulières pour les lave-vaisselle EN 60335-2-5:2015/A11:2019
29 bis.	EN 60335-2-5:2015 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-5: Exigences particulières pour les lave-vaisselle EN 60335-2-5:2015/A11:2019 EN 60335-2-5:2015/A1:2020
30.	EN 60335-2-7:2010 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-7: Règles particulières pour les machines à laver le linge EN 60335-2-7:2010/A1:2013 EN 60335-2-7:2010/A11:2013 EN 60335-2-7:2010/A2:2019
31.	EN 60335-2-12:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-12: Règles particulières pour les chauffe-plats et appareils analogues EN 60335-2-12:2003/A1:2008 EN 60335-2-12:2003/A2:2019 EN 60335-2-12:2003/A11:2019
32.	EN 60335-2-13:2010 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-13: Règles particulières pour les friteuses, les poêles à frire et appareils analogues EN 60335-2-13:2010/A11:2012 EN 60335-2-13:2010/A1:2019
33.	EN 60335-2-17:2013 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-17: Exigences particulières pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues EN 60335-2-17:2013/A11:2019
33 bis.	EN 60335-2-17:2013 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-17: Exigences particulières pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues EN 60335-2-17:2013/A11:2019 EN 60335-2-17:2013/A1:2020
33 ter.	EN 60335-2-17:2013 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-17: Exigences particulières pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues EN 60335-2-17:2013/A11:2019 EN 60335-2-17:2013/A1:2020 EN 60335-2-17:2013/A2:2021
34.	EN 60335-2-35:2016 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-35: Exigences particulières pour les chauffe-eau instantanés EN 60335-2-35:2016/A1:2019
34 bis.	EN 60335-2-35:2016 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-35: Exigences particulières pour les chauffe-eau instantanés EN 60335-2-35:2016/A1:2019 EN 60335-2-35:2016/A2:2021
35.	EN 60335-2-47:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-47: Règles particulières pour les marmites électriques à usage collectif EN 60335-2-47:2003/AC:2007 EN 60335-2-47:2003/A1:2008 EN 60335-2-47:2003/A11:2012 EN 60335-2-47:2003/A2:2019
36.	EN 60335-2-48:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-48: Règles particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage collectif EN 60335-2-48:2003/AC:2007 EN 60335-2-48:2003/A1:2008 EN 60335-2-48:2003/A11:2012 EN 60335-2-48:2003/A2:2019
37.	EN 60335-2-49:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-49: Règles particulières pour les appareils électriques à usage collectif destinés à maintenir au chaud les aliments et la vaisselle EN 60335-2-49:2003/AC:2007 EN 60335-2-49:2003/A1:2008 EN 60335-2-49:2003/A11:2012 EN 60335-2-49:2003/A2:2019
38.	EN 60335-2-52:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-52: Règles particulières pour les appareils d’hygiène buccale EN 60335-2-52:2003/A11:2010/AC:2012 EN 60335-2-52:2003/A1:2008 EN 60335-2-52:2003/A11:2010 EN 60335-2-52:2003/A12:2019
39.	EN 60335-2-61:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-61: Règles particulières pour les appareils de chauffage à accumulation EN 60335-2-61:2003/A1:2005 EN 60335-2-61:2003/A2:2008 EN 60335-2-61:2003/A11:2019
39 bis.	EN 60335-2-61:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-61: Règles particulières pour les appareils de chauffage à accumulation EN 60335-2-61:2003/A1:2005 EN 60335-2-61:2003/A2:2008 EN 60335-2-61:2003/A11:2019 EN 60335-2-61:2003/A12:2021
40.	EN 60335-2-66:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-66: Règles particulières pour les dispositifs de chauffage pour matelas à eau EN 60335-2-66:2003/A1:2008 EN 60335-2-66:2003/A2:2012 EN 60335-2-66:2003/A11:2019
41.	EN 60335-2-84:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-84: Règles particulières pour toilettes EN 60335-2-84:2003/A1:2008 EN 60335-2-84:2003/A2:2019
41 bis.	EN IEC 60335-2-84:2021 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-84: Exigences particulières pour les appareils de toilettes EN IEC 60335-2-84:2021/A11:2021
42.	EN 60335-2-87:2002 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-87: Règles particulières pour les appareils électriques d’insensibilisation des animaux EN 60335-2-87:2002/A1:2007 EN 60335-2-87:2002/A2:2019
43.	EN 60335-2-98:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-98: Règles particulières pour les humidificateurs EN 60335-2-98:2003/A1:2005 EN 60335-2-98:2003/A2:2008 EN 60335-2-98:2003/A11:2019
44 bis	EN 60669-1:2018 Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Partie 1: Exigences générales EN 60669-1:2018/AC:2018-11 EN 60669-1:2018/AC:2020-02
45.	EN 60691:2016 Protecteurs thermiques - Exigences et guide d’application EN 60691:2016/A1:2019
46.	EN 60728-11:2017 Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 11: Sécurité EN 60728-11:2017/A11:2018
47.	EN IEC 60934:2019 Disjoncteurs pour équipement (DPE)
48.	EN 60947-5-4:2003 Appareillage à basse tension - Partie 5-4: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Méthode d’évaluation des performances des contacts à basse énergie - Essais spéciaux EN 60947-5-4:2003/A1:2019
49.	EN IEC 60947-9-1:2019 Appareillage à basse tension - Partie 9-1: Systèmes actifs de limitation des défauts d’arc - Dispositifs d’extinction d’arc
50.	EN IEC 60974-2:2019 Matériel de soudage à l’arc - Partie 2: Systèmes de refroidissement par liquide
51.	EN IEC 60974-3:2019 Matériel de soudage à l’arc - Partie 3: Dispositifs d’amorçage et de stabilisation de l’arc
52.	EN IEC 60974-5:2019 Matériel de soudage à l’arc - Partie 5: Dévidoirs
53.	EN IEC 60974-7:2019 Matériel de soudage à l’arc - Partie 7: Torches
54.	EN 61347-2-7:2012 Appareillages de lampes - Partie 2-7: Règles particulières relatives aux appareillages électroniques alimentés par batterie pour l’éclairage de secours (autonome) EN 61347-2-7:2012/A1:2019
54 bis.	EN 61347-2-7:2012 Appareillages de lampes — Partie 2-7: Règles particulières relatives aux appareillages électroniques alimentés par batterie pour l’éclairage de secours (autonome) EN 61347-2-7:2012/A1:2019 EN 61347-2-7:2012/A2:2022
55.	EN 61347-2-11:2001 Appareillages de lampes - Partie 2-11: Prescriptions particulières pour circuits électroniques divers utilisés avec les luminaires EN 61347-2-11:2001/AC:2002 EN 61347-2-11:2001/AC:2010 EN 61347-2-11:2001/A1:2019
56.	EN 61386-1:2008 Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - Partie 1: Exigences générales EN 61386-1:2008/A1:2019
57.	EN 61439-3:2012 Ensembles d’appareillage à basse tension - Partie 3: Tableaux de répartition destinés à être utilisés par des personnes ordinaires (DBO) EN 61439-3:2012/AC:2019-04
58.	EN IEC 61535:2019 Coupleurs d’installation pour connexions permanentes dans les installations fixes
59.	EN 61557-9:2015 Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 9: Dispositifs de localisation de défauts d’isolement pour réseaux IT EN 61557-9:2015/AC:2017-02
60.	EN IEC 61558-1:2019 Sécurité des transformateurs, bobines d’inductance, blocs d’alimentation et des combinaisons de ces éléments - Partie 1: Exigences générales et essais
