Arrêté préfectoral n° DTPP 2020-0409 du 9 juin 2020 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le département de Paris

Abrogé par l'arrêté n° DTTP 2020-739 du 25 août 2020

Le Préfet de Police,

Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 211-13-1, R. 211-5-3 à R. 211-5-6 ;
Vu la loi no 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret interministériel no 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L. 211-13-1 du Code rural et de la pêche maritime et au contenu de la formation ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévues à l’article L. 211-13-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral no DTPP 2020-0408 du 9 juin 2020 portant habilitation de Mme Catherine MASSON à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude ;

Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public et du Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris ;

Arrête :

Article premier. — La personne figurant sur la liste en annexe du présent arrêté est habilitée à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents et à délivrer l’attestation d’aptitude visée à l’article R. 211-5-5 du Code rural et de la pêche maritime.

Art. 2. — L’arrêté préfectoral no DTPP 2020-312 du 9 mars 2020 est abrogé.

Art. 3. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public et le Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d’Île-deFrance, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police » ainsi qu’au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 9 juin 2020

Pour Le Préfet de Police, et par délégation,
La Sous-Directrice de la Protection Sanitaire et de l’Environnement
Isabelle MÉRIGNANT

ANNEXE
Liste des formateurs

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Date de signature :	09/06/2020	Statut du texte :	Abrogé
Date de publication :	19/06/2020	Emetteur :	Préfet de police de Paris
Consolidée le :		Source :	BMO Paris n°47 du 19 juin 2020
Date d'entrée en vigueur :	20/06/2020