Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses

Date de signature :26/12/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :01/01/2020 Emetteur :Ministère de l'économie et des finances
Consolidée le : Source :JO du 1er janvier 2020
Date d'entrée en vigueur :02/01/2020
Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses

NOR: MTRT1933989A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/26/MTRT1933989A/jo/texte


Publics concernés :

Objet : suppression d'une mention erronée à l'un des logigrammes de l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.

Notice : cet arrêté supprime une légende maintenue par erreur au logigramme synthétisant les étapes de détection et d'identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux bruts.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.

Références : le présent arrêté est pris pour l'application de l'article R. 1334-24 du code de la santé publique, et pour l'application du II de l'article R. 4412-97 du code du travail. Le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,

Arrêtent :

Article 1

Au III de l'annexe I de l'arrêté du 1er octobre 2019 susvisé, la légende du logigramme synthétisant les étapes de détection et d'identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux bruts est ainsi rédigée :
« MOLP* :

« META+ :

Article 2

Le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2019.

La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Source Légifrance