3.6. Equipements de travail et moyens de protection Equipements de protection individuelle
Décision d'exécution (UE) 2020/668 de la Commission du 18 mai 2020 relative aux normes harmonisées qui se rapportent aux équipements de protection individuelle et ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
| Date de signature : | 18/05/2020 | Statut du texte : | Abrogé |
| Date de publication : | 19/05/2020 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | 07/10/2022 | Source : | JOUE L156 du 19 mai 2020 - modifié en dernier lieu au JOUE L261 du 7 octobre 2022 |
| Date d'entrée en vigueur : | 19/05/2020 |
Décision d'exécution (UE) 2020/668 de la Commission du 18 mai 2020 relative aux normes harmonisées qui se rapportent aux équipements de protection individuelle et ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
Abrogée par la décision 2023/941 du 2 mai 2023
Version consolidée au 7 octobre 2022
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
considérant ce qui suit :
(1) Conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), les équipements de protection individuelle qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité qui sont énoncées à l’annexe II dudit règlement et qui sont couvertes par ces normes ou ces parties de normes.
(2) Par la lettre portant la référence M/031 et intitulée «Mandat de normalisation donné au CEN/Cenelec concernant les normes relatives aux équipements de protection individuelle», la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer et de rédiger des normes harmonisées à l’appui de la directive 89/686/CEE du Conseil ( 3 ).
(3) La directive 89/686/CEE a été remplacée le 21 avril 2018 par le règlement (UE) 2016/425, qui n’a apporté qu’un petit nombre de modifications aux exigences essentielles de santé et de sécurité figurant à l’annexe II de la directive 89/686/CEE. Les normes harmonisées établies au titre du mandat M/031 ont été élaborées exclusivement dans la perspective du respect des exigences essentielles de santé et de sécurité, lesquelles sont, en substance, restées inchangées après le remplacement de la directive 89/686/CEE par le règlement (UE) 2016/425.
(4) En vertu du mandat de normalisation M/031, le CEN et le Cenelec ont élaboré, à l’appui du règlement (UE) 2016/425, les normes harmonisées suivantes: EN 893:2019 concernant l’équipement d’alpinisme et d’escalade, EN 943-2:2019 concernant les vêtements de protection contre les produits chimiques dangereux solides, liquides et gazeux, EN 1073-1:2016+A1:2018 concernant l’habillement de protection contre les particules solides en suspension dans l’air, incluant la contamination radioactive, ainsi que EN 14458:2018 concernant les équipements de protection des yeux.
(5) En vertu du mandat M/031, le CEN et le Cenelec ont révisé les normes harmonisées EN 343:2003 +A1:2007/AC:2009, EN 358:1999, EN 381-5:1995, EN 381-7:1999, EN 381-9:1997, EN 381-11:2002, EN 13832-2:2006, EN 13832-3:2006, EN 14594:2005, EN 388:2016, EN 943-1:2015 et EN 12277:2015, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C ( 4 ). Ces travaux ont abouti, respectivement, à l’adoption des normes harmonisées EN 343:2019 concernant l’habillement de protection contre la pluie, EN 358:2018 concernant les ceintures et longes de maintien au travail ou de retenue, EN ISO 11393-2:2019, EN ISO 11393-4:2019, EN ISO 11393-5:2019 et EN ISO 11393-6:2019 concernant les vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main, EN 13832-2:2018 et EN 13832-3:2018 concernant les chaussures protégeant contre les produits chimiques, EN 14594:2018 concernant les appareils de protection respiratoire, EN 388:2016+A1:2018 concernant les gants de protection contre les risques mécaniques, EN 943-1:2015+A1:2019 concernant les vêtements de protection contre les produits chimiques dangereux, solides, liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides, ainsi que EN 12277:2015+A1:2018 concernant l’équipement d’alpinisme et d’escalade.
(6) En vertu du mandat M/031, le CEN et le Cenelec ont modifié la norme harmonisée EN ISO 10819:2013, dont la référence a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, série C ( 5 ). Il en a résulté l’adoption d’un amendement de cette norme harmonisée, portant la référence EN ISO 10819:2013/A1:2019.
(7) La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a évalué si ces normes répondent au mandat M/031.
