Décision d'exécution (UE) 2019/1956 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil

Date de signature :26/11/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :27/11/2019 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE L306 du 27 novembre 2019
Date d'entrée en vigueur :27/11/2019

Décision d'exécution (UE) 2019/1956 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

considérant ce qui suit :

(1) En vertu de l’article 12 de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (2), le matériel électrique conforme à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne est présumé conforme aux objectifs de sécurité visés à l’article 3 et énoncés à l’annexe I de ladite directive qui sont couverts par ces normes ou parties de normes.

(2) Par lettre M/511 du 8 novembre 2012, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN), au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), d’une part, de lui fournir la première liste complète des intitulés des normes harmonisées et, d’autre part, d’élaborer, de réviser et de compléter des normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension à l’appui de la directive 2014/35/UE. Les objectifs de sécurité visés à l’article 3 de la directive 2014/35/UE et exposés à l’annexe I de ladite directive n’ont pas changé depuis que la demande a été adressée au CEN, au Cenelec et à l’ETSI.

(3) Sur la base de la demande M/511, le CEN et le Cenelec ont rédigé les normes harmonisées et les modifications correspondantes suivantes: EN 60204-1:2018 pour l’équipement électrique des machines; EN 60335-1:2012/ A13:2017, EN 60335-2-4:2010/A11:2018, EN 60335-2-15:2016, EN 60335-2-16:2003/A11:2018, EN 60335- 2-28:2003/A11:2018, EN 60335-2-29:2004/A11:2018, EN 60335-2-55:2003/A11:2018, EN 60335-2-59:2003/ A11:2018, EN 60335-2-74:2003/A11:2018, EN 60335-2-85:2003/A11:2018, EN 60335-2-109:2010/A1:2018 et EN 60335-2-109:2010/A2:2018 pour les appareils électrodomestiques et analogues; EN 60715:2017, EN 60947- 2:2017, EN 60947-5-1:2017 et EN 60947-5-5:1997/A2:2017 pour l’appareillage à basse tension; EN 60898-1:2019, EN 61008-1:2012/A12:2017, EN 62606:2013/A1:2017 et EN 63024:2018 pour les disjoncteurs et l’appareillage similaire pour usages domestiques et analogues; EN IEC 61010-2-201:2018 pour les appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire; EN IEC 61058-1:2018 pour les interrupteurs pour appareils; EN 61643- 11:2012/A11:2018 pour les parafoudres basse tension; EN 62560:2012/A11:2019 pour les lampes et les équipements correspondants.

(4)La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si ces normes et les modifications qui y ont été apportées, élaborées par le CEN et le Cenelec, étaient conformes à la demande M/511.

(5) Ces normes et les modifications qui y ont été apportées sont conformes aux objectifs de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncés dans la directive 2014/35/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

(6) Plusieurs normes harmonisées élaborées par le CEN et le Cenelec remplacent les normes harmonisées suivantes, y compris leurs modifications, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (3): EN 50557:2011, remplacée par la norme EN 63024:2018; EN 60204-1:2006, remplacée par la norme EN 60204- 1:2018; EN 60335-2-15:2002, remplacée par la norme EN 60335-2-15:2016; EN 60715:2001, remplacée par la norme EN 60715:2017; EN 60898-1:2003, remplacée par la norme EN 60898-1:2019; EN 60947-2:2006, remplacée par la norme EN 60947-2:2017; EN 60947-5-1:2004, remplacée par la norme EN 60947-5-1:2017; EN 61010-2-201:2013, remplacée par la norme EN IEC 61010-2-201:2018; EN 61058-1:2002, remplacée par la norme EN IEC 61058-1:2018.

(7) Les modifications élaborées par le CEN et le Cenelec modifient les normes harmonisées suivantes: EN 60335- 1:2012, EN 60335-2-4:2010, EN 60335-2-16:2003, EN 60335-2-28:2003, EN 60335-2-29:2004, EN 60335- 2-55:2003, EN 60335-2-59:2003, EN 60335-2-74:2003, EN 60335-2-85:2003, EN 60335-2-109:2010, EN 60947-5-5:1997, EN 61008-1:2012, EN 61643-11:2012 et EN 62560:2012, EN 62606:2013, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (4), ainsi que la norme EN 60335-2-15:2016, dont les références n’ont pas encore été publiées.

