2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.8. Autres activités ou installations 2.8.1. Chaufferies et installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures (hors ICPE)
2.8. Autres activités ou installations 2.8.1. Chaufferies et installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures (hors ICPE)
Décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation des guides thématiques élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018
| Date de signature : | 23/10/2019 | Statut du texte : | Abrogé |
| Date de publication : | 26/10/2019 | Emetteur : | Ministère de la Transition écologique |
| Consolidée le : | 23/07/2022 | Source : | BO Transition écologique du 26 octobre 2019 |
| Date d'entrée en vigueur : | 27/10/2019 |
Décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation des guides thématiques élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018
Abrogée par la décision du 10 février 2023
Version consolidée au 23 juillet 2022
NOR : TREP1928298S
(Texte non paru au journal officiel)
Public : tous publics utilisateurs d'installations domestiques fonctionnant au gaz, installateurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, fabricants d'appareils à gaz ou d'accessoires, organismes habilités pour viser les certificats de conformité, organismes habilités pour certifier les matériels à gaz.
Objet : décision portant approbation des guides thématiques élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
Entrée en vigueur : la présente décision entre en vigueur au 1er janvier 2020.
Notice : par la présente décision, les guides thématiques suivants et élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) sont approuvés :
Références : La présente décision est publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Décide :
Article 1er
Modifié en dernier lieu par la décision du 7 juillet 2022
Les guides thématiques suivants et élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) sont approuvés :
Article 2
Modifié en dernier lieu par la décision du 30 mai 2022
Les marques spécifiées dans le guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - Édition 5 - daté de mai 2022, sont reconnues en application de l’article R. 557-8-3-III.
L’usage de ces marques est réservé au matériel à gaz mentionné à l’article L. 557-4 du code de l’environnement et en application des dispositions de la section 8 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement.
Article 3
Les guides professionnels précités peuvent être obtenus gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès du CNPG.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Fait le 23 octobre 2019
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
Philippe MERLE
Abrogée par la décision du 10 février 2023
Version consolidée au 23 juillet 2022
NOR : TREP1928298S
(Texte non paru au journal officiel)
Public : tous publics utilisateurs d'installations domestiques fonctionnant au gaz, installateurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, fabricants d'appareils à gaz ou d'accessoires, organismes habilités pour viser les certificats de conformité, organismes habilités pour certifier les matériels à gaz.
Objet : décision portant approbation des guides thématiques élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
Entrée en vigueur : la présente décision entre en vigueur au 1er janvier 2020.
Notice : par la présente décision, les guides thématiques suivants et élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) sont approuvés :
- Guide thématique « EVAPDC - Évacuation des Produits De Combustion »,
- Guide thématique « Appareils et matériels à gaz »,
- Guide thématique « Sites de Production d'Energie (SPE) »,
- Guide thématique « Aptitude au soudage (Soudage, Brasage et Soudo-brasage) ».
Références : La présente décision est publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
- Vu le code de l’environnement, notamment son livre V, titre V, chapitres IV et VII ;
- Vu l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes, notamment son article 5 ;
- Vu la décision BSERR n°18-014 du 13 avril 2018 portant reconnaissance d’un organisme professionnel compétent et représentatif pour l’établissement des guides listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 ;
- Vu le courrier du Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) en date du 26 septembre 2019 sollicitant l’approbation des guides thématiques listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 ;
Décide :
Article 1er
Modifié en dernier lieu par la décision du 7 juillet 2022
Les guides thématiques suivants et élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) sont approuvés :
- Guide thématique « EVAPDC - EVAcuation des Produits De Combustion » - Édition 2 - daté de mai 2022 ;
- Guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - Edition 5 - daté de MAI 2022,
- Guide thématique « SPE – Sites de Production d’Energie » - Édition 2 - daté de mai 2022 ;
- Guide thématique « Aptitude au soudage (Soudage, Brasage et Soudo-brasage) ».
Article 2
Modifié en dernier lieu par la décision du 30 mai 2022
Les marques spécifiées dans le guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - Édition 5 - daté de mai 2022, sont reconnues en application de l’article R. 557-8-3-III.
L’usage de ces marques est réservé au matériel à gaz mentionné à l’article L. 557-4 du code de l’environnement et en application des dispositions de la section 8 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement.
Article 3
Les guides professionnels précités peuvent être obtenus gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès du CNPG.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Fait le 23 octobre 2019
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
Philippe MERLE