Arrêté du 2 janvier 2020 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société ANTEA Archéologie

Date de signature :02/01/2020 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :11/01/2020 Emetteur :Ministère de la culture
Consolidée le : Source :JO du 11 janvier 2020
Date d'entrée en vigueur :12/01/2020
Arrêté du 2 janvier 2020 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société ANTEA Archéologie

NOR: MICC2000535A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/MICC2000535A/jo/texte

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 2 janvier 2020, la Société ANTEA Archéologie est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine sur le territoire national.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 8 janvier 2020. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Source Légifrance