(8) Le CEN et le Cenelec ont également établi les rectificatifs suivants: le rectificatif EN 60529:1991/AC:2016-12 qui corrige la norme harmonisée EN 60529:1991 et le rectificatif EN 60529:1991/A2:2013/AC:2019-02 qui corrige la norme harmonisée EN 60529:1991/A2:2013 pour les enveloppes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (5); les rectificatifs EN 60598-2-22:2014/AC:2016-05 et EN 60598-2-22:2014/ AC:2016-09 qui corrigent la norme harmonisée EN 60598-2-22:2014 pour les lampes et les équipements correspondants, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (6); le rectificatif EN 61008-1:2012/A1:2014/AC:2016-06 qui corrige la norme harmonisée EN 61008-1:2012/A1 pour les disjoncteurs et l’appareillage similaire pour usages domestiques et analogues, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (7); et le rectificatif EN 61851-23:2014/AC:2016-06 qui corrige la norme harmonisée EN 61851-23:2014 pour les systèmes électriques des véhicules électriques, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (8). Étant donné que ces rectificatifs introduisent des corrections techniques et afin d’assurer l’application correcte et cohérente des normes harmonisées dont les références ont été publiées précédemment, il convient de publier les références de ces normes harmonisées avec les références des rectificatifs au Journal officiel de l’Union européenne.

(9) Par conséquent, il convient de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes qui sont remplacées, modifiées ou corrigées. Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes harmonisées qui remplacent, modifient ou corrigent d’autres normes, il est nécessaire de différer le retrait des normes harmonisées qui sont remplacées, modifiées ou corrigées.

(10) La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union, y compris les objectifs de sécurité, à compter de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :

Article premier

Les références des normes harmonisées relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE énumérées à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

Les références des normes harmonisées relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE énumérées à l’annexe II de la présente décision sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne à compter de la date précisée dans ladite annexe.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.


Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2019.


Par la Commission
Le president
Jean-Claude JUNCKER    


(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.
(2) Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tensions (JO L 96 du 29.3.2014, p. 357).
(3) JO C 326 du 14.9.2018, p. 4.
(4) JO C 326 du 14.9.2018, p. 4.
(5) JO C 326 du 14.9.2018, p. 4.
(6) JO C 326 du 14.9.2018, p. 4.
(7) JO C 326 du 14.9.2018, p. 4.
(8) JO C 326 du 14.9.2018, p. 4.




ANNEXE I
 
Référence de la norme
1. EN 60204-1:2018
Sécurité des machines — Équipement électrique des machines — Partie 1: Exigences générales [CEI 60204-1:2016 (modifiée)]
2. EN 60335-1:2012
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 1: Exigences générales [CEI 60335-1:2010 (modifiée)]
EN 60335-1:2012/A11:2014 
EN 60335-1:2012/A13:2017
3. EN 60335-2-4:2010
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-4: Règles particulières pour les essoreuses centrifuges [CEI 60335-2-4:2008 (modifiée)]
EN 60335-2-4:2010/A1:2015
EN 60335-2-4:2010/A11:2018
4. EN 60335-2-15:2016
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-15: Règles particulières pour les appareils de chauffage des liquides [CEI 60335-2-15:2012 (modifiée)]
EN 60335-2-15:2016/A11:2018
5. EN 60335-2-16:2003
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-16: Règles particulières pour les broyeurs de déchets [CEI 60335-2-16:2002 (modifiée)]
EN 60335-2-16:2003/A1:2008
EN 60335-2-16:2003/A2:2012
EN 60335-2-16:2003/A11:2018
6. EN 60335-2-28:2003
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-28: Règles particulières pour les machines à coudre [CEI 60335-2-28:2002 (modifiée)] 
  EN 60335-2-28:2003/A1:2008
EN 60335-2-28:2003/A11:2018
7. EN 60335-2-29:2004
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-29: Règles particulières pour les chargeurs de batterie [CEI 60335-2-29:2002 + A1:2004] EN 60335-2-29:2004/A2:2010
EN 60335-2-29:2004/A11:2018
8. EN 60335-2-55:2003
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-55: Règles particulières pour les appareils électriques à utiliser avec les aquariums et les bassins de jardin (CEI 60335-2-55:2002) EN 60335-2-55:2003/A1:2008
EN 60335-2-55:2003/A11:2018
9. EN 60335-2-59:2003
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-59: Règles particulières pour les destructeurs d’insectes [CEI 60335-2-59:2002 (modifiée)]
EN 60335-2-59:2003/A1:2006
EN 60335-2-59:2003/A2:2009
EN 60335-2-59:2003/A11:2018
10. EN 60335-2-74:2003
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-74: Règles particulières pour les thermoplongeurs mobiles (CEI 60335-2-74:2002)
EN 60335-2-74:2003/A1:2006
EN 60335-2-74:2003/A2:2009
EN 60335-2-74:2003/A11:2018
11. EN 60335-2-85:2003
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-85: Règles particulières pour les appareils à vapeur pour tissus (CEI 60335-2-85:2002)
EN 60335-2-85:2003/A1:2008
EN 60335-2-85:2003/A11:2018
 