61.	EN 61643-31:2019 Parafoudres basse tension - Partie 31: Parafoudres pour usage spécifique y compris en courant continu - Exigences et méthodes d’essai des parafoudres pour installations photovoltaïques
62.	EN IEC 61851-1:2019 Système de charge conductive pour véhicules électriques - Partie 1: Exigences générales
63.	EN 62026-3:2015 Appareillage à basse tension - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) - Partie 3: DeviceNet EN 62026-3:2015/AC:2019-12
64.	EN 62035:2014 Lampes à décharge (à l’exclusion des lampes à fluorescence) - Prescriptions de sécurité EN 62035:2014/A1:2019
65.	EN IEC 62275:2019 Systèmes de câblage - Colliers pour installations électriques
66.	EN 60335-2-78:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-78: Règles particulières pour les barbecues pour extérieur EN 60335-2-78:2003/A1:2008 EN 60335-2-78:2003/A11:2020
67.	EN 60335-2-82:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-82: Règles particulières pour les machines de service et les machines de divertissement EN 60335-2-82:2003/A1:2008 EN 60335-2-82:2003/A2:2020
68.	EN 60335-2-105:2005 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-105: Règles particulières pour les cabines de douche multifonctions EN 60335-2-105:2005/A11:2010 EN 60335-2-105:2005/A1:2008 EN 60335-2-105:2005/A2:2020
68 bis.	EN IEC 60335-2-105:2021 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-105: Exigences particulières pour les cabines de douche multifonctions EN IEC 60335-2-105:2021/A11:2021 EN IEC 60335-2-105:2021/A1:2021
69.	EN 60570:2003 Systèmes d’alimentation électrique par rail pour luminaires EN 60570:2003/A1:2018 EN 60570:2003/A2:2020
70.	EN IEC 60947-5-2:2020 Appareillage à basse tension - Partie 5-2: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Détecteurs de proximité
71.	EN IEC 60974-1:2018 Matériel de soudage à l’arc - Partie 1: Sources de courant de soudage EN IEC 60974-1:2018/A1:2019
72.	EN 61010-1:2010 Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 1: Exigences générales EN 61010-1:2010/A1:2019 EN 61010-1:2010/A1:2019/AC:2019-04
73.	EN IEC 61010-2-010:2020 Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-010: Prescriptions particulières pour appareils de laboratoire utilisés pour l’échauffement des matières
74.	EN IEC 61010-2-081:2020 Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-081: Prescriptions particulières pour les appareils de laboratoire, automatiques et semi-automatiques, destinés à l’analyse et autres usages
75.	EN IEC 61293:2020 Marquage des matériels électriques avec des caractéristiques assignées relatives à l’alimentation électrique — Prescriptions de sécurité
76 bis.	EN 60335-2-27:2013 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-27: Règles particulières pour les appareils d’exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges EN 60335-2-27:2013/A1:2020 EN 60335-2-27:2013/A2:2020 EN 60335-2-27:2013/AC:2021-11
77.	EN 60335-2-3:2016 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-3: Règles particulières pour les fers à repasser électriques EN 60335-2-3:2016/A1:2020
78.	EN 60335-2-30:2009 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-30: Règles particulières pour les appareils de chauffage des locaux EN 60335-2-30:2009/A11:2012 EN 60335-2-30:2009/AC:2010 EN 60335-2-30:2009/AC:2014 EN 60335-2-30:2009/A1:2020 EN 60335-2-30:2009/A12:2020
78 bis	EN 60335-2-30:2009 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-30: Règles particulières pour les appareils de chauffage des locaux EN 60335-2-30:2009/A1:2020 EN 60335-2-30:2009/A11:2012 EN 60335-2-30:2009/A12:2020 EN 60335-2-30:2009/A13:2022 EN 60335-2-30:2009/A2:2022 EN 60335-2-30:2009/AC:2010 EN 60335-2-30:2009/AC:2014
79.	EN 60335-2-6:2015 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-6: Règles particulières pour les cuisinières, les tables de cuisson, les fours et appareils fixes analogues EN 60335-2-6:2015/A11:2020 EN 60335-2-6:2015/A1:2020
80.	EN IEC 61010-2-202:2021 Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-202: Exigences particulières pour les actionneurs à vanne à commande électrique
81.	EN IEC 60335-2-43:2020 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-43: Règles particulières pour les appareils de séchage du linge et les sèche-serviettes EN IEC 60335-2-43:2020/A11:2020
82.	EN IEC 60320-2-4:2021 Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues — Partie 2-4: Connecteurs à connexion par gravité
83.	EN IEC 60598-2-23:2021 Luminaires — Partie 2-23: Exigences particulières — Systèmes d’éclairage à très basse tension pour sources de lumière TBT
84.	EN IEC 60947-3:2021 Appareillage à basse tension — Partie 3: Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles
85.	EN IEC 60947-4-1:2019 Appareillage à basse tension — Partie 4-1: Contacteurs et démarreurs de moteurs — Contacteurs et démarreurs électromécaniques EN IEC 60947-4-1:2019/AC:2020-05
86.	EN IEC 62040-1:2019 Alimentations sans interruption (ASI) — Partie 1: Exigences de sécurité EN IEC 62040-1:2019/A11:2021
87.	EN 60825-1:2014 Sécurité des appareils à laser — Partie 1: Classification des matériels et exigences EN 60825-1:2014/A11:2021
88.	EN 61800-5-1:2007 Entraînements électriques de puissance à vitesse variable — Partie 5-1: Exigences de sécurité — Électrique, thermique et énergétique EN 61800-5-1:2007/A1:2017 EN 61800-5-1:2007/A11:2021
89.	EN 62477-1:2012 Exigences de sécurité applicables aux systèmes et matériels électroniques de conversion de puissance — Partie 1: Généralités EN 62477-1:2012/A11:2014 EN 62477-1:2012/A1:2017 EN 62477-1:2012/A12:2021
90.	EN 60335-2-73:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-73: Règles particulières pour les thermoplongeurs installés à poste fixe EN 60335-2-73:2003/A1:2006 EN 60335-2-73:2003/A2:2009 EN 60335-2-73:2003/A11:2021
91.	EN 61995-1:2008 Dispositifs de connexion pour luminaires pour usage domestique et analogue — Partie 1: Exigences générales EN 61995-1:2008/A1:2017 EN 61995-1:2008/A11:2021
92.	EN 62423:2012 Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel de type B et de type F avec et sans protection contre les surintensités incorporée pour usages domestiques et analogues EN 62423:2012/A11:2021
92 bis	EN 62423:2012 Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel de type B et de type F avec et sans protection contre les surintensités incorporée pour usages domestiques et analogues EN 62423:2012/A11:2021 EN 62423:2012/A12:2022
93.	EN 60400:2017 Douilles pour lampes tubulaires à fluorescence et douilles pour starters EN 60400:2017/A1:2021
94.	EN IEC 61010-2-130:2021 Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-130: Exigences particulières pour appareils destinés à une utilisation dans les établissements scolaires par des enfants
95.	EN 60838-1:2017 Douilles diverses pour lampes — Partie 1: Exigences générales et essais EN 60838-1:2017/A1:2017 EN 60838-1:2017/A2:2021 EN 60838-1:2017/A11:2021
