4. Risques de malveillance 
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
Arrêté n°2020-00358 du 30 avril 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation
| Date de signature : | 30/04/2020 | Statut du texte : | Abrogé |
| Date de publication : | 12/05/2020 | Emetteur : | Préfet de police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO-BDO n°36 du 12 mai 2020 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 13/05/2020 |
Arrêté n° 2020-00358 du 30 avril 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation
Abrogé par l'arrêté n° 2020-00894 du 26 octobre 2020
Le Préfet de Police,
Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet ;
Arrête :
Article premier
La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation, qui constitue la direction chargée du maintien de l’ordre public et de la régulation de la circulation mentionnée à l’article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé, est dirigée par un Directeur des Services Actifs de Police de la Préfecture de Police.
Le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation est assisté par un Directeur Adjoint, qui assure l’intérim ou la suppléance en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur.
TITRE 1 – MISSIONS
Article 2
La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est chargée, à Paris :
1) du maintien de l’ordre public.
2) de la protection du siège des institutions de la République et des représentants diplomatiques.
3) de la sécurité des déplacements et séjours officiels, notamment ceux du chef de l’Etat.
4) du contrôle du respect des dispositions du Code de la route et, en particulier, de la prévention et de la lutte contre la délinquance et les violences routières.
5) de la régulation de la circulation routière.
6) de la protection du Tribunal de Paris et de la garde de la zone d’attente.
7) de la garde et des transferts des détenus et retenus.
8) de la sécurisation opérationnelle de secteurs de la capitale.
9) de la Police sur les voies navigables et leurs berges.
10) de la Police dans l’espace aérien.
A ce titre, elle concourt également aux missions de la Police administrative.
Elle participe, en outre, en liaison avec la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, à la Prévention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.
Article 3
La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est chargée des opérations de maintien de l’ordre public dans les Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que dans les secteurs définis par l’arrêté du 2 juin 2017 susvisé sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly en liaison avec les services de Police territorialement compétents.
Sur décision du Préfet de Police, elle assure, dans ces départements et sur les emprises des aérodromes mentionnés à l’alinéa précédent, la sécurité des déplacements, manifestations et sites qui lui sont désignés.
Article 4
La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est chargée, en liaison avec les services de la Police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routières sur les routes figurant en annexe de l’arrêté du 23 juin 2010 susvisé ainsi que sur celles des emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à l’exclusion de celles attenantes desservant directement et celles traversant les aérogares.
A cet effet, les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la Zone de Défense et de Sécurité de Paris sont placées pour emploi sous la direction fonctionnelle du Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation.
Article 5
La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation assiste le Préfet de Police dans la coordination des mesures d’information de circulation et de sécurité routières dans la Zone de Défense et de Sécurité de Paris. A ce titre, elle prépare et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et assure la coordination technique de la mise en œuvre des mesures de coordination de gestion du trafic et d’information routière et des plans départementaux de contrôle routier.
Article 6
La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation assure le contrôle du respect de l’application de la réglementation relative aux taxis et autres catégories de véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux dans la zone de compétence du Préfet de Police.
Article 7
La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation exerce des missions de Police :
Elle est chargée, en coordination avec les services de Police et de gendarmerie territorialement compétents, de la sécurité des personnes et des biens sur les voies navigables de la Région d’Ile-de-France et concourt, avec les autres services et professionnels concernés, aux missions de secours d’urgence sur lesdites voies.
Article 8
La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation concourt, en liaison avec les directions et services concernés de la Préfecture de Police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.
TITRE II – ORGANISATION
Article 9
La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation comprend :
Section 1 – L’état-major
Article 10
L’état-major comprend :
En outre, le service d’ordre public de nuit est rattaché au chef d’état-major.
Section 2 : La sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne
Article 11
La sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne comprend deux divisions opérationnelles.
Article 12
La division d’information et d’intervention comprend :
Section 3 – La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières
Article 13
La Sous-Direction Régionale de la Circulation et de la Sécurité Routières (SDRCSR) dont la compétence territoriale figure à l’article 4 du présent arrêté, comprend :
Le pôle de sécurité routière de la Préfecture de Police est rattaché à la Sous-Direction Régionale de la Circulation et de la Sécurité Routières (SDRCSR). Le sous-directeur régional de la circulation et la sécurité routières est chef du projet sécurité routière de la Préfecture de Police.
Article 14
L’état-major régional de la circulation comprend :
Article 15
La division régionale motocycliste comprend :
Article 16
La division régionale de la circulation comprend :
Article 17
La division régionale de la sécurité routière comprend :
Section 4 – La sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne
Article 18
La sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne comprend une division de sécurisation et de protection des institutions et une division des gardes et escortes.
