Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Date de signature :07/01/2020 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :11/01/2020 Emetteur :Ministère du travail
Consolidée le : Source :JO du 11 janvier 2020
Date d'entrée en vigueur :12/01/2020
Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR: MTRT1930982A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/7/MTRT1930982A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,

Arrêtent :

Article 1 

La liste d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante de l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, est modifiée, en tant qu'elle concerne l'établissement Chantier Naval de Marseille (CNM), comme suit : les mots « à 2018 » sont remplacés par « au 30 juin 2021 ».

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2020.

La ministre du travail,
Muriel Pénicaud

La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

Source Légifrance