Référence de la norme
12. EN 60335-2-109:2010
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-109: Règles particulières pour les appareils de traitement de l’eau par rayonnements ultraviolets (CEI 60335-2-109:2010)
EN 60335-2-109:2010/A1:2018
EN 60335-2-109:2010/A2:2018
13. EN 60529:1991
Degrés de protection procurés par les enveloppes (Code IP) (CEI 60529:1989)
EN 60529:1991/AC:1993
EN 60529:1991/AC:2016-12
EN 60529:1991/A2 :2013/AC:2019-02
EN 60529:1991/A1:2000
EN 60529:1991/A2:2013
14. EN 60598-2-22:2014
Luminaires — Partie 2-22: Règles particulières — Luminaires pour éclairage de secours (CEI 60598-2-22:2014)
EN 60598-2-22/AC:2015
EN 60598-2-22:2014/AC:2016-05
EN 60598-2-22:2014/AC:2016-09
15. EN 60715:2017
Dimensions de l’appareillage à basse tension — Montage normalisé sur profilés-supports pour le support mécanique des appareillages et de leurs accessoires (CEI 60715:2017)
16. EN 60898-1:2019
Petit appareillage électrique — Disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues — Partie 1: Disjoncteurs pour le fonctionnement en courant alternatif [CEI 60898-1:2015 (modifiée)]
17. EN 60947-2:2017
Appareillage à basse tension — Partie 2: Disjoncteurs (CEI 60947-2:2016)
18. EN 60947-5-1:2017
Appareillage à basse tension — Partie 5-1: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Appareils électromécaniques pour circuits de commande (CEI 60947-5-1:2016)
19. EN 60947-5-5:1997
Appareillage à basse tension — Partie 5-5: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Appareil d’arrêt d’urgence électrique à accrochage mécanique (CEI 60947-5-5:1997)
EN 60947-5-5:1997/A1:2005
EN 60947-5-5:1997/A2:2017
EN 60947-5-5:1997/A11:2013
20. EN 61008-1:2012
Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (ID) — Partie 1: Règles générales [CEI 61008-1:2010 (modifiée)] EN 61008-1:2012/A1:2014/AC:2016-06
EN 61008-1:2012/A1:2014
EN 61008-1:2012/A2:2014
EN 61008-1:2012/A11:2015
EN 61008-1:2012/A12:2017
21. EN CEI 61010-2-201:2018
Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-201: Exigences particulières pour les équipements de commande (CEI 61010-2-201:2017)
22. EN CEI 61058-1:2018
Interrupteurs pour appareils — Partie 1: Exigences générales (CEI 61058-1:2016)
23. EN 61643-11:2012
Parafoudres basse tension — Partie 11: Parafoudres connectés aux systèmes basse tension — Exigences et méthodes d’essai [CEI 61643-11:2011 (modifiée)]
EN 61643-11:2012/A11:2018
 
