Note de service DGAL/SDQSPV/2020-132 du 19 février 2020 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

Date de signature :19/02/2020 Statut du texte :Abrogé
Date de publication :27/02/2020 Emetteur :Ministère de l'agriculture et de l'alimention
Consolidée le : Source :BO n°9 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 février 2020
Date d'entrée en vigueur :28/02/2020

Abrogée par la note de service DGAL/SDQSPV/2020-475 du 23 juillet 2020


                                                                                              

Date de mise en application : 19/02/2020
Diffusion : Tout public

Cette instruction abroge :
DGAL/SDQSPV/2019-859 du 25/12/2019 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 3

Objet : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.



Résumé : La présente note actualise la liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation. Leur utilisation est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation. De nouveaux équipements sont inscrits pour les filières viticulture et cultures basses et les matériels sont affectés des différents coefficients d’efficacité prévus par l’annexe 4 de l’arrêté du 4 mai 2017.

Textes de référence : Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L.253-1 du code rural modifié par l’arrêté du 27 décembre 2019.

La présente note énumère les matériels permettant de réduire la dérive de pulvérisation conformément aux annexes 3 et 4 de l’arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Elle précise, pour chacun des matériels concernés, le coefficient d’efficacité selon la norme NF ISO 22369-1.

Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 4 mai 2017, l’utilisation d’un moyen permettant de diviser la dérive de pulvérisation d'un facteur au moins égal à trois par rapport aux conditions normales d'application des produits (coefficient d’efficacité de la réduction de la dérive d’au moins 66% dans la liste ci-après) permet, entre autres exigences, de réduire à 5 mètres la largeur de la zone non traitée à proximité des points d’eau.

De même, conformément à l’article 14-2 du même arrêté modifié par l’arrêté du 27 décembre 2019, l’utilisation d’un matériel équipé d’une technique réductrice de la dérive de pulvérisation permet d’adapter les distances minimales de sécurité à proximité des lieux d’habitation selon les modalités prévues par l’annexe 4 de l’arrêté du 4 mai 2017, lorsque le traitement est effectué dans le cadre d’une charte d’engagement de l’utilisateur.

La liste qui figure en annexe 1 de la présente note annule et remplace celle de la note DGAL/SDQSPV/N2019-859 du 23 décembre 2019. L’annexe 2 propose une aide à l’identification des matériels.

Le Directeur Général de l’Alimentation
Bruno FERREIRA