Date de signature : | 02/01/2020 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 11/01/2020 | Emetteur : | Ministère de la culture |
Consolidée le : | Source : | JO du 11 janvier 2020 | |
Date d'entrée en vigueur : | 12/01/2020 |
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 8 janvier 2020. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.
Source Légifrance