96.	EN 60335-2-21:2021 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-21: Règles particulières pour les chauffe-eau à accumulation
96 bis.	EN 60335-2-21:2021 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-21: Règles particulières pour les chauffe-eau à accumulation EN 60335-2-21:2021/A1:2021
97.	EN IEC 60670-1:2021 Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues — Partie 1: Exigences générales EN IEC 60670-1:2021/A11:2021
98.	EN IEC 60947-5-8:2021 Appareillage à basse tension — Partie 5-8: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Interrupteurs de commande de validation à trois positions
99.	EN IEC 60974-11:2021 Matériel de soudage à l’arc — Partie 11: Porte-électrodes
100.	EN IEC 60974-13:2021 Matériel de soudage à l’arc — Partie 13: Connecteur de pièce
101.	EN IEC 61010-2-034:2021 Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-034: Exigences particulières applicables aux appareils de mesure de la résistance d’isolement et aux appareils d’essai de rigidité diélectrique EN IEC 61010-2-034:2021/A11:2021
102.	EN 50520:2020 Plaques de protection et bandes de protection utilisées pour protéger et avertir de la présence des câbles enterrés ou des conduits enterrés dans les installations souterraines EN 50520:2020/A1:2021
103.	EN 60898-2:2021 Petit appareillage électrique — Disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues — Partie 2: Disjoncteurs pour le fonctionnement en courant alternatif et en courant continu
104.	EN IEC 61010-2-051:2021 Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-051: Exigences particulières pour appareils de laboratoire utilisés pour mélanger et agiter EN IEC 61010-2-051:2021/A11:2021
105.	EN IEC 61010-2-061:2021 Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-061: Exigences particulières pour spectromètres atomiques de laboratoire avec vaporisation et ionisation thermiques EN IEC 61010-2-061:2021/A11:2021
106.	EN IEC 61010-2-030:2021 Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-030: Exigences particulières pour les appareils équipés de circuits d’essai ou de mesure EN IEC 61010-2-030:2021/A11:2021
107.	EN 60598-2-13:2006 Luminaires — Partie 2-13: Règles particulières — Luminaires encastrés dans le sol EN 60598-2-13:2006/A1:2012 EN 60598-2-13:2006/A11:2021 EN 60598-2-13:2006/AC:2006
108.	EN 61534-1:2011 Systèmes de conducteurs préfabriqués — Partie 1: Exigences générales EN 61534-1:2011/A1:2014 EN 61534-1:2011/A11:2021 EN 61534-1:2011/A2:2021
109.	EN 61534-21:2014 Systèmes de conducteurs préfabriqués — Partie 21: Exigences particulières pour les systèmes de conducteurs préfabriqués destinés au montage sur des murs et des plafonds EN 61534-21:2014/A11:2021 EN 61534-21:2014/A1:2021
110.	EN 61534-22:2014 Systèmes de conducteurs préfabriqués — Partie 22: Exigences particulières pour les systèmes de conducteurs préfabriqués destinés au montage sur le sol ou sous le sol EN 61534-22:2014/A11:2021 EN 61534-22:2014/A1:2021
111.	EN 62135-1:2015 Matériels de soudage par résistance — Partie 1: Exigences de sécurité pour la conception, la fabrication et l’installation EN 62135-1:2015/AC:2016
112.	EN 50689:2021 Sécurité des appareils à laser — Exigences particulières relatives aux appareils à laser destinés au grand public
113.	EN IEC 61010-2-011:2021 Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-011: Exigences particulières pour appareils de réfrigération EN IEC 61010-2-011:2021/A11:2021
114.	EN IEC 61347-2-14:2018 Appareillages de lampes — Partie 2-14: Exigences particulières pour les appareillages électroniques alimentés en courant continu et/ou alternatif pour les lampes fluorescentes à induction EN IEC 61347-2-14:2018/A11:2021
115.	EN IEC 60320-1:2021 Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues — Partie 1: Exigences générales
116.	EN IEC 60335-2-25:2021 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-25: Exigences particulières pour les fours à micro-ondes, y compris les fours à micro-ondes combinés EN IEC 60335-2-25:2021/A11:2021
117.	EN IEC 60335-2-41:2021 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-41: Exigences particulières pour les pompes EN IEC 60335-2-41:2021/A11:2021
118.	EN IEC 60335-2-96:2021 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-96: Exigences particulières pour les films souples chauffants pour le chauffage des locaux EN IEC 60335-2-96:2021/A11:2021
119.	EN IEC 60974-8:2021 Matériel de soudage à l’arc — Partie 8: Consoles de gaz pour soudage et systèmes de coupage plasma
120.	EN IEC 61010-2-032:2021 Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-032: Exigences particulières pour les capteurs de courant, portatifs et manipulés manuellement, pour essai électrique et mesurage EN IEC 61010-2-032:2021/A11:2021
121.	EN IEC 61010-2-033:2021 Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-033: Exigences particulières pour les multimètres portatifs et autres mesureurs, pour usage domestique et professionnel, capables de mesurer la tension réseau EN IEC 61010-2-033:2021/A11:2021
122.	EN IEC 61010-2-040:2021 Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-040: Exigences particulières pour stérilisateurs et laveurs désinfecteurs utilisés pour traiter le matériel médical
123.	EN IEC 61914:2021 Brides de câbles pour installations électriques
124.	EN IEC 62031:2020 Modules à DEL pour éclairage général — Spécifications de sécurité EN IEC 62031:2020/A11:2021
125.	EN 60335-2-54:2008 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-54: Règles particulières pour les appareils de nettoyage des surfaces à usage domestique, utilisant des liquides ou de la vapeur EN 60335-2-54:2008/A11:2012/AC:2015 EN 60335-2-54:2008/A11:2012 EN 60335-2-54:2008/A1:2015 EN 60335-2-54:2008/A12:2021 EN 60335-2-54:2008/A2:2021
126.	EN 61009-1:2012 Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (DD) — Partie 1: Règles générales EN 61009-1:2012/A1:2014 EN 61009-1:2012/A11:2015 EN 61009-1:2012/A2:2014 EN 61009-1:2012/A13:2021
127.	EN IEC 61010-2-091:2021 Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-091: Exigences particulières pour les équipements à rayons X montés en armoire EN IEC 61010-2-091:2021/A11:2021
128.	EN IEC 60598-1:2021 Luminaires — Partie 1: Exigences générales et essais EN IEC 60598-1:2021/A11:2022
129.	EN IEC 61010-2-012:2022 Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-012: Exigences particulières pour les appareils d’essais climatiques et d’environnement, et autres appareils de conditionnement de température EN IEC 61010-2-012:2022/A11:2022
130.	EN IEC 61557-12:2022 Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. — Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection — Partie 12: Dispositifs de comptage et de surveillance du réseau électrique (PMD)
131	EN IEC 60335-2-11:2022 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-11: Exigences particulières pour les sèche-linge à tambour EN IEC 60335-2-11:2022/A11:2022
132	EN 60598-2-11:2013 Luminaires — Partie 2-11: Exigences particulières — Luminaires pour aquarium EN 60598-2-11:2013/A1:2022