Article 19
La division de sécurisation et de protection des institutions comprend :
Article 20
La division des gardes et escortes comprend :
Section 5 – La sous-direction de la gestion opérationnelle
Article 21
La sous-direction de la gestion opérationnelle comprend :
TITRE III – DISPOSITIONS FINALES
Article 22
Les missions et l’organisation des services et unités de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du Comité Technique interdépartemental des services de Police de la Préfecture de Police.
Article 23
L’arrêté n° 2019-00249 du 20 mars 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 24
Le Préfet, Directeur du Cabinet et le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux « Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Police et des autres Préfectures de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris », ainsi qu’au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 30 avril 2020
Didier LALLEMENT
Abrogé par l'arrêté n° 2020-00894 du 26 octobre 2020
Le Préfet de Police,
- Vu le Code de la procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19 et A. 34 ;
- Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R* 122-42 ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
- Vu l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ;
- Vu le décret n° 79-53 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de Directeur des Services Actifs de Police de la Préfecture de Police ;
- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
- Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié, relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la Préfecture de Police, notamment son article 3 ;
- Vu l’arrêté du 6 juin 2006 modifié, portant règlement général d’emploi de la Police Nationale, notamment son article 2121-3 ;
- Vu l’arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la Région d’Ile-de-France relevant de la compétence du Préfet de Police ;
- Vu l’arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la Préfecture de Police chargé de la lutte contre l’immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la Préfecture de Police et de la Direction Centrale de la Police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
- Vu l’arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié, relatif à l’organisation de la Préfecture de Police, notamment son article 5 ;
- Vu l’avis des Comités Techniques interdépartementaux des services de Police de la Préfecture de Police en date du 2 décembre 2019 et du 21 avril 2020 ;
Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet ;
Arrête :
Article premier
La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation, qui constitue la direction chargée du maintien de l’ordre public et de la régulation de la circulation mentionnée à l’article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé, est dirigée par un Directeur des Services Actifs de Police de la Préfecture de Police.
Le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation est assisté par un Directeur Adjoint, qui assure l’intérim ou la suppléance en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur.
TITRE 1 – MISSIONS
Article 2
La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est chargée, à Paris :
1) du maintien de l’ordre public.
2) de la protection du siège des institutions de la République et des représentants diplomatiques.
3) de la sécurité des déplacements et séjours officiels, notamment ceux du chef de l’Etat.
4) du contrôle du respect des dispositions du Code de la route et, en particulier, de la prévention et de la lutte contre la délinquance et les violences routières.
5) de la régulation de la circulation routière.
6) de la protection du Tribunal de Paris et de la garde de la zone d’attente.
7) de la garde et des transferts des détenus et retenus.
8) de la sécurisation opérationnelle de secteurs de la capitale.
9) de la Police sur les voies navigables et leurs berges.
10) de la Police dans l’espace aérien.
A ce titre, elle concourt également aux missions de la Police administrative.
Elle participe, en outre, en liaison avec la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, à la Prévention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.
Article 3
La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est chargée des opérations de maintien de l’ordre public dans les Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que dans les secteurs définis par l’arrêté du 2 juin 2017 susvisé sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly en liaison avec les services de Police territorialement compétents.
Sur décision du Préfet de Police, elle assure, dans ces départements et sur les emprises des aérodromes mentionnés à l’alinéa précédent, la sécurité des déplacements, manifestations et sites qui lui sont désignés.
Article 4
La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est chargée, en liaison avec les services de la Police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routières sur les routes figurant en annexe de l’arrêté du 23 juin 2010 susvisé ainsi que sur celles des emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à l’exclusion de celles attenantes desservant directement et celles traversant les aérogares.
A cet effet, les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la Zone de Défense et de Sécurité de Paris sont placées pour emploi sous la direction fonctionnelle du Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation.
Article 5
La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation assiste le Préfet de Police dans la coordination des mesures d’information de circulation et de sécurité routières dans la Zone de Défense et de Sécurité de Paris. A ce titre, elle prépare et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et assure la coordination technique de la mise en œuvre des mesures de coordination de gestion du trafic et d’information routière et des plans départementaux de contrôle routier.
Article 6
La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation assure le contrôle du respect de l’application de la réglementation relative aux taxis et autres catégories de véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux dans la zone de compétence du Préfet de Police.