(8) Les normes harmonisées EN 893:2019, EN 943-2:2019, EN 1073-1:2016+A1:2018, EN 14458:2018, EN 343:2019, EN 358:2018, EN ISO 11393-2:2019, EN ISO 11393-4:2019, EN ISO 11393-5:2019, EN ISO 11393- 6:2019, EN 13832-2:2018, EN 13832-3:2018, EN 14594:2018, EN 388:2016+A1:2018, EN 943-1:2015 +A1:2019, EN ISO 10819:2013 telle que modifiée par EN ISO 10819:2013/A1:2019, et EN 12277:2015 +A1:2018 répondent aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont définies dans le règlement (UE) 2016/425. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.
(9) Le CEN et le Cenelec ont en outre rédigé le rectificatif EN 50321-1: 2018/AC: 2018-08, qui rectifie la norme harmonisée EN 50321-1:2018, dont la référence a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, série C ( 6 ). Étant donné que ce rectificatif apporte des corrections techniques et afin d’assurer l’application correcte et cohérente de la norme harmonisée EN 50321-1:2018, dont la référence a été publiée précédemment, il convient de publier la référence de cette norme harmonisée avec celle du rectificatif au Journal officiel de l’Union européenne.
(10) Il y a donc lieu de retirer les références des normes harmonisées EN 343:2003+A1:2007/AC:2009, EN 358:1999, EN 381-5:1995, EN 381-7:1999, EN 381-9:1997, EN 381-11:2002, EN 13832-2:2006, EN 13832-3:2006, EN 14594:2005, EN 388:2016, EN 943-1:2015, EN ISO 10819:2013, EN 12277:2015 et EN 50321-1:2018, du Journal officiel de l’Union européenne, série C, puisque ces normes ont été révisées, modifiées ou rectifiées. Afin de donner aux fabricants davantage de temps pour qu’ils puissent se préparer à appliquer les normes harmonisées EN 343:2019 EN 358:2018, EN ISO 11393-2:2019, EN ISO 11393-4:2019, EN ISO 11393-5:2019, EN ISO 11393- 6:2019, EN 13832-2:2018, EN 13832-3:2018, EN 14594:2018, EN 388:2016+A1:2018, EN 943-1:2015 +A1:2019, EN ISO 10819:2013 telle que modifiée par EN ISO 10819:2013/A1:2019, EN 50321-1:2018 telle que rectifiée par EN 50321-1:2018/AC: 2018-08, et EN 12277:2015+A1:2018, il convient de reporter le retrait des références des normes harmonisées EN 343:2003+A1:2007/AC:2009, EN 358:1999, EN 381-5:1995, EN 381-7:1999, EN 381-9:1997, EN 381-11:2002, EN 13832-2:2006, EN 13832-3:2006, EN 14594:2005, EN 388:2016, EN 943-1:2015, EN ISO 10819:2013, EN 12277:2015 et EN 50321-1:2018.
(11) La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Article premier
Les références des normes harmonisées qui se rapportent aux équipements de protection individuelle et ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 figurant à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
Les références des normes harmonisées qui se rapportent aux équipements de protection individuelle et ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 figurant à l’annexe II de la présente décision sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne à compter des dates indiquées dans ladite annexe.
Article 2 bis
Créé par la décision 2021/1201 du 16 juillet 2021
Les références des normes harmonisées se rapportant aux équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 et figurant à l’annexe III de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 18 mai 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.
(2) Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (JO L 81 du 31.3.2016, p. 51).
(3) Directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (JO L 399 du 30.12.1989, p. 18).
(4) JO C 113 du 27.3.2018, p. 41.
(5) JO C 113 du 27.3.2018, p. 41.
(6) JO C 113 du 27.3.2018, p. 41.
