Date de signature :	27/11/2019	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	06/12/2019	Emetteur :	Ministère de la Transition écologique
Consolidée le :		Source :	JO du 6 décembre 2019
Date d'entrée en vigueur :	07/12/2019

Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Nouvelle-Aquitaine

NOR: TRER1934929A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/27/TRER1934929A/jo/texte

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Nouvelle-Aquitaine,

Arrête :

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2016 susvisé, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2022 ».

Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Source Légifrance