Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

Date de signature :28/05/2020 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :31/05/2020 Emetteur :Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consolidée le : Source :JO du 31 mai 2020
Date d'entrée en vigueur :01/06/2020
Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

NOR: AGRG2012977A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/28/AGRG2012977A/jo/texte


Publics concernés : l'ensemble des détenteurs de volailles et autres oiseaux captifs, vétérinaires, professionnels de l'aviculture.

Objet : modification l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : modification des dates et de certaines des modalités de l'étude scientifique mentionnée à l'article 7bis de l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.

Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Arrête :

Article 1

1° Au premier alinéa du I. de l'article 7 bis de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé le nombre « 2020 » est remplacé par le nombre « 2021 ».
2° Au deuxième aliéna du I. de l'article 7 bis de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé le nombre « 10 » est remplacé par le nombre « 13 » et avant les mots « Par dérogation » est insérée la phrase « Ce délai est ramené à 10 jours en cas de passage à un niveau de risque modéré tel que défini par l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé. ».
3° Au troisième alinéa du I. de l'article 7 bis de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé les termes « effectuées dans ce cadre doivent être réalisées selon des méthodes officielles, » sont remplacés par les termes « sont effectuées conformément au protocole défini par le laboratoire national de référence Influenza Aviaire (ANSES), le cas échéant en accord avec les partenaires de l'étude scientifique. Elles sont réalisées ». Les termes « selon des méthodes reconnues, » et la phrase « Les méthodes diagnostiques à appliquer dans le cadre de cette étude par les laboratoires agréés ou reconnus sont précisées par le LNR. » sont supprimés.

Article 2

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation,
L. Evain

Source Légifrance