ANNEXE I
Modifiée en dernier lieu par la décision n°2022/1914 du 6 octobre 2022
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No |
Référence de la norme |
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1. |
EN 343:2019 Habillement de protection – Protection contre la pluie |
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2. |
EN 358:2018 Équipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention contre les chutes de hauteur – Ceintures et longes de maintien au travail ou de retenue |
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3. |
EN 388:2016+A1:2018 Gants de protection contre les risques mécaniques |
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4. |
EN 510:2019 Spécification pour l’habillement de protection destiné à être utilisé en cas de risque de happement par des pièces de machines en mouvement |
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5. |
EN 893:2019 Équipement d’alpinisme et d’escalade – Crampons – Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
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6. |
EN 943-1:2015+A1:2019 Vêtements de protection contre les produits chimiques dangereux solides, liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides – Partie 1: exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (type 1) |
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7. |
EN 943-2:2019 Vêtements de protection contre les produits chimiques dangereux solides, liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides – Partie 2: exigences de performance des combinaisons des protections chimiques étanches aux gaz (type 1) destinées aux équipes de secours (ET) |
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8. |
EN 1073-1:2016+A1:2018 Habillement de protection contre les particules solides en suspension dans l’air, incluant la contamination radioactive – Partie 1: exigences et méthodes d’essais des vêtements de protection ventilés par une adduction d’air comprimé protégeant le corps et le système respiratoire |
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9. |
EN ISO 10819:2013 Vibrations et chocs mécaniques – Vibrations main-bras – Mesurage et évaluation du facteur de transmission des vibrations par les gants à la paume de la main (ISO 10819:2013) EN ISO 10819:2013/A1:2019 |
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10. |
EN ISO 11393-2:2019 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 2: exigences de performance et méthodes d’essai pour protège-jambes (ISO 11393-2:2018) |
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11. |
EN ISO 11393-4:2019 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 4: exigences de performance et méthodes d’essai pour les gants de protection (ISO 11393-4:2018) |
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12. |
EN ISO 11393-5:2019 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 5: exigences de performance et méthodes d’essai pour guêtres de protection (ISO 11393-5:2018) |
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13. |
EN ISO 11393-6:2019 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 6: exigences de performance et méthodes d’essai pour protecteurs du haut du corps (ISO 11393-6:2018) |
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14. |
EN 12277:2015+A1:2018 Équipement d’alpinisme et d’escalade – Harnais – Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
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15. |
EN 13832-2:2018 Chaussure protégeant contre les produits chimiques – Partie 2: exigences pour les contacts limités avec les produits chimiques |
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16. |
EN 13832-3:2018 Chaussure protégeant contre les produits chimiques – Partie 3: exigences pour les contacts prolongés avec les produits chimiques |
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17. |
EN 14458:2018 Équipement de protection des yeux – Visières haute performance uniquement destinées à une utilisation avec des casques de protection |
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18. |
EN 14594:2018 Appareils de protection respiratoire – Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d’air comprimé à débit continu – Exigences, essais et marquage |
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19. |
EN 50321-1:2018 Travaux sous tension – Chaussures pour protection électrique – Chaussures et couvre-chaussures isolants EN 50321-1:2018/AC:2018-08 |
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20. |
EN 1149-5:2018 Vêtements de protection — Propriétés électrostatiques — Partie 5: Exigences de performance des matériaux et de conception |
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21. |
EN 17092-2:2020 Vêtements de protection pour les motocyclistes — Partie 2: Vêtements de classe AAA — Exigences |
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22. |
EN 17092-3:2020 Vêtements de protection pour les motocyclistes — Partie 3: Vêtements de classe AA — Exigences |
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23. |
