1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.1. Acteurs de l'environnement
1.1. Généralités 1.1.1. Acteurs de l'environnement
Décision du 29 juin 2020 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable
| Date de signature : | 29/06/2020 | Statut du texte : | Abrogé |
| Date de publication : | 30/06/2020 | Emetteur : | Ministère de la Transition écologique |
| Consolidée le : | Source : | BO Transition écologique du 30 juin 2020 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 30/06/2020 |
Décision du 29 juin 2020 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable
Abrogée par la décision du 14 décembre 2021
NOR : TREV2001461S
(Texte non paru au journal officiel)
La vice-présidente du conseil général de l’environnement et du développement durable ;
Article 1er
Les collèges du conseil général de l’environnement et du développement durable sont les suivants :
Il est institué deux commissions spéciales :
Chaque collège ou commission spéciale est animé par deux coordonnateurs nommés par décision du vice-président, après avis du bureau.
Article 4
Les collèges droit et affaires européennes et recherche, systèmes d’information et communication sont supprimés.
Article 5
La décision du 3 novembre 2015 définissant le nombre et le nom des collèges est abrogée.
Article 6
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Fait le 29 juin 2020
La vice-présidente,
Anne-Marie LEVRAUT
Abrogée par la décision du 14 décembre 2021
NOR : TREV2001461S
(Texte non paru au journal officiel)
La vice-présidente du conseil général de l’environnement et du développement durable ;
- Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au conseil général de l’environnement et du développement durable, notamment à son article 9 ;
- Vu l’arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux missions et à l’organisation du conseil général de l’environnement et du développement durable ;
- Vu l’arrêté du 12 mai 2016 portant approbation du règlement intérieur du conseil général de l’environnement et du développement durable ;
- Après avis du comité technique spécial du conseil général de l’environnement et du développement durable en date du 12 mai 2020 ;
Article 1er
Les collèges du conseil général de l’environnement et du développement durable sont les suivants :
- Audits et inspections ;
- Aviation civile ;
- Construction ;
- Eau et biodiversité, ouvert au conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ;
- Economie et finances ;
- Energie et climat, commun avec le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) ;
- Logement et cohésion sociale ;
- Management et ressources humaines ;
- Mer, fluvial et littoral, commun à l’inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ;
- Pollutions, nuisances et économie circulaire ;
- Prévention des risques naturels et technologiques ;
- Territoires ;
- Transports terrestres et intermodalité.
Il est institué deux commissions spéciales :
- la commission spéciale outre-mer ;
- la commission spéciale transformation de l’action publique.
Chaque collège ou commission spéciale est animé par deux coordonnateurs nommés par décision du vice-président, après avis du bureau.
Article 4
Les collèges droit et affaires européennes et recherche, systèmes d’information et communication sont supprimés.
Article 5
La décision du 3 novembre 2015 définissant le nombre et le nom des collèges est abrogée.
Article 6
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Fait le 29 juin 2020
La vice-présidente,
Anne-Marie LEVRAUT