Avis du 13 mai 2020 relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives

NOR: ECOC2008805V
ELI: Non disponible

Le décret n° 2003-158 du 25 février 2003 définit les exigences de sécurité applicables aux produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives.
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées au 1° de l'article 4 du décret n° 2003-158 du 25 février 2003.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2016.
Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2016 peuvent être mis sur le marché dans un délai d'un an à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

ANNEXE

INDICE DE LA NORME	TITRE DE LA NORME
NF EN 12413 : octobre 2019	Exigences de sécurité pour les produits abrasifs agglomérés
NF EN 13236 : avril 2019	Prescriptions de sécurité pour les produits superabrasifs
Autres normes	Normes adoptées par les instituts nationaux des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de la Turquie, transposant les normes correspondantes.

Source Légifrance

Date de signature :	13/05/2020	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	13/05/2020	Emetteur :	Ministère de l'économie et des finances
Consolidée le :		Source :	JO du 13 mai 2020
Date d'entrée en vigueur :	14/05/2020