EN 17092-4:2020 Vêtements de protection pour les motocyclistes — Partie 4: Vêtements de classe A — Exigences |
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24. |
EN 17092-5:2020 Vêtements de protection pour les motocyclistes — Partie 5: Vêtements de classe B — Exigences |
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25. |
EN 17092-6:2020 Vêtements de protection pour les motocyclistes — Partie 6: Vêtements de classe C — Exigences |
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26. |
EN 17109:2020 Équipement d’alpinisme et d’escalade — Systèmes d’assurage individuels de sécurité pour parcours acrobatiques en hauteur — Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
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27. |
EN 61482-2:2020 Travaux sous tension — Vêtements de protection contre les dangers thermiques d’un arc électrique — Partie 2: Exigences |
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28. |
EN ISO 20320:2020 Habillement de protection destiné à la pratique du surf des neiges — Protecteurs de poignets — Exigences et méthodes d’essai (ISO 20320:2020) |
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29. |
EN 17353:2020 Habillement de protection — Équipement de visualisation améliorée pour des situations à risque modéré — Méthodes d’essai et exigences |
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30. |
EN 469:2020 Habillement de protection pour sapeurs-pompiers — Exigences de performance pour les vêtements de protection pour la lutte contre l’incendie |
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31. |
EN ISO 27065:2017 Habillement de protection — Exigences de performance pour les vêtements de protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides et pour les travailleurs de rentrée (ISO 27065:2017) EN ISO 27065:2017/A1:2019 |
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32. |
EN 352-4:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité — Partie 4: Serre-tête à atténuation dépendante du niveau |
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33. |
EN 352-5:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité — Partie 5: Serre-tête à atténuation active du bruit |
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34. |
EN 352-6:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité — Partie 6: Serre-tête avec entrée audio |
|
35. |
EN 352-7:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité — Partie 7: Bouchons d’oreille à atténuation dépendante du niveau |
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36. |
EN 352-8:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité — Partie 8: Serre-tête avec entrée audio pour le divertissement |
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37. |
EN 352-9:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité — Partie 9: Bouchons d’oreille avec entrée audio-électrique |
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38. |
EN 352-10:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité — Partie 10: Bouchons d’oreille avec entrée audio pour le divertissement» |
| 39. |
EN ISO 12402-5:2020 Équipements individuels de flottabilité — Partie 5: Aides à la flottabilité, (niveau 50) — Exigences de sécurité (ISO 12402-5:2020) |
| 40. |
EN ISO 12402-6:2020 Équipements individuels de flottabilité — Partie 6: Gilets de sauvetage et aides à la flottabilité à usage spécial — Exigences de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires (ISO 12402-6:2020) |
| 41. |
EN ISO 12402-8:2020 Équipements individuels de flottabilité — Partie 8: Accessoires — Exigences de sécurité et méthodes d’essai (ISO 12402-8:2020) |
ANNEXE II
Modifiée en dernier lieu par la décision n°2022/1914 du 6 octobre 2022
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No |
Référence de la norme |
Date du retrait |
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1. |
EN ISO 10819:2013 Vibrations et chocs mécaniques – Vibrations main-bras – Mesurage et évaluation du facteur de transmission des vibrations par les gants à la paume de la main (ISO 10819:2013) |
19 novembre 2021 |
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2. |
EN 343:2003+A1:2007 Vêtements de protection – Protection contre la pluie EN 343:2003+A1:2007/AC:2009 |
19 novembre 2021 |
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3. |
EN 358:1999 Équipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention des chutes de hauteur – Ceintures de maintien au travail et de retenue et longes de maintien au travail |
19 novembre 2021 |
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4. |
EN 381-5:1995 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 5: exigences pour protège-jambes |
19 novembre 2021 |
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5. |
EN 381-7:1999 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 7: exigences pour les gants de protection contre les scies à chaîne |
19 novembre 2021 |
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6. |
EN 381-9:1997 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 9: exigences pour les guêtres de protection pour l’utilisation de scies à chaîne |