ANNEXE I A
Créée par la décision 2021/1015 du 17 juin 2021

Référence de la norme

EN 60335-2-24:2010

Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-24: Règles particulières pour les appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace

EN 60335-2-24:2010/A1:2019

EN 60335-2-24:2010/A2:2019

EN 60335-2-24:2010/A11:2020

Note: Aux fins de la présomption de conformité à l’égard des objectifs de sécurité correspondants visés à l’article 3 de la directive 2014/35/UE et énoncés à l’annexe I de ladite directive:

a) le texte «une surface supérieure à 75 cm2», dans sa clause 30.2, signifie «une surface totale supérieure à 75 cm2 (la surface de 75 cm2 est considérée comme la somme de tous les trous situés à l’arrière d’un appareil)»;

b) le texte «une surface ne dépassant pas 75 cm2», dans sa clause 30.2.101, signifie «une surface totale ne dépassant pas 75 cm2 (la surface de 75 cm2 est considérée comme la somme de tous les trous situés à l’arrière d’un appareil)».

ANNEXE 1 B
Modifiée par la décision 2022/405 du 3 mars 2022

No	Référence de la norme	Depuis le
01.	HD 597 S1:1992 Condensateurs de couplage et diviseurs capacitifs HD 597 S1:1992/AC:1992	15 juin 2018
02.	EN 50288-1:2013 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 1: Spécification générique	14 septembre 2018
03.	EN 50288-2-1:2013 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 2-1: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu’à 100 MHz — Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment	14 septembre 2018
04.	EN 50288-2-2:2013 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 2-2: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu’à 100 MHz — Câbles de zone de travail et de brassage	14 septembre 2018
05.	EN 50288-3-1:2013 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 3-1: Spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu’à 100 MHz — Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment	14 septembre 2018
06.	EN 50288-3-2:2013 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 3-2: Spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu’à 100 MHz — Câbles de zone de travail et de brassage	14 septembre 2018
07.	EN 50288-4-1:2013 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 4-1: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu’à 600 MHz — Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment	14 septembre 2018
08.	EN 50288-4-2:2013 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 4-2: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu’à 600 MHz — Câbles de zone de travail et de brassage	14 septembre 2018
09.	EN 50288-5-1:2013 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 5-1: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu’à 250 MHz — Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment	14 septembre 2018
10.	EN 50288-5-2:2013 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 5-2: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu’à 250 MHz — Câbles de zone de travail et de brassage	14 septembre 2018
11.	EN 50288-6-1:2013 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 6-1: Spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu’à 250 MHz — Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment	14 septembre 2018
12.	EN 50288-6-2:2013 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 6-2: Spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu’à 250 MHz — Câbles de zone de travail et de brassage	14 septembre 2018
13.	EN 50288-10-2:2015 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 10-2: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés caractérisés de 1 MHz à 500 MHz — Câbles de zone de travail, pour cordons de brassage, et pour centres de traitement de données	14 septembre 2018
14.	EN 50288-11-2:2015 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 11-2: Spécification intermédiaire pour les câbles non blindés caractérisés de 1 MHz à 500 MHz — Câbles de zone de travail, pour cordons de brassage, et pour centres de traitement de données	14 septembre 2018
15.	EN 60051-1:1998 Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires — Partie 1: Définitions et prescriptions générales communes à toutes les parties	15 juin 2018
16.	EN 60127-3:1996 Coupe-circuits miniatures — Partie 3: Éléments de remplacement subminiatures EN 60127-3:1996/A2:2003 EN 60127-3:1996/AC:1996	15 juin 2018
17.	EN 60664-1:2007 Coordination de l’isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension — Partie 1: Principes, exigences et essais	15 juin 2018
18.	EN 60664-4:2006 Coordination de l’isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension — Partie 4: Considérations sur les contraintes de tension à haute fréquence EN 60664-4:2006/AC:2006	15 juin 2018
19.	EN 60695-2-10:2013 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 2-10: Essais au fil incandescent/chauffant — Appareillage et méthode commune d’essai	15 juin 2018
20.	EN 60695-2-11:2014 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 2-11: Essais au fil incandescent/chauffant — Méthode d’essai d’inflammabilité pour produits finis (GWEPT) (CEI 60695-2-11:2014)	15 juin 2018
21.	EN 60695-10-2:2014 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 10-2: Chaleurs anormales — Essai à la bille	15 juin 2018
22.	EN 60695-10-3:2002 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 10-3: Chaleur anormale — Essai de déformation par réduction des contraintes de moulage	15 juin 2018
23.	EN 60695-11-2:2014 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 11-2: Flammes d’essai — Flamme à prémélange de 1 kW nominal: Appareillage, disposition d’essai de vérification et indications	15 juin 2018
24.	EN 60695-11-3:2012 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 11-3: Flammes d’essai — Flamme de 500 W — Appareillage et méthodes d’essai de vérification	15 juin 2018
25.	EN 60695-11-4:2011 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 11-4: Flammes d’essai — Flamme de 50 W — Appareillage et méthodes d’essai de vérification	15 juin 2018
26.	EN 60695-11-5:2005 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 11-5: Flammes d’essai — Méthode d’essai au brûleur-aiguille — Appareillage, dispositif d’essai de vérification et lignes directrices	15 juin 2018
27.	EN 60695-11-10:2013 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 11-10: Flammes d’essai — Méthodes d’essai horizontal et vertical à la flamme de 50 W EN 60695-11-10:2013/AC:2014	15 juin 2018
28.	EN 60695-11-20:2015 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 11-20: Flammes d’essai — Méthode d’essai à la flamme de 500 W EN 60695-11-20:2015/AC:2016	15 juin 2018
29.	EN 61010-2-061:2015 Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-061: Exigences particulières pour spectromètres atomiques de laboratoire avec vaporisation et ionisation thermiques	14 septembre 2018
30.	EN 61010-2-091:2012 Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-091: Exigences particulières pour les équipements à rayons X montés en armoire EN 61010-2-091:2012/AC:2013	15 juin 2018
31.	EN 61230:2008 Travaux sous tension — Équipements portables de mise à la terre ou de mise à la terre et en court-circuit	14 septembre 2018
32.	EN 61557-8:2015 Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension jusqu’à 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. — Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection — Partie 8: Contrôleurs d’isolement pour réseaux IT	15 juin 2018
33.	EN 61557-15:2014 Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension jusqu’à 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. — Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection — Partie 15: Exigences de sécurité fonctionnelle pour les contrôleurs d’isolement de réseaux IT et les dispositifs de localisation de défauts d’isolement pour réseaux IT	15 juin 2018
34.	EN 61557-16:2015 Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension jusqu’à 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. — Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection — Partie 16: Équipement pour les essais de bon fonctionnement des mesures de protection de l’équipement électrique et/ou de l’équipement médical électrique	15 juin 2018
35.	EN 62026-7:2013 Appareillage à basse tension — Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) — Partie 7: CompoNet	14 septembre 2018
36.	EN 60664-3:2003 Coordination de l’isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension — Partie 3: Utilisation de revêtement, d’empotage ou de moulage pour la protection contre la pollution EN 60664-3:2003/A1:2010	15 juin 2018
37.	EN 60664-1:2007 Coordination de l’isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension — Partie 1: Principes, exigences et essais	14 septembre 2018
38.	EN ISO 11252:2013 Lasers et équipements associés aux lasers — Source laser — Exigences minimales pour la documentation (ISO 11252:2013)	15 juin 2018

