Date de signature : | 23/12/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 07/01/2020 | Emetteur : | Ministère du Travail |
Consolidée le : | Source : | JO du 7 janvier 2020 | |
Date d'entrée en vigueur : | 08/01/2020 |
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,
Arrêtent :
Article 1
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Article 3
La directrice de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2019.
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
NORMANDIE |
|
---|---|
Au lieu de : SE SIMP (Société Industrielle Maritime) 185-187, boulevard Amiral-Mouchez 76600 LE HAVRE de 1970 à 2000 |
Ecrire : S.I.M. (Service Industriel Maritime) S.I.P (Service Industriel Portuaire) Quai Frissard 76600 LE HAVRE de 1970 à 1987 S.I.M. (Service Industriel Maritime) S.I.P (Service Industriel Portuaire) 185-187 boulevard Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE de 1987 à 2000 |
Source Légifrance