4. Risques de malveillance 4.4. Activités privées de sûreté réglementées 4.4.2. Surveillance humaine, gardiennage et protection physique des personnes Dressage de chiens et équipes cynophiles

Arrêté n°DTPP 2020-312 du 9 mars 2020 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le département de Paris

LE PREFET DE POLICE,

• Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 211-13-1, R. 211-5-3 à R. 211-5-6 ;
• Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
• Vu le décret interministériel n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime et au contenu de la formation ;
• Vu l’arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévues à l’article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;
• Vu l’arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° DTPP 2020-313 du 9 mars 2020 portant habilitation de M. Stéphane NÉ à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° DTPP 2020-314 du 9 mars 2020 portant habilitation de Mme Ingrid MULSON à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude

Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public et du directeur départemental de la protection des populations de Paris,


Arrête :

Article 1er : Les personnes figurant sur la liste en annexe du présent arrêté sont habilitées à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents et à délivrer l’attestation d’aptitude visée à l’article R. 211-5-5 du code rural et de la pêche maritime.

Article 2 : L’arrêté préfectoral DTPP 2019-583 du 14 mai 2019 est abrogé.

Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public et le directeur départemental de la protection des populations de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 9 mars 2020

Pour Le Préfet de Police et par délégation,
La sous-directrice de la protection sanitaire et de l’environnement
Isabelle MÉRIGNANT