19 novembre 2021 |
|
7. |
EN 381-11:2002 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 11: exigences relatives aux vestes de protection |
19 novembre 2021 |
|
8. |
EN 388:2016 Gants de protection contre les risques mécaniques |
19 novembre 2021 |
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9. |
EN 943-1:2015 Vêtements de protection contre les produits chimiques dangereux solides, liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides – Partie 1: exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (type 1) |
19 novembre 2021 |
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10. |
EN 12277:2015 Équipement d’alpinisme et d’escalade – Harnais – Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
19 novembre 2021 |
|
11. |
EN 13832-2:2006 Chaussure protégeant contre les produits chimiques – Partie 2: exigences pour les chaussures résistant aux produits chimiques dans des conditions de laboratoire |
19 novembre 2021 |
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12. |
EN 13832-3:2006 Chaussure protégeant contre les produits chimiques – Partie 3: exigences pour les chaussures hautement résistantes aux produits chimiques dans des conditions de laboratoire |
19 novembre 2021 |
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13. |
EN 14594:2005 Appareils de protection respiratoire – Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d’air comprimé à débit continu – Exigences, essais, marquage EN 14594:2005/AC:2005 |
19 novembre 2021 |
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14. |
EN 50321-1:2018 Travaux sous tension – Chaussures pour protection électrique – Chaussures et couvre-chaussures isolants |
19 novembre 2020 |
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15. |
EN 469:2005 Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers — Exigences de performances pour les vêtements de protection pour la lutte contre l’incendie EN 469:2005/A1:2006 EN 469:2005/AC:2006 |
5 septembre 2022 |
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16. |
EN 1149-5:2008 Vêtements de protection — Propriétés électrostatiques — Partie 5: Exigences de performance des matériaux et de conception |
5 septembre 2022 |
|
17. |
EN 13595-1:2002 Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels — Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces — Partie 1: Exigences générales |
5 septembre 2022 |
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18. |
EN 13595-3:2002 Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels — Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces — Partie 3: Méthode d’essai pour déterminer la résistance à l’éclatement |
5 septembre 2022 |
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19. |
EN 1150:1999 Vêtements de protection — Vêtements de visualisation à utilisation non professionnelle — Méthodes d’essai et exigences |
5 septembre 2022 |
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20. |
EN 13356:2001 Accessoires de visualisation pour usage non professionnel — Méthodes d’essai et exigences |
5 septembre 2022 |
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21. |
EN ISO 27065:2017 Vêtements de protection — Exigences de performance pour les vêtements de protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides et pour les travailleurs de rentrée (ISO 27065:2017) |
5 septembre 2022 |
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22. |
EN 352-1:2002 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences générales — Partie 1: Serre-tête |
21 janvier 2023 |
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23. |
EN 352-2:2002 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences générales — Partie 2: Bouchons d’oreille |
21 janvier 2023 |
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24. |
EN 352-3:2002 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences générales — Partie 3: Serre-tête montés sur dispositifs de protection de la tête et/ou du visage |
21 janvier 2023 |
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25. |
EN 352-4:2001 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 4: Serre-tête à atténuation dépendante du niveau EN 352-4:2001/A1:2005 |
21 janvier 2023 |
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26. |
EN 352-5:2002 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 5: Serre-tête à atténuation active du bruit EN 352-5:2002/A1:2005 |
21 janvier 2023 |
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27. |
EN 352-6:2002 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 6: Serre-tête avec entrée audio |
21 janvier 2023 |
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28. |
EN 352-7:2002 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 7: Bouchons d’oreille à atténuation dépendante du niveau |
21 janvier 2023 |
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29. |
EN 352-8:2008 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 8: Serre-tête avec entrée audio pour le divertissement |
21 janvier 2023 |
| 30. |
