Circulaire du 30 décembre 2019 - Coopération opérationnelle entre les forces de sécurité de l'Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage

Date de signature :30/12/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :05/02/2020 Emetteur :Ministère de l'Intérieur
Consolidée le : Source :http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :06/02/2020

Circulaire du 30 décembre 2019 - Coopération opérationnelle entre les forces de sécurité de l'Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage

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