ANNEXE I C
Créée par la décision 2021/1015 du 17 juin 2021

Référence de la norme

Jusqu’au

EN 61010-2-081:2015

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-081: Exigences particulières pour les appareils de laboratoire, automatiques et semi-automatiques, destinés à l’analyse et autres usages

15 juin 2018

22 décembre 2022

EN 60335-2-3:2016

Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-3: Exigences particulières pour les fers à repasser électriques

14 septembre 2018

22 décembre 202

ANNEXE II
Modifiée en dernier lieu par la décision 2023/600 du 13 mars 2023

N°	Référence de la norme	Date du retrait
1.	EN 50557:2011 Prescriptions pour les dispositifs à refermeture automatique (DRA) pour disjoncteurs, ID et DD, pour usages domestiques et analogues	27 mai 2021
2.	EN 60204-1:2006 Sécurité des machines — Équipement électrique des machines — Partie 1: Règles générales [CEI 60204-1:2005 (modifiée)]. EN 60204-1:2006/A1:2009	27 mai 2021
3.	EN 60335-1:2012 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 1: Exigences générales [CEI 60335-1:2010 (modifiée)]. EN 60335-1:2012/A11:2014	27 mai 2021
4.	EN 60335-2-4:2010 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-4: Règles particulières pour les essoreuses centrifuges [CEI 60335-2-4:2008 (modifiée)] EN 60335-2-4:2010/A1:2015	27 mai 2021
5.	EN 60335-2-15:2002 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-15: Règles particulières pour les appareils de chauffage des liquides (CEI 60335-2-15:2002) EN 60335-2-15:2002/A1:2005 EN 60335-2-15:2002/A2:2008 EN 60335-2-15:2002/A11:2012	27 mai 2021
6.	EN 60335-2-16:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-16: Règles particulières pour les broyeurs de déchets [CEI 60335-2-16:2002 (modifiée)] EN 60335-2-16:2003/A1:2008 EN 60335-2-16:2003/A2:2012	27 mai 2021
7.	EN 60335-2-28:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-28: Règles particulières pour les machines à coudre [CEI 60335-2-28:2002 (modifiée)] EN 60335-2-28:2003/A1:2008	27 mai 2021
8.	EN 60335-2-29:2004 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-29: Règles particulières pour les chargeurs de batterie [CEI 60335-2-29:2002 + A1:2004] EN 60335-2-29:2004/A2:2010	27 mai 2021
9.	EN 60335-2-55:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-55: Règles particulières pour les appareils électriques à utiliser avec les aquariums et les bassins de jardin (CEI 60335-2-55:2002) EN 60335-2-55:2003/A1:2008	27 mai 2021
10.	EN 60335-2-59:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-59: Règles particulières pour les destructeurs d’insectes [CEI 60335-2-59:2002 (modifiée)] EN 60335-2-59:2003/A1:2006 EN 60335-2-59:2003/A2:2009	27 mai 2021
11.	EN 60335-2-74:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-74: Règles particulières pour les thermoplongeurs mobiles (CEI 60335-2-74:2002) EN 60335-2-74:2003/A1:2006 EN 60335-2-74:2003/A2:2009	27 mai 2021
12.	EN 60335-2-85:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-85: Règles particulières pour les appareils à vapeur pour tissus (CEI 60335-2-85:2002) EN 60335-2-85:2003/A1:2008	27 mai 2021
13.	EN 60335-2-109:2010 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-109: Règles particulières pour les appareils de traitement de l’eau par rayonnements ultraviolets (CEI 60335-2-109:2010)	27 mai 2021
14.	EN 60529:1991 Degrés de protection procurés par les enveloppes (Code IP) (CEI 60529:1989) EN 60529:1991/AC:1993 EN 60529:1991/A1:2000 EN 60529:1991/A2:2013	27 mai 2020
15.	EN 60598-2-22:2014 Luminaires — Partie 2-22: Règles particulières — Luminaires pour éclairage de secours (CEI 60598-2-22:2014) EN 60598-2-22/AC:2015	27 mai 2020
16.	EN 62560:2012 Lampes à DEL autoballastées pour l’éclairage général fonctionnant à des tensions > 50 V — Spécifications de sécurité [CEI 62560:2011 (modifiée)] EN 62560:2012/A1:2015 EN 62560:2012/AC:2015 EN 62560:2012/A1:2015/AC:2015	27 mai 2021
17.	EN 60715:2001 Dimensions de l’appareillage à basse tension — Montage normalisé sur profilés-supports pour le support mécanique des appareils électriques dans les installations d’appareillage à basse tension (CEI 60715:1981 + A1:1995)	27 mai 2021
18.	EN 60898-1:2003 Petit appareillage électrique — Disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues — Partie 1: Disjoncteurs pour le fonctionnement en courant alternatif [CEI 60898-1:2002 (modifiée)] EN 60898-1:2003/A1:2004 EN 60898-1:2003/A11:2005 EN 60898-1:2003/A13:2012	27 mai 2021
19.	EN 60947-2:2006 Appareillage à basse tension — Partie 2: Disjoncteurs (CEI 60947-2:2006) EN 60947-2:2006/A1:2009 EN 60947-2:2006/A2:2013	27 mai 2021
20.	EN 60947-5-1:2004 Appareillage à basse tension — Partie 5-1: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Appareils électromécaniques pour circuits de commande (CEI 60947-5-1:2003) EN 60947-5-1:2004/A1:2009	27 mai 2021
21.	EN 60947-5-5:1997 Appareillage à basse tension — Partie 5-5: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Appareil d’arrêt d’urgence électrique à accrochage mécanique (CEI 60947-5-5:1997) EN 60947-5-5:1997/A1:2005 EN 60947-5-5:1997/A11:2013	27 mai 2021
22.	EN 61008-1:2012 Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (ID) — Partie 1: Règles générales [CEI 61008-1:2010 (modifiée)]. EN 61008-1:2012/A1:2014 EN 61008-1:2012/A11:2015 EN 61008-1:2012/A2:2014	27 mai 2021
23.	EN 61010-2-201:2013 Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-201: Exigences particulières pour les équipements de commande (CEI 61010-2-201:2013) EN 61010-2-201:2013/AC:2013	27 mai 2021
24.	EN 61058-1:2002 Interrupteurs pour appareils — Partie 1: Règles générales [CEI 61058-1:2000 (modifiée) + A1:2001] EN 61058-1:2002/A2:2008	27 mai 2021
25.	EN 61643-11:2012 Parafoudres basse tension — Partie 11: Parafoudres connectés aux systèmes basse tension — Exigences et méthodes d’essai [CEI 61643-11:2011 (modifiée)]	27 mai 2021
