Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte

Date de signature :20/11/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :29/11/2019 Emetteur :Ministère de la transition écologique et solidaire
Consolidée le : Source :JO du 29 novembre 2019
Date d'entrée en vigueur :30/11/2019
Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte

NOR: TRER1933967A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/20/TRER1933967A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2021 ».

Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Source Légifrance