2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté n°DTPP 2020-211 du 19 février 2020 portant agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH), accordé à la Société « FORMATION INCENDIE ET PREMIERS SECOURS »
| Date de signature : | 19/02/2020 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 28/02/2020 | Emetteur : | Préfet de police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO-BDO n°17 du 28 février 2020 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 29/02/2020 |
Arrêté n°DTPP 2020-211 du 19 février 2020 portant agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH), accordé à la Société « FORMATION INCENDIE ET PREMIERS SECOURS »
Le Préfet de Police,
Arrête :
Article premier
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) est accordé à la Société « FORMATION INCENDIE ET PREMIERS SECOURS » sous le no : 075-2020-0001 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : FORMATION INCENDIE PREMIERS SECOURS.
2. Représentant légal : M. WOSIK Guillaume.
3. Siège social : 75, rue Romain Rolland, à Paray-VieillePoste (91550) et centre de formation : 30, rue Cabanis, à Paris (75014).
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » :
6. Conventions et autorisation relatives à la mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques pour les examens SSIAP et d’autorisation de visite des établissements suivants :
7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d’identité :
8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur.
9. Le numéro de déclaration d’activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Île-deFrance — département du contrôle de la formation professionnelle : 11 91 06790 91, attribué le 18 mai 2011.
10. L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés en date du 24 février 2015 (extrait daté du 6 juin 2017) :
Article 2
Le présent agrément est accordé pour une durée d’un an à compter de ce jour.
Article 3
Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.
Article 4
L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6
Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d’Île-deFrance, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 19 février 2020
Pour le Préfet de Police et par délégation,
L’Adjoint au Sous-Directeur
de la Sécurité du Public
Marc PORTEOUS
Le Préfet de Police,
- Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11 et R. 123-12 ;
- Vu le Code du travail, et notamment les articles L. 6351-1A à L. 6355-24 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- Vu l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public et des Immeubles de Grande Hauteur ;
- Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- Vu l’arrêté préfectoral no 2019-0706 du 22 août 2019 modifié, accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public et des Services qui lui sont rattachés ;
- Vu la demande de délivrance d’agrément de la Société « FORMATION INCENDIE ET PREMIERS SECOURS » du 25 janvier 2019, complétée les 11 juin 2019 et 21 janvier 2020 ;
- Vu l’avis favorable du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 11 février 2020 ;
Arrête :
Article premier
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) est accordé à la Société « FORMATION INCENDIE ET PREMIERS SECOURS » sous le no : 075-2020-0001 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : FORMATION INCENDIE PREMIERS SECOURS.
2. Représentant légal : M. WOSIK Guillaume.
3. Siège social : 75, rue Romain Rolland, à Paray-VieillePoste (91550) et centre de formation : 30, rue Cabanis, à Paris (75014).
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » :
- Contrat HISCOX noHSXPM310005646, en cours de validité jusqu'au 10 janvier 2021.
6. Conventions et autorisation relatives à la mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques pour les examens SSIAP et d’autorisation de visite des établissements suivants :
- « La maison des examens », convention signée le 21 novembre 2019 avec M. FORTIER Romain, représentant de la « maison des examens », implantée 7, rue Ernest Renan, à Arcueil (94110) ;
- « FIAP Jean Monnet », convention signée le 17 janvier 2020 avec Mme CRESPY Elisabeth, représentant le « FIAP Jean Monnet », implanté 30, rue Cabanis, à Paris (75014).
7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d’identité :
- M. WOSIK Guillaume (SSIAP 2)
- M. VERRIEZ Christophe (SSIAP 3)
- M. COURTOIS Christophe (SSIAP 3)
- M. HELOIR Patrick (SSIAP 3)
- M. KOUROUMA Moussa (SSIAP 3)
- M. FORTIER Romain (SSIAP 2).
8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur.
9. Le numéro de déclaration d’activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Île-deFrance — département du contrôle de la formation professionnelle : 11 91 06790 91, attribué le 18 mai 2011.
10. L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés en date du 24 février 2015 (extrait daté du 6 juin 2017) :
- dénomination sociale : FIPS ;
- numéro de gestion : 2015 B 0687 ;
- numéro d'identification : 809 767 999 RCS Évry.
Article 2
Le présent agrément est accordé pour une durée d’un an à compter de ce jour.
Article 3
Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.
Article 4
L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6
Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d’Île-deFrance, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 19 février 2020
Pour le Préfet de Police et par délégation,
L’Adjoint au Sous-Directeur
de la Sécurité du Public
Marc PORTEOUS