1. Risques environnementaux 1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Produits phytopharmaceutiques

Règlement d'exécution (UE) 2020/421 de la Commission du 18 mars 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91», «Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52», «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA 12 et EG 2348», «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «Lecanicillium muscarium (anciennement “Verticillium lecanii”) — souche Ve6», «mépanipyrim», «Metarhizium anisopliae (var. anisopliae) — souche BIPESCO 5/F52», «metconazole», «metrafenone», «Phlebiopsis gigantea — souches FOC PG 410.3, VRA 1835 et VRA 1984», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum M1», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61 (anciennement “S. griseoviridis”)», «Trichoderma asperellum (anciennement “T. harzianum”) — souches ICC012, T25 et TV1», «Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum”) — souches IMI 206040 et T11», «Trichoderma gamsii (anciennement “T. viride”) — souche ICC080», «Trichoderma harzianum — souches T-22 et ITEM 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame»

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

• vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
• vu le règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,

considérant ce qui suit :

(1) Les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n°1107/2009 sont inscrites dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission (2).

(2) Les périodes d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai — souches ABTS 1857 et GC-91», «Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52», «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA 12 et EG 2348», «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «Lecanicillium muscarium (anciennement “Verticillium lecanii”) — souche Ve6», «mépanipyrim», «Metarhizium anisopliae (var. anisopliae) — souche BIPESCO 5/F52», «metconazole», «metrafenone», «Phlebiopsis gigantea — souches FOC PG 410.3, VRA 1835 et VRA 1984», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum M1», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61 (anciennement “S. griseoviridis”)», «Trichoderma asperellum (anciennement “T. harzianum”) — souches ICC012, T25 et TV1», «Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum”) — souches IMI 206040 et T11», «Trichoderma gamsii (anciennement “T. viride”) — souche ICC080», «Trichoderma harzianum — souches T-22 et ITEM 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» ont été prolongées jusqu’au 30 avril 2020 par le règlement d’exécution (UE) 2019/168 de la Commission (3).

(3) Des demandes de renouvellement de l’approbation de ces substances ont été introduites conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission ( 4 ). (4) En outre, une prolongation de la période d’approbation est prévue pour les substances actives «dichlorprop-P», «mépanipyrim», «spinosad», «trinexapac» et «fosétyl», afin de laisser le temps nécessaire pour procéder à l’évaluation des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément à la procédure définie aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) n°844/2012.

(5) L’évaluation de toutes ces substances ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, il apparaît que les approbations de ces substances actives expireront avant l’adoption d’une décision de renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger leurs périodes d’approbation.

(6) Eu égard à l’objectif de l’article 17, premier alinéa, du règlement (CE) n°1107/2009, si la Commission doit adopter un règlement disposant que l’approbation d’une substance active visée dans l’annexe du présent règlement n’est pas renouvelée parce que les critères d’approbation ne sont pas remplis, elle fixe la date d’expiration à la date prévue avant l’entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d’entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l’approbation de la substance active. Si la Commission doit adopter un règlement disposant que l’approbation d’une substance active visée dans l’annexe du présent règlement est renouvelée, elle s’efforce, le cas échéant selon les circonstances, de fixer la mise en application à la première date possible.

(7) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en conséquence.

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2020.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN 



(1) JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2019/168 de la Commission du 31 janvier 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) — souche QST 713, «Bacillus thuringiensis» subsp. aizawai, «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis, «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki, «Beauveria bassiana», «benfluraline», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «époxiconazole», «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «fosétyl», «Lecanicillium muscarium», «mépanipyrim», «mépiquat», «Metarhizium anisopliae var. anisopliae», «metconazole», «metrafenone», «Phlebiopsis gigantea», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61», «thiacloprid», «tolclofos-méthyl», «Trichoderma asperellum», «Trichoderma atroviride», «Trichoderma gamsii», «Trichoderma harzianum», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole», «Verticillium albo-atrum» et «zirame» (JO L 33 du 5.2.2019, p. 1)
(4) Règlement d’exécution (UE) n°844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26). 


ANNEXE

La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 est modifiée comme suit :

1) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 74, «zirame», la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

2) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 89, «Pseudomonas chlororaphis», souche MA 342, la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

3) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 90, «mépanipyrim», la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

4) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 123, «clodinafop», la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

5) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 124, «pirimicarbe», la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

6) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 125, «rimsulfuron», la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

7) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 127, «triticonazole», la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

8) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 129, «clopyralid», la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

9) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 130, «cyprodinil», la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

10) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 131, «fosétyl», la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

11) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 132, «trinexapac», la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

12) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 133, «dichlorprop-P», la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

13) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 134, «metconazole», la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

14) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 135, «pyriméthanile», la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

15) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 136, «triclopyr», la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

16) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 137, «metrafenone», la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

17) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 138, «Bacillus subtilis (Cohn 1872)», souche QST 713, la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

18) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 139, «spinosad», la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

19) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 193, «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai», souche ABTS-1857 et souche GC-91, la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

20) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 194, «Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis (sérotype H-14)», souche AM65-52, la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

21) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 195, «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki», souche ABTS 351, souche PB 54, souche SA 11, souche SA 12 et souche EG 2348, la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

22) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 197, «Beauveria bassiana», souche ATCC 74040 et souche GHA, la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

23) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 198, «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

24) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 199, «Lecanicillium muscarium» (anciennement Verticilium lecanii), souche Ve 6, la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

25) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 200, «Metarhizium anisopliae var. anisopliae» (anciennement Metarhizium anisopliae), souche BIPESCO 5/F52, la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

26) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 201, «Phlebiopsis gigantea», souche VRA 1835, souche VRA 1984 et souche FOC PG 410.3, la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

27) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 202, «Pythium oligandrum», souche M1, la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»; 

28) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 203, «Streptomyces K61» (anciennement S. griseoviridis), souche K61, la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

29) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 204, «Trichoderma atroviride» (anciennement T. harzianum), souches IMI206040 et T11, la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

30) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 206, «Trichoderma harzianum Rifai», souche T-22 et souche ITEM 908, la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

31) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 207, «Trichoderma asperellum» (anciennement T. harzianum), souche ICC012, souche T25 et souche TV1, la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

32) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 208, «Trichoderma gamsii» (anciennement T. viride), souche ICC080, la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

33) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 210, «abamectine», la date est remplacée par la date du «30 avril 2021»;

34) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 213, «fenpyroximate», la date est remplacée par la date du «30 avril 2021».