Référence de la norme
24. EN 61851-23:2014
Système de charge conductive pour véhicules électriques — Partie 23: Borne de charge en courant continu pour véhicules électriques (CEI 61851-23:2014) EN 61851-23:2014/AC:2016-06
25. EN 62560:2012
Lampes à DEL autoballastées pour l’éclairage général fonctionnant à des tensions > 50 V — Spécifications de sécurité [CEI 62560:2011 (modifiée)]
EN 62560:2012/AC:2015
EN 62560:2012/A1:2015/AC:2015
EN 62560:2012/A1:2015
EN 62560:2012/A11:2019
26. EN 62606:2013
Exigences générales des dispositifs pour la détection de défaut d’arcs [CEI 62606:2013 (modifiée)]
EN 62606:2013/A1:2017
27. EN 63024:2018
Exigences pour les dispositifs à refermeture automatique (DRA) pour disjoncteurs, ID et
DD, pour usages domestiques et analogues [CEI 63024:2017 (modifiée)]  

 
ANNEXE II
 
Référence de la norme Date du retrait
1. EN 50557:2011
Prescriptions pour les dispositifs à refermeture automatique (DRA) pour disjoncteurs, ID et DD, pour usages domestiques et analogues
27 mai 2021
2. EN 60204-1:2006
Sécurité des machines — Équipement électrique des machines — Partie 1: Règles générales [CEI 60204-1:2005 (modifiée)].
EN 60204-1:2006/A1:2009
27 mai 2021
3. EN 60335-1:2012
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 1: Exigences générales [CEI 60335-1:2010 (modifiée)].
EN 60335-1:2012/A11:2014
27 mai 2021
4. EN 60335-2-4:2010
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-4: Règles particulières pour les essoreuses centrifuges [CEI 60335-2-4:2008 (modifiée)]
EN 60335-2-4:2010/A1:2015
27 mai 2021
5. EN 60335-2-15:2002
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-15: Règles particulières pour les appareils de chauffage des liquides (CEI 60335-2-15:2002)
EN 60335-2-15:2002/A1:2005
EN 60335-2-15:2002/A2:2008
EN 60335-2-15:2002/A11:2012
27 mai 2021
6. EN 60335-2-16:2003
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-16: Règles particulières pour les broyeurs de déchets [CEI 60335-2-16:2002 (modifiée)]
EN 60335-2-16:2003/A1:2008
EN 60335-2-16:2003/A2:2012
27 mai 2021
7. EN 60335-2-28:2003
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-28: Règles particulières pour les machines à coudre [CEI 60335-2-28:2002 (modifiée)]
EN 60335-2-28:2003/A1:2008
27 mai 2021
8. EN 60335-2-29:2004
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-29: Règles particulières pour les chargeurs de batterie [CEI 60335-2-29:2002 + A1:2004]
EN 60335-2-29:2004/A2:2010
27 mai 2021
9. EN 60335-2-55:2003
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-55: Règles particulières pour les appareils électriques à utiliser avec les aquariums et les bassins de jardin (CEI 60335-2-55:2002)
EN 60335-2-55:2003/A1:2008
27 mai 2021
10. EN 60335-2-59:2003
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-59: Règles particulières pour les destructeurs d’insectes [CEI 60335-2-59:2002 (modifiée)]
EN 60335-2-59:2003/A1:2006
EN 60335-2-59:2003/A2:2009
27 mai 2021
 