Article 7
La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation exerce des missions de Police :
- sur les voies navigables et leurs berges, dans les Départements de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ;
- dans l’espace aérien des Départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Elle est chargée, en coordination avec les services de Police et de gendarmerie territorialement compétents, de la sécurité des personnes et des biens sur les voies navigables de la Région d’Ile-de-France et concourt, avec les autres services et professionnels concernés, aux missions de secours d’urgence sur lesdites voies.
Article 8
La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation concourt, en liaison avec les directions et services concernés de la Préfecture de Police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.
TITRE II – ORGANISATION
Article 9
La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation comprend :
- l’état-major ;
- la sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne ;
- la Sous-Direction Régionale de la Circulation et de la Sécurité Routières (SDRCSR) ;
- la sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne ;
- la sous-direction de la gestion opérationnelle.
Section 1 – L’état-major
Article 10
L’état-major comprend :
- le centre d’information et de commandement de l’ordre public ;
- l’unité technique opérationnelle ;
- l’unité de conception et de diffusion infographique ;
- le bureau de l’état-major opérationnel ;
- la cellule de Synthèse, d’Analyse Prospective et Stratégique et d’Etudes (SYNAPSE).
En outre, le service d’ordre public de nuit est rattaché au chef d’état-major.
Section 2 : La sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne
Article 11
La sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne comprend deux divisions opérationnelles.
Article 12
La division d’information et d’intervention comprend :
- le service du groupement des compagnies d’intervention ;
- le service d’ordre public 1 des compagnies d’intervention ;
- le service d’ordre public 2 des compagnies d’intervention :
- le service d’ordre public 3 des compagnies d’intervention ;
- le service du groupement d’information de voie publique.
- le pôle d’intervention (groupe d’intervention et de protection, brigade fluviale) ;
- le pôle d’appui opérationnel (service de soutien opérationnel, unité des moyens aériens) ;
- un conseiller technique,
Section 3 – La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières
Article 13
La Sous-Direction Régionale de la Circulation et de la Sécurité Routières (SDRCSR) dont la compétence territoriale figure à l’article 4 du présent arrêté, comprend :
- l’état-major régional de circulation ;
- la division régionale motocycliste ;
- la division régionale de la circulation ;
- la division régionale de la sécurité routière.
Le pôle de sécurité routière de la Préfecture de Police est rattaché à la Sous-Direction Régionale de la Circulation et de la Sécurité Routières (SDRCSR). Le sous-directeur régional de la circulation et la sécurité routières est chef du projet sécurité routière de la Préfecture de Police.
Article 14
L’état-major régional de la circulation comprend :
- le centre d’information et de commandement régional de circulation ;
- le service de coordination opérationnelle régionale ;
- le service régional d’études d’impact.
Article 15
La division régionale motocycliste comprend :
- le service des compagnies motocyclistes ;
- les trois compagnies territoriales de circulation et de sécurité routières.
Article 16
La division régionale de la circulation comprend :
- le service des compagnies centrales de circulation ;
- le service de circulation du périphérique.
Article 17
La division régionale de la sécurité routière comprend :
- l’unité de traitement judiciaire des délits routiers ;
- la compagnie de Police routière.
Section 4 – La sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne
Article 18
La sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne comprend une division de sécurisation et de protection des institutions et une division des gardes et escortes.
Article 19
La division de sécurisation et de protection des institutions comprend :
- le service de protection et de sécurisation ;
- le service de garde des institutions.
- l’unité générale de protection ;
- l’unité mobile d’intervention et de protection.
- la compagnie de garde de l’Elysée ;
- la compagnie de sécurisation de la Cité.
Article 20
La division des gardes et escortes comprend :
- le service de garde et de sûreté du Tribunal de Paris ;
- la compagnie de transferts, d’escortes et de protections.
- la compagnie de garde de la zone d’attente ;
- la compagnie de protection du Tribunal de Paris.
Section 5 – La sous-direction de la gestion opérationnelle
Article 21
La sous-direction de la gestion opérationnelle comprend :
- le service de gestion opérationnelle des ressources humaines ;
- le service de gestion opérationnelle des équipements, de l’immobilier et des finances ;
- le service du contrôle et de l’évaluation ;
- l’unité de prévention et de soutien.
TITRE III – DISPOSITIONS FINALES
Article 22
Les missions et l’organisation des services et unités de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du Comité Technique interdépartemental des services de Police de la Préfecture de Police.
Article 23
L’arrêté n° 2019-00249 du 20 mars 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 24
Le Préfet, Directeur du Cabinet et le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux « Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Police et des autres Préfectures de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris », ainsi qu’au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 30 avril 2020
Didier LALLEMENT