26.	EN 61851-23:2014 Système de charge conductive pour véhicules électriques — Partie 23: Borne de charge en courant continu pour véhicules électriques (CEI 61851-23:2014)	27 mai 2020
27.	EN 62560:2012 Lampes à DEL autoballastées pour l’éclairage général fonctionnant à des tensions > 50 V — Spécifications de sécurité [CEI 62560:2011 (modifiée)] EN 62560:2012/A1:2015 EN 62560:2012/A1:2015/AC:2015	27 mai 2021
28.	EN 62606:2013 Exigences générales des dispositifs pour la détection de défaut d’arcs [CEI 62606:2013 (modifiée)]	27 mai 2021
29.	EN 60335-2-5:2015 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-5: Exigences particulières pour les lave-vaisselle	3 février 2022
30.	EN 60335-2-7:2010 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-7: Règles particulières pour les machines à laver le linge EN 60335-2-7:2010/A1:2013 EN 60335-2-7:2010/A11:2013	3 février 2022
31.	EN 60335-2-12:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-12: Règles particulières pour les chauffe-plats et appareils analogues EN 60335-2-12:2003/A1:2008	3 février 2022
32.	EN 60335-2-13:2010 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-13: Règles particulières pour les friteuses, les poêles à frire et appareils analogues EN 60335-2-13:2010/A11:2012	3 février 2022
33.	EN 60335-2-17:2013 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-17: Exigences particulières pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues	3 février 2022
34.	EN 60335-2-35:2016 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-35: Exigences particulières pour les chauffe-eau instantanés	3 février 2022
35.	EN 60335-2-47:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-47: Règles particulières pour les marmites électriques à usage collectif EN 60335-2-47:2003/AC:2007 EN 60335-2-47:2003/A1:2008 EN 60335-2-47:2003/A11:2012	3 février 2022
36.	EN 60335-2-48:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-48: Règles particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage collectif EN 60335-2-48:2003/AC:2007 EN 60335-2-48:2003/A1:2008 EN 60335-2-48:2003/A11:2012	3 février 2022
37.	EN 60335-2-49:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-49: Règles particulières pour les appareils électriques à usage collectif destinés à maintenir au chaud les aliments et la vaisselle EN 60335-2-49:2003/AC:2007 EN 60335-2-49:2003/A1:2008 EN 60335-2-49:2003/A11:2012	3 février 2022
38.	EN 60335-2-52:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-52: Règles particulières pour les appareils d’hygiène buccale EN 60335-2-52:2003/A11:2010/AC:2012 EN 60335-2-52:2003/A1:2008 EN 60335-2-52:2003/A11:2010	3 février 2022
39.	EN 60335-2-61:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-61: Règles particulières pour les appareils de chauffage à accumulation EN 60335-2-61:2003/A1:2005 EN 60335-2-61:2003/A2:2008	3 février 2022
40.	EN 60335-2-66:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-66: Règles particulières pour les dispositifs de chauffage pour matelas à eau EN 60335-2-66:2003/A1:2008 EN 60335-2-66:2003/A2:2012	3 février 2022
41.	EN 60335-2-84:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-84: Règles particulières pour toilettes EN 60335-2-84:2003/A1:2008	3 février 2022
42.	EN 60335-2-87:2002 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-87: Règles particulières pour les appareils électriques d’insensibilisation des animaux EN 60335-2-87:2002/A1:2007	3 février 2022
43.	EN 60335-2-98:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-98: Règles particulières pour les humidificateurs EN 60335-2-98:2003/A1:2005 EN 60335-2-98:2003/A2:2008	3 février 2022
44.	EN 60669-1:2018 Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Partie 1: Exigences générales	3 février 2021
45.	EN 60691:2003 Protecteurs thermiques - Prescriptions et guide d’application EN 60691:2003/A1:2007 EN 60691:2003/A2:2010	3 février 2022
46.	EN 60728-11:2010 Réseaux câblés pour les signaux de télévision, les signaux sonores et les services interactifs - Partie 11: Sécurité	3 février 2022
47.	EN 60934:2001 Disjoncteurs pour équipement (DPE) EN 60934:2001/A1:2007 EN 60934:2001/A2:2013	3 février 2022
48.	EN 60947-5-4:2003 Appareillage à basse tension - Partie 5-4: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Méthode d’évaluation des performances des contacts à basse énergie - Essais spéciaux	3 février 2022
49.	EN 60974-2:2013 Matériel de soudage à l’arc - Partie 2: Systèmes de refroidissement par liquide	3 février 2022
50.	EN 60974-3:2014 Matériel de soudage à l’arc - Partie 3: Dispositifs d’amorçage et de stabilisation de l’arc	3 février 2022
51.	EN 60974-5:2013 Matériel de soudage à l’arc - Partie 5: Dévidoirs	3 février 2022
52.	EN 60974-7:2013 Matériel de soudage à l’arc - Partie 7: Torches	3 février 2022
53.	EN 61347-2-7:2012 Appareillages de lampes - Partie 2-7: Règles particulières relatives aux appareillages électroniques alimentés par batterie pour l’éclairage de secours (autonome)	3 février 2022
54.	EN 61347-2-11:2001 Appareillages de lampes - Partie 2-11: Prescriptions particulières pour circuits électroniques divers utilisés avec les luminaires EN 61347-2-11:2001/AC:2002 EN 61347-2-11:2001/AC:2010	3 février 2022
55.	EN 61386-1:2008 Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - Partie 1: Exigences générales	3 février 2022
56.	EN 61439-3:2012 Ensembles d’appareillage à basse tension - Partie 3: Tableaux de répartition destinés à être utilisés par des personnes ordinaires (DBO)	3 février 2021
57.	EN 61535:2009 Coupleurs d’installation pour connexions permanentes dans les installations fixes EN 61535:2009/A1:2013	3 février 2022
