Date de signature : | 27/12/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 09/01/2020 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et solidaire |
Consolidée le : | Source : | JO du 9 janvier 2020 | |
Date d'entrée en vigueur : | 10/01/2020 |
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Article 1
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
---|---|---|
Groupe PRORISK - KSI |
7, rue du Commandant-Malbert 29200 BREST |
Tous navires. |
Article 2
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 11 novembre 2021 et jusqu'au 30 avril 2023, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
---|---|---|
Agence SURTYMAR |
Immeuble le Crimée 107, avenue Henri-Fréville BP 10704 35207 RENNES CEDEX 2 |
Toutes installations portuaires. |
Article 3
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2020 et jusqu'au 30 avril 2023, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
---|---|---|
Agence SURTYMAR |
Immeuble le Crimée 107, avenue Henri-Fréville BP 10704 35207 RENNES CEDEX 2 |
Tous navires. |
Article 4
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2020 et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
---|---|---|
PELAGOS |
24, rue des Bordeaux 60300 SENLIS |
Toutes installations portuaires. |
Article 5
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2021 et jusqu'au 30 avril 2022, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
---|---|---|
PELAGOS |
24, rue des Bordeaux 60300 SENLIS |
Tous navires. |
Article 6
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport,
F. Agogué-Escaré