Référence de la norme Date du retrait
11. EN 60335-2-74:2003
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-74: Règles particulières pour les thermoplongeurs mobiles (CEI 60335-2-74:2002)
EN 60335-2-74:2003/A1:2006
EN 60335-2-74:2003/A2:2009
27 mai 2021
12. EN 60335-2-85:2003
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-85: Règles particulières pour les appareils à vapeur pour tissus (CEI 60335-2-85:2002)
EN 60335-2-85:2003/A1:2008
27 mai 2021
13. EN 60335-2-109:2010
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-109: Règles particulières pour les appareils de traitement de l’eau par rayonnements ultraviolets (CEI 60335-2-109:2010)
27 mai 2021
14. EN 60529:1991
Degrés de protection procurés par les enveloppes (Code IP) (CEI 60529:1989) EN 60529:1991/AC:1993
EN 60529:1991/A1:2000
EN 60529:1991/A2:2013
27 mai 2020
15. EN 60598-2-22:2014
Luminaires — Partie 2-22: Règles particulières — Luminaires pour éclairage de secours (CEI 60598-2-22:2014)
EN 60598-2-22/AC:2015
27 mai 2020
16. EN 62560:2012
Lampes à DEL autoballastées pour l’éclairage général fonctionnant à des tensions
> 50 V — Spécifications de sécurité [CEI 62560:2011 (modifiée)]
EN 62560:2012/A1:2015
EN 62560:2012/AC:2015
EN 62560:2012/A1:2015/AC:2015
27 mai 2021
17. EN 60715:2001
Dimensions de l’appareillage à basse tension — Montage normalisé sur profilés- supports pour le support mécanique des appareils électriques dans les installations d’appareillage à basse tension (CEI 60715:1981 + A1:1995)
27 mai 2021
18. EN 60898-1:2003
Petit appareillage électrique — Disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues — Partie 1: Disjoncteurs pour le fonctionnement en courant alternatif [CEI 60898-1:2002 (modifiée)]
EN 60898-1:2003/A1:2004
EN 60898-1:2003/A11:2005
EN 60898-1:2003/A13:2012
27 mai 2021
19. EN 60947-2:2006
Appareillage à basse tension — Partie 2: Disjoncteurs (CEI 60947-2:2006)
EN 60947-2:2006/A1:2009
EN 60947-2:2006/A2:2013
27 mai 2021
20. EN 60947-5-1:2004
Appareillage à basse tension — Partie 5-1: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Appareils électromécaniques pour circuits de commande (CEI 60947-5-1:2003) EN 60947-5-1:2004/A1:2009
27 mai 2021
 
Référence de la norme Date du retrait
21. EN 60947-5-5:1997
Appareillage à basse tension — Partie 5-5: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Appareil d’arrêt d’urgence électrique à accrochage mécanique (CEI 60947-5-5:1997)
EN 60947-5-5:1997/A1:2005
EN 60947-5-5:1997/A11:2013
27 mai 2021
22. EN 61008-1:2012
Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (ID) — Partie 1: Règles générales [CEI 61008-1:2010 (modifiée)].
EN 61008-1:2012/A1:2014
EN 61008-1:2012/A11:2015
EN 61008-1:2012/A2:2014
27 mai 2021
23. EN 61010-2-201:2013
Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-201: Exigences particulières pour les équipements de commande (CEI 61010-2-201:2013)
EN 61010-2-201:2013/AC:2013
27 mai 2021
24. EN 61058-1:2002
Interrupteurs pour appareils — Partie 1: Règles générales [CEI 61058-1:2000 (modifiée) + A1:2001]
EN 61058-1:2002/A2:2008
27 mai 2021
25. EN 61643-11:2012
Parafoudres basse tension — Partie 11: Parafoudres connectés aux systèmes basse tension — Exigences et méthodes d’essai [CEI 61643-11:2011 (modifiée)]
27 mai 2021
26. EN 61851-23:2014
Système de charge conductive pour véhicules électriques — Partie 23: Borne de charge en courant continu pour véhicules électriques (CEI 61851-23:2014)
27 mai 2020
27. EN 62560:2012
Lampes à DEL autoballastées pour l’éclairage général fonctionnant à des tensions
> 50 V — Spécifications de sécurité [CEI 62560:2011 (modifiée)]
EN 62560:2012/A1:2015
EN 62560:2012/A1:2015/AC:2015
27 mai 2021
28. EN 62606:2013
Exigences générales des dispositifs pour la détection de défaut d’arcs [CEI 62606:2013 (modifiée)]
27 mai 2021