Date de signature : | 13/02/2020 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 22/02/2020 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
Consolidée le : | Source : | JO du 22 février 2020 | |
Date d'entrée en vigueur : | 23/02/2020 |
Le ministre de l'intérieur,
Arrête :
Article 1
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
Diversis, SIRET n° 792 539 710, les carrés du Cengle, BAT. E, chemin de la Muscatelle, 13790 Châteauneuf-le-Rouge.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
Article 2
Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
Article 3
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
J. Anthonioz-Blanc
Source Légifrance