Arrêté du 13 février 2020 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

NOR: INTE2004795A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/13/INTE2004795A/jo/texte

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R 123-43 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment l'article CTS 4 ;
Vu l'avis de la préfecture des Bouches-du-Rhône en date du 13 janvier 2020,

Arrête :

Article 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
Diversis, SIRET n° 792 539 710, les carrés du Cengle, BAT. E, chemin de la Muscatelle, 13790 Châteauneuf-le-Rouge.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

Article 2

Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
J. Anthonioz-Blanc

Source Légifrance

Date de signature :	13/02/2020	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	22/02/2020	Emetteur :	Ministère de l'Intérieur
Consolidée le :		Source :	JO du 22 février 2020
Date d'entrée en vigueur :	23/02/2020