58.	EN 61557-9:2015 Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 9: Dispositifs de localisation de défauts d’isolement pour réseaux IT	3 février 2021
59.	EN 61558-1:2005 Sécurité des transformateurs, alimentations, bobines d’inductance et produits analogues - Partie 1: Exigences générales et essais EN 61558-1:2005/A1:2009 EN 61558-1:2005/AC:2006	3 février 2022
60.	EN 61851-1:2011 Système de charge conductive pour véhicules électriques - Partie 1: Règles générales	3 février 2022
61.	EN 62026-3:2015 Appareillage à basse tension - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) - Partie 3: DeviceNet	3 février 2021
62.	EN 62035:2014 Lampes à décharge (à l’exclusion des lampes à fluorescence) - Prescriptions de sécurité	3 février 2022
63.	EN 62275:2015 Systèmes de câblage - Colliers pour installations électriques	3 février 2022
64.	EN 50178:1997 Équipement électronique utilisé dans les installations de puissance	22 décembre 2021
65.	EN 60335-2-78:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-78: Règles particulières pour les barbecues pour extérieur EN 60335-2-78:2003/A1:2008	30 mai 2022
66.	EN 60335-2-82:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-82: Règles particulières pour les machines de service et les machines de divertissement EN 60335-2-82:2003/A1:2008	30 mai 2022
67.	EN 60335-2-105:2005 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-105: Règles particulières pour les cabines de douche multifonctions EN 60335-2-105:2005/A11:2010 EN 60335-2-105:2005/A1:2008	30 mai 2022
68.	EN 60570:2003 Systèmes d’alimentation électrique par rail pour luminaires EN 60570:2003/A1:2018	30 mai 2022
69.	EN 60947-5-2:2007 Appareillage à basse tension - Partie 5-2: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Détecteurs de proximité EN 60947-5-2:2007/A1:2012	30 mai 2022
70.	EN 60974-1:2012 Matériel de soudage à l’arc - Partie 1: Sources de courant de soudage	30 mai 2022
71.	EN 61010-1:2010 Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 1: Exigences générales	30 mai 2022
72.	EN 61010-2-010:2014 Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-010: Exigences particulières pour appareils de laboratoire utilisés pour l’échauffement des matières	22 décembre 2022
73.	EN 61293:1994 Marquage des matériels électriques avec des caractéristiques assignées relatives à l’alimentation électrique — Prescriptions de sécurité	22 décembre 2022
74.	EN 60335-2-27:2013 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-27: Règles particulières pour les appareils d’exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges	22 décembre 2022
75.	EN 60335-2-30:2009 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-30: Règles particulières pour les appareils de chauffage des locaux EN 60335-2-30:2009/A11:2012 EN 60335-2-30:2009/AC:2010 EN 60335-2-30:2009/AC:2014	22 décembre 2022
76.	EN 60335-2-6:2015 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-6: Règles particulières pour les cuisinières, les tables de cuisson, les fours et appareils fixes analogues	22 décembre 2022
77.	EN 60335-2-43:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-43: Règles particulières pour les appareils de séchage du linge et les sèche-serviettes EN 60335-2-43:2003/A1:2006 EN 60335-2-43:2003/A2:2008	21 juin 2023
78.	EN 60320-2-4:2006 Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues — Partie 2-4: Connecteurs à connexion par gravité EN 60320-2-4:2006/A1:2009	21 juin 2023
79.	EN 60598-2-23:1996 Luminaires — Partie 2-23: Règles particulières — Systèmes d’éclairage à très basse tension pour lampes à filament EN 60598-2-23:1996/A1:2000 EN 60598-2-23:1996/AC:1997	21 juin 2023
80.	EN 60947-3:2009 Appareillage à basse tension — Partie 3: Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles EN 60947-3:2009/A1:2012 EN 60947-3:2009/A2:2015	21 juin 2023
81.	EN 60947-4-1:2010 Appareillage à basse tension — Partie 4-1: Contacteurs et démarreurs de moteurs — Contacteurs et démarreurs électromécaniques EN 60947-4-1:2010/A1:2012	21 juin 2023
82.	EN 62040-1:2008 Alimentations sans interruption (ASI) — Partie 1: Exigences générales et règles de sécurité pour les ASI EN 62040-1:2008/A1:2013 EN 62040-1:2008/AC:2009	21 juin 2023
83.	EN 60838-1:2004 Douilles diverses pour lampes — Partie 1: Exigences générales et essais EN 60838-1:2004/A1:2008 EN 60838-1:2004/A2:2011	21 juin 2023
84.	EN 60335-2-21:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-21: Règles particulières pour les chauffe-eau à accumulation EN 60335-2-21:2003/A1:2005 EN 60335-2-21:2003/AC:2007 EN 60335-2-21:2003/A2:2008 EN 60335-2-21:2003/AC:2010	21 juin 2023
85.	EN 60670-1:2005 Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues — Partie 1: Exigences générales EN 60670-1:2005/AC:2007 EN 60670-1:2005/AC:2010 EN 60670-1:2005/A1:2013	21 juin 2023
86.	EN 60947-5-8:2006 Appareillage à basse tension — Partie 5-8: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Interrupteurs de commande de validation à trois positions	21 juin 2023
87.	EN 60974-11:2010 Matériel de soudage à l’arc — Partie 11: Porte-électrodes	21 juin 2023
88.	EN 60974-13:2011 Matériel de soudage à l’arc — Partie 13: Pince de retour de courant	21 juin 2023
89.	EN 60825-1:2014 Sécurité des appareils à laser — Partie 1: Classification des matériels et exigences	21 juin 2023
90.	EN 61800-5-1:2007 Entraînements électriques de puissance à vitesse variable — Partie 5-1: Exigences de sécurité — Électrique, thermique et énergétique	21 juin 2023
91.	EN 62477-1:2012 Exigences de sécurité applicables aux systèmes et matériels électroniques de conversion de puissance — Partie 1: Généralités EN 62477-1:2012/A11:2014	21 juin 2023
92.	EN 60335-2-73:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-73: Règles particulières pour les thermoplongeurs installés à poste fixe EN 60335-2-73:2003/A1:2006 EN 60335-2-73:2003/A2:2009	21 juin 2023