EN ISO 12402-5:2006 Équipements individuels de flottabilité — Partie 5: Aides à la flottabilité, (niveau 50) — Exigences de sécurité (ISO 12402-5:2006) |
7 octobre 2022 |
| 31. |
EN ISO 12402-6:2006 Équipements individuels de flottabilité — Partie 6: Gilets de sauvetage et aides à la flottabilité à usage spécial — Exigences de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires (ISO 12402-6:2006) |
7 octobre 2022 |
| 32. |
EN ISO 12402-8:2006 Équipements individuels de flottabilité — Partie 8: Accessoires — Exigences de sécurité et méthodes d’essai (ISO 12402-8:2006) |
7 octobre 2022 |
ANNEXE III
Modifiée en dernier lieu par la décision n°2022/1914 du 6 octobre 2022
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No |
Référence de la norme |
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1. |
EN 352-1:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences générales — Partie 1: Serre-tête Remarque: Cette norme n’exige pas la présence sur le produit d’un étiquetage indiquant le niveau d’atténuation du bruit. La conformité à cette norme ne confère donc pas une présomption de conformité avec le point 3.5, deuxième alinéa, de l’annexe II du règlement (UE) 2016/425. |
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2. |
EN 352-2:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences générales — Partie 2: Bouchons d’oreille Remarque: Cette norme n’exige pas la présence sur le produit d’un étiquetage indiquant le niveau d’atténuation du bruit. La conformité à cette norme ne confère donc pas une présomption de conformité avec le point 3.5, deuxième alinéa, de l’annexe II du règlement (UE) 2016/425. |
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3. |
EN 352-3:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences générales — Partie 3: Serre-tête montés sur dispositifs de protection de la tête et/ou du visage Remarque: Cette norme n’exige pas la présence sur le produit d’un étiquetage indiquant le niveau d’atténuation du bruit. La conformité à cette norme ne confère donc pas une présomption de conformité avec le point 3.5, deuxième alinéa, de l’annexe II du règlement (UE) 2016/425. |
| 4. |
EN ISO 12402-2:2020 Équipements individuels de flottabilité — Partie 2: Gilets de sauvetage, niveau de performance 275 — Exigences de sécurité (ISO 12402-2:2020) Remarque: L’application de la clause 5.6 de la présente norme ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence fondamentale de santé et de sécurité énoncée à l’annexe II, point 1.1.1, du règlement (UE) 2016/425. L’application des clauses 5.1.2, 5.1.3, 5.1.5, 5.1.7, 5.2, 5.3.1.1, 5.3.1.2, 5.3.2.2, 5.3.2.3, 5.3.4.3, 5.3.4.4, 5.6.1.4, 5.6.1.7, 5.6.1.8, 5.6.1.9, 5.6.1.10 et 5.6.1.11 de la présente norme ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence fondamentale de santé et de sécurité énoncée à l’annexe II, point 1.2.1, du règlement (UE) 2016/425. L’application des clauses 5.1.2, 5.2, 5.3.1.1, 5.3.2.2, 5.3.4.2, 5.3.4.4, 5.6.3 et 5.7 de la présente norme ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence fondamentale de santé et de sécurité énoncée à l’annexe II, point 3.4, du règlement (UE) 2016/425. |
| 5. |
EN ISO 12402-3:2020 Équipements individuels de flottabilité — Partie 3: Gilets de sauvetage, niveau de performance 150 — Exigences de sécurité (ISO 12402-3:2020) Remarque: L’application de la clause 5.6 de la présente norme ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence fondamentale de santé et de sécurité énoncée à l’annexe II, point 1.1.1, du règlement (UE) 2016/425. L’application des clauses 5.1.2, 5.1.3, 5.1.5, 5.1.7, 5.2, 5.3.1.1, 5.3.1.2, 5.3.2.2, 5.3.2.3, 5.3.4.3, 5.3.4.4, 5.6.1.4, 5.6.1.7, 5.6.1.8, 5.6.1.9, 5.6.1.10 et 5.6.1.11 de la présente norme ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence fondamentale de santé et de sécurité énoncée à l’annexe II, point 1.2.1, du règlement (UE) 2016/425. L’application des clauses 5.1.2, 5.2, 5.3.1.1, 5.3.2.2, 5.3.4.2, 5.3.4.4, 5.6.3 et 5.7 de la présente norme ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence fondamentale de santé et de sécurité énoncée à l’annexe II, point 3.4, du règlement (UE) 2016/425. |
| 6. |
EN ISO 12402-4:2020 Équipements individuels de flottabilité — Partie 4: Gilets de sauvetage, niveau de performance 100 — Exigences de sécurité (ISO 12402-4:2020) Remarque: L’application de la clause 5.6 de la présente norme ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence fondamentale de santé et de sécurité énoncée à l’annexe II, point 1.1.1, du règlement (UE) 2016/425. L’application des clauses 5.1.2, 5.1.3, 5.1.5, 5.1.7, 5.2, 5.3.1.1, 5.3.1.2, 5.3.2.2, 5.3.2.3, 5.3.4.3, 5.3.4.4, 5.6.1.4, 5.6.1.7, 5.6.1.8, 5.6.1.9, 5.6.1.10 et 5.6.1.11 de la présente norme ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence fondamentale de santé et de sécurité énoncée à l’annexe II, point 1.2.1, du règlement (UE) 2016/425. L’application des clauses 5.1.2, 5.2, 5.3.1.1, 5.3.2.2, 5.3.4.2, 5.3.4.4, 5.6.3 et 5.7 de la présente norme ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence fondamentale de santé et de sécurité énoncée à l’annexe II, point 3.4, du règlement (UE) 2016/425. |