4. Risques de malveillance 4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté

Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

NOR: ARMD2000812A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/17/ARMD2000812A/jo/texte

La ministre des armées,

• Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-8 ;
• Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 modifié fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
• Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.

Article 2 

I. - L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du I est supprimé ;
2° Le I est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° La sous-direction technique. » ;
3° Les 2°, 3° et 4° du II deviennent respectivement les 3°, 4° et 5° ;
4° Après le 1° du II, il est inséré un 2° ainsi rédigé :
« 2° La direction zonale hors métropole ; »
5° L'article 1er est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense dispose du service du commandement de la Légion étrangère chargé d'instruire les demandes d'habilitation du personnel servant à titre étranger. »
II. - L'article 2 est ainsi modifié :
1° Les 1°, 2° et 3° deviennent respectivement les 2°, 3° et 4° ;
2° Il est inséré un 1° ainsi rédigé :
« 1° Le chef d'état-major ; »
3° Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le sous-directeur technique. »
III. - Au deuxième alinéa de l'article 2-1, les mots : « du service, notamment en matière opérationnelle » sont remplacés par les mots : « opérationnelle du service. Pour l'exercice de ses attributions, il dispose du centre de commandement et de veille opérationnelle. »
IV. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le chef d'état-major est chargé de coordonner l'activité générale du service.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose d'un état-major. »

V. - Le II de l'article 4 est abrogé.
VI. - L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au I, les 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11° deviennent respectivement les 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11° et 12° ;
2° Après le 1° du I, il est inséré un 2° ainsi rédigé :
« 2° D'assurer au profit du service une fonction de conseil et d'expertise dans le domaine des relations internationales ; »
3° Le deuxième alinéa du II est supprimé.
VII. - L'article 7 est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1° D'effectuer les enquêtes administratives relevant de la compétence de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; »
2° Le 4° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° De réaliser des missions d'inspection, d'audit et de contrôle concourant à la sécurité des installations et des informations du ministère de la défense et de l'industrie de défense ; »
3° Le 5° du I et le II sont abrogés.
VIII. - Après l'article 7, il est rétabli un article 8 ainsi rédigé :

« Art. 8. - I. - La sous-direction technique est chargée :
« 1° D'assurer la conception, la direction, le développement, l'exploitation, la sécurité et le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication de la direction du renseignement et de la sécurité de défense ;
« 2° D'assurer la cohérence technique des capacités mises en œuvre par la direction et de favoriser leur interopérabilité avec celles des services spécialisés de renseignement ;
« 3° De conduire, en coordination avec l'état-major de la cyberdéfense de l'état-major des armées, les actions mentionnées à l'article D. 3126-7 du code de la défense et nécessaires à la protection des systèmes d'information intéressant la défense.
« II. - Le sous-directeur technique assiste le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense en sa qualité d'autorité qualifiée des systèmes d'information. »

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2020.

Florence Parly

Source Légifrance