Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »

Version consolidée au 29 novembre 2020

NOR: SSAZ2013543A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/30/SSAZ2013543A/jo/texte

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid », notamment son article 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de santé publique en date du 29 mai 2020,

Arrête :

Article 1
Modifié par l'arrêté du 27 novembre 2020

Les critères de distance et de durée du contact mentionnés au 5° de l'article 2 du décret du 29 mai 2020 susvisé permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le virus du covid-19, à une proximité suffisante l'un de l'autre sont :
1° Soit un contact à une distance inférieure ou égale à un mètre pendant cinq minutes ;
2° Soit un contact à une distance supérieure à un mètre et inférieure ou égale à deux mètres pendant quinze minutes.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2020.

Olivier Véran

Source Légifrance

Date de signature :	30/05/2020	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	31/05/2020	Emetteur :	Ministère des solidarités et de la santé
Consolidée le :	29/11/2020	Source :	JO du 31 mai 2020
Date d'entrée en vigueur :	01/06/2020