Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Date de signature :17/06/2020 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :25/06/2020 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :JO du 25 juin 2020
Date d'entrée en vigueur :26/06/2020

Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime


NOR : TRET2013175A

Publics concernés : titulaires de titres et attestations de formation professionnelle maritime.

Objet : le présent texte modifie l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.

Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent texte modifie l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la transition écologique et solidaire, Arrête :

Art. 1er. – A l’article 3 de l’arrêté du 11 août 2015 susvisé, les phrases : « Ces diplômes sont transmis à l’établissement où s’est déroulée la formation. Le directeur de cet établissement est chargé de les remettre aux candidats qui en accusent réception. » sont supprimées.

Art. 2. – Le 4° de l’article 5 de l’arrêté du 11 août 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 4° La production numérique et la mise à disposition de leur titulaire dans le Portail du marin. »

Art. 3. – Le 3° de l’article 7 de l’arrêté du 11 août 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Le titre ou l’attestation est délivré au format numérique et mis à disposition de son titulaire dans le Portail du marin. »

Art. 4. – Le directeur des affaires maritimes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juin 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer,

Y. LE NOZAHIC 

Source Légifrance