1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Air : mesures, prélèvements, analyses et réseaux de surveillance
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Air : mesures, prélèvements, analyses et réseaux de surveillance
Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte
| Date de signature : | 20/11/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 29/11/2019 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et solidaire |
| Consolidée le : | Source : | JO du 29 novembre 2019 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 30/11/2019 |
Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte
NOR: TRER1933967A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/20/TRER1933967A/jo/texte
NOR: TRER1933967A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/20/TRER1933967A/jo/texte
La ministre de la transition écologique et solidaire,
- Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;
- Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte,
Arrête :
Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2021 ».
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Source Légifrance