93.	EN 61995-1:2008 Dispositifs de connexion pour luminaires pour usage domestique et analogue — Partie 1: Exigences générales	21 juin 2023
94.	EN 62423:2012 Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel de type B et de type F avec et sans protection contre les surintensités incorporée pour usages domestiques et analogues	21 juin 2023
95.	EN 60400:2017 Douilles pour lampes tubulaires à fluorescence et douilles pour starters	21 juin 2023
96.	EN 50520:2009 Plaques et bandes de protection pour la protection et le signalement des câbles enterrés ou des conduits enterrés dans les installations sous terre	10 septembre 2023
97.	EN 60898-2:2006 Petit appareillage électrique — Disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues — Partie 2: Disjoncteurs pour le fonctionnement en courant alternatif et en courant continu	10 septembre 2023
98.	EN 61010-2-051:2015 Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-051: Exigences particulières pour appareils de laboratoire utilisés pour mixer et agiter	10 septembre 2023
99.	EN 61010-2-030:2010 Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-030: Exigences particulières pour les appareils équipés de circuits d’essai ou de mesure	10 septembre 2023
100.	EN 60598-2-13:2006 Luminaires — Partie 2-13: Règles particulières — Luminaires encastrés dans le sol EN 60598-2-13:2006/A1:2012 EN 60598-2-13:2006/AC:2006	10 septembre 2023
101.	EN 61534-1:2011 Systèmes de conducteurs préfabriqués — Partie 1: Exigences générales EN 61534-1:2011/A1:2014	10 septembre 2023
102.	EN 61534-21:2014 Systèmes de conducteurs préfabriqués — Partie 21: Exigences particulières pour les systèmes de conducteurs préfabriqués destinés au montage sur des murs et des plafonds	10 septembre 2023
103.	EN 61534-22:2014 Systèmes de conducteurs préfabriqués — Partie 22: Exigences particulières pour les systèmes de conducteurs préfabriqués destinés au montage sur le sol ou sous le sol	10 septembre 2023
104.	EN 62135-1:2015 Matériels de soudage par résistance — Partie 1: Exigences de sécurité pour la conception, la fabrication et l’installation	10 septembre 2023
105.	EN 60320-1:2001 Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues — Partie 1: Exigences générales EN 60320-1:2001/A1:2007	10 novembre 2023
106.	EN 60335-2-25:2012 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-25: Exigences particulières pour les fours à micro-ondes, y compris les fours à micro-ondes combinés EN 60335-2-25:2012/A1:2015 EN 60335-2-25:2012/A2:2016	10 novembre 2023
107.	EN 60335-2-41:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-41: Exigences particulières pour les pompes EN 60335-2-41:2003/A1:2004 EN 60335-2-41:2003/A2:2010	10 novembre 2023
108.	EN 60335-2-96:2002 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-96: Exigences particulières pour les films souples chauffants pour le chauffage des locaux EN 60335-2-96:2002/A1:2004 EN 60335-2-96:2002/A2:2009	10 novembre 2023
109.	EN 60974-8:2009 Matériel de soudage à l’arc — Partie 8: Consoles de gaz pour soudage et systèmes de coupage plasma	10 novembre 2023
110.	EN 61010-2-032:2012 Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-032: Exigences particulières pour les capteurs de courant, portatifs et manipulés manuellement, pour essai électrique et mesurage	10 novembre 2023
111.	EN 61010-2-033:2012 Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-033: Exigences particulières pour les multimètres portatifs et autres mesureurs, pour usage domestique et professionnel, capables de mesurer la tension réseau	10 novembre 2023
112.	EN 61010-2-040:2005 Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-040: Exigences particulières pour stérilisateurs et laveurs désinfecteurs utilisés pour traiter le matériel médical	10 novembre 2023
113.	EN 61914:2016 Brides de câbles pour installations électriques	10 novembre 2023
114.	EN 62031:2008 Modules à DEL pour éclairage général — Spécifications de sécurité EN 62031:2008/A1:2013 EN 62031:2008/A2:2015	10 novembre 2023
115.	EN 60335-2-54:2008 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-54: Règles particulières pour les appareils de nettoyage des surfaces à usage domestique, utilisant des liquides ou de la vapeur EN 60335-2-54:2008/A11:2012/AC:2015 EN 60335-2-54:2008/A11:2012 EN 60335-2-54:2008/A1:2015	10 novembre 2023
116.	EN 61009-1:2012 Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (DD) — Partie 1: Règles générales EN 61009-1:2012/A1:2014 EN 61009-1:2012/A11:2015 EN 61009-1:2012/A2:2014	10 novembre 2023
117.	EN 61851-22:2002 Système de charge conductive pour véhicules électriques — Partie 22: Borne de charge conductive en courant alternatif pour véhicules électriques	10 novembre 2023
118.	EN 60598-1:2015 Luminaires — Partie 1: Exigences générales et essais EN 60598-1:2015/AC:2015 EN 60598-1:2015/AC:2016 EN 60598-1:2015/AC:2017-05 EN 60598-1:2015/A1:2018	11 juillet 2024
119.	EN 61557-12:2008 Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. — Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection — Partie 12: Dispositifs de mesure et de surveillance des performances (PMD)	11 juillet 2024
120	EN 60335-2-11:2010 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-11: Règles particulières pour les sèche-linge à tambour EN 60335-2-11:2010/A11:2012 EN 60335-2-11:2010/A1:2015	17.9.2024
121	EN 60598-2-11:2013 Luminaires — Partie 2-11: Exigences particulières — Luminaires pour aquarium	17.9.2024

Date de signature :	26/11/2019	Statut du texte :	Abrogé
Date de publication :	27/11/2019	Emetteur :
Consolidée le :	17/03/2023	Source :	JOUE L306 du 27 novembre 2019
Date d'entrée en vigueur :	27/11/2019

Décision d'exécution (UE) 2019/1956 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil