Instruction n° DS/DS2/2020/100 du 23 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives (Phase 3)

Date de signature :23/06/2020 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :02/07/2020 Emetteur :Ministère des sports
Consolidée le : Source :http://circulaires.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :03/07/2020

Instruction n° DS/DS2/2020/100 du 23 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives (Phase 3)

La ministre des sports

à

Madame et Messieurs les préfets de région
Mesdames et Messieurs les préfets de département
Messieurs les directeurs généraux de l’ENSM, de l’IFCE et de l’INSEP
Madame la directrice générale du MNS
Monsieur le directeur de l’ENVSN
Mesdames les directrices et messieurs les directeurs des CREPS

Copie à :

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Mesdames et Messieurs les directeurs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale

INSTRUCTION N° DS/DS2/2020/100 du 23 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives (Phase 3).

Date d'application : immédiate

NOR : SPOV2015782J

Classement thématique : sport

Catégorie : interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
Résumé : la présente instruction constitue le cadre de mise en œuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappelle le respect des règles d’hygiène de distanciation physique et le cas échéant de l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes. Elle précise le cadre de l’ouverture sous conditions des établissements d’activités physiques et sportives, de la reprise de ces activités par des publics spécifiques ainsi que de la reprise d’activité des CREPS, établissements publics au service de la continuité scolaire des jeunes sportifs et des stagiaires en formation professionnelle.
Mention Outre-mer : le texte s’applique en l’état dans ces territoires.
Mots-clés : prévention des risques sanitaires – activités physiques et sportives – établissement d’activités physiques et sportives. 
Texte de référence : décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 
Instruction abrogée : Instruction n° DS/DS2/2020/93 du 8 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives. 
Diffusion : les destinataires doivent assurer une diffusion auprès d’organismes susceptibles d’être concernés sur leur territoire (ex : associations, établissements d’activités physiques et sportives…). 


La présente instruction constitue le cadre de mise en œuvre de la troisième phase de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives, qui prend effet à compter du 22 juin.

A l’issue des deux premières phases, comprises entre le 11 mai et le 21 juin, pilotées par les services du ministère des sports, en lien étroit avec l’ensemble des services publics territoriaux et le mouvement sportif, l’objectif est désormais de permettre une reprise la plus large possible de l’ensemble des activités physiques et sportives, à l’exception des sports de combat, dans le respect des principes sanitaires en vigueur.

I. Une large reprise des activités physiques et sportives compatible avec l’impératif de sécurité sanitaire

Principe général :

Dans la continuité des annonces gouvernementales et au regard des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, la pratique de l’ensemble des activités physiques et sportives, à l’exception des sports de combat, est désormais possible à compter du 22 juin en zone verte.

Dans ce contexte, il convient de préciser comment doivent se comprendre les principes d’activité individuelle et collective.

A compter du 22 juin, les activités sportives seront soumises aux règles suivantes, différentes selon les zones concernées : 

Lors de la pratique des activités physiques et sportives autorisées, une distance interpersonnelle de deux mètres doit être respectée, sauf lorsque par sa nature même l’activité physique et sportive ne le permet pas.

Lorsque la pratique s’organise avec un matériel personnel, ce dernier ne doit ni être échangé ni partagé, quelle que soit sa nature. Si le cadre de l’activité impose un matériel à usage collectif, ce dernier fait l’objet d’un protocole d’hygiène écrit et contrôlé par le responsable de la structure remis à l’usager ou affiché.

La pratique des sports de combat (1) n’est pas autorisée sous sa forme de contact, même en plein air. Les fédérations proposent dans le cadre d’un guide des aménagements de leur pratique. Ces sports feront l’objet, dans le courant du mois de juillet, d’échanges avec les fédérations concernées pour définir les conditions à venir de leur reprise.

Pour les sports collectifs, les prescriptions de distanciation, dans la mesure du possible, et les prescriptions sanitaires générales s’appliquent.

L’accès aux vestiaires collectifs demeure proscrit.

Les rassemblements :

Si tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes est interdit sur l’ensemble du territoire de la République, les établissements recevant du public pouvant accueillir du public peuvent recevoir un nombre total supérieur de personnes mais ils doivent s’assurer que les conditions de nature à permettre le respect des règles mentionnées aux articles 1er et 44 du décret n° 2020-663 sont bien réunies.

Le préfet de département peut autoriser, lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.

Pour ce faire, les organisateurs de la manifestation la déclarent au préfet du département sur le territoire duquel celle-ci doit avoir lieu. Cette déclaration tient lieu de demande d’autorisation.

Les stades ne peuvent accueillir que les pratiquants et les personnes nécessaires à l’organisation des activités physiques et sportives ; la présence de public n’est pas autorisée. L’accueil du public sera possible, dans le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique, à compter du 11 juillet, dans la limite de 5 000 personnes, si les conditions sanitaires le permettent et après déclaration préalable auprès du préfet (en cas de rassemblement de plus de 1 500 personnes).

En zone verte

Les établissements recevant du public autorisés à recevoir du public en application du décret 2020- 663, à savoir pour le champ sportif :

peuvent recevoir plus de 10 personnes. Ils peuvent notamment accueillir toute activité (stage d’apprentissage, APS, initiation…) organisée par une personne morale ou physique (association, opérateur économique, …).

En zone orange

Dans les établissements recevant du public de type PA, en application du III de l’article 42, l’organisation d’activités physiques et sportives ne peut donner lieu à des regroupements de plus de 10 personnes, sauf :

Ces établissements peuvent recevoir simultanément un nombre de personnes supérieur à 10, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à prévenir tout regroupement de plus de 10 personnes.

Par rassemblement limité à 10 personnes, il convient bien de considérer qu’il s’agit là d’une mesure des flux de personnes présentes simultanément à un endroit donné sur un même site. Ces flux doivent respecter en leur sein les règles de distanciation physique.

L’ouverture des équipements sportifs :

Le port du masque est obligatoire en dehors de toute pratique sportive et les vestiaires collectifs restent fermés. Seuls sont autorisés les vestiaires individuels et la traversée des vestiaires collectifs lorsque la circulation ne peut être organisée autrement.

En zone verte

Concernant les lieux de pratique, les équipements sportifs de plein air de type PA et couverts de type X peuvent accueillir du public sous conditions de respect des règles mentionnées à l’article 44 du décret n° 2020-663.

Les plages, lacs et plans d’eau ainsi que les centres d’activités nautiques sont ouverts. Cette ouverture peut donc permettre l’organisation d’activités nautiques (individuelles, associatives, ou commerciales) sur ces lieux. Il est à noter cependant que le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces espaces si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique et à prévenir la formation de tout groupe de plus de 10 personnes.

En application du IV de l’article 27 du décret 2020-663, l'exploitant d'un établissement recevant du public de type X ou PA de première catégorie (accueil de plus de 1 500 personnes) souhaitant accueillir du public en fait la déclaration au préfet de département au plus tard soixante-douze heures à l'avance.

En zone orange

Les conditions d’accès aux équipements sportifs demeurent inchangées. Seuls les équipements sportifs de plein air de type PA au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives autorisées peuvent accueillir du public sous conditions de respect des règles mentionnées à l’article 44 du décret n° 2020-663.

Demeurent fermés les piscines couvertes ou de plein air, les salles polyvalentes et les espaces sportifs couverts. Les plages, lacs et plans d’eau ainsi que les centres d’activités nautiques sont ouverts. Cette ouverture peut donc permettre l’organisation d’activités nautiques (individuelles, associatives, ou commerciales) sur ces lieux. 

Il est à noter cependant que le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces espaces si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique et à prévenir la formation de tout groupe de plus de 10 personnes.

L’ensemble de ces dispositions fait l’objet d’un guide élaboré sous l’égide des associations des collectivités locales représentant le bloc communal, propriétaires de plus de 80% de ces équipements, et mis en ligne sur le site du ministère des sports qui précisent leurs modalités opérationnelles de mise en œuvre.

II. Les règles de distanciation et d’hygiène obligatoires

Comme pour toutes les dimensions de la vie sociale, la mise en œuvre des gestes barrières et des règles de distanciation physique demeure.

Ces activités peuvent se faire : Une distanciation physique spécifique de deux mètres entre les pratiquants, sauf lorsque la nature de l’activité physique et sportive ne le permet pas, est une condition à la pratique de l’activité physique.

Des spécifications complémentaires en fonction des activités et des disciplines font l’objet de prescriptions des fédérations délégataires et sont mises en ligne sur leurs sites respectifs.

L'exploitant d'un établissement recevant du public de type X ou PA facilite l’hygiène des mains des sportifs par la mise à disposition d’un point d’eau, de savon et d’essuie-mains à usage unique ou de produit hydroalcoolique, notamment à proximité des vestiaires.

Par ailleurs, le nettoyage désinfectant des vestiaires individuels est réalisé au moins une fois par jour.

III. Les activités physiques et sportives des sportifs de haut niveau et des sportifs professionnels

La pratique d’activités physiques et sportives des sportifs de haut niveau et des sportifs professionnels est à organiser dans le strict respect de l’article 44 du décret n° 2020-663 et du protocole sanitaire en vigueur.

En zone verte, les sportifs de haut niveau, les sportifs professionnels et leurs encadrants sont autorisés à pratiquer et à organiser toute activité sportive (y compris de sports de combat) dans des équipements sportifs de plein air, en milieu naturel ou dans des équipements sportifs couverts.

En zone orange, les sportifs de haut niveau, les sportifs professionnels et leurs encadrants sont autorisés à pratiquer et à organiser toute activité sportive (y compris aquatique), à l’exception de la pratique compétitive des sports collectifs et de combat. Telle qu’encadrée, cette pratique peut être réalisée à la fois dans des équipements sportifs de plein air, en milieu naturel ou dans des équipements sportifs couverts. Pour ces activités, la limitation de 10 personnes, quel que soit le lieu, n’est pas en vigueur.

Les sportifs de haut niveau doivent justifier, quand c’est nécessaire (2), de leur qualité par la production de tout document attestant de leur inscription sur les listes mentionnées à l’article L. 221-2 du code du sport. Cette attestation est disponible sur le progiciel PSQS du ministère des sports. 2 C’est-à-dire à chaque fois qu’ils voudront pratiquer une activité ou fréquenter un lieu non ouvert au grand public.

Les sportifs professionnels et leurs encadrants doivent pouvoir justifier, quand c’est nécessaire (3), de leur activité professionnelle sportive, en produisant notamment l’attestation fournie par leur employeur.

IV. Une réouverture conditionnelle des équipements sportifs et établissements d’activités physiques et sportives (EAPS)

En zone verte

Depuis le 2 juin, l’ensemble des équipements et établissements permettant des pratiques extérieures et des équipements sportifs couverts peuvent ouvrir sous réserve de la décision de leurs propriétaires ou gestionnaires qui demeurent seuls habilités, en fonction de considérations locales ou des restrictions départementales, à en autoriser l’accès.

Comme en zone orange, les mesures concernant les activités physiques durant le temps scolaire font l’objet de précisions spécifiques recensées dans le guide de reprise de l’activité scolaire du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Pour les publics mineurs, en complément des bénéficiaires, sont autorisées à être présentes les personnes permettant de satisfaire aux normes d’encadrement fixées par les textes en vigueur.

Toute pratique est à organiser dans le strict respect de l’article 44 du décret n° 2020-663.

En zone orange

Si l’ensemble des équipements sportifs couverts demeure fermé au public (salles de remise en forme, gymnases, salles de sports de combat et d’opposition, piscines, salles polyvalentes ou spécialisées, etc…), les équipements et établissements permettant des pratiques extérieures peuvent ouvrir sous réserve de la décision de leurs propriétaires ou gestionnaires qui demeurent seuls habilités, en fonction de considérations locales ou des restrictions départementales, à en autoriser l’accès.

Les équipements sportifs compris dans des établissements recevant du public de type X, c’est-à-dire les équipements sportifs couverts, peuvent néanmoins accueillir les sportifs de haut niveau, les sportifs professionnels et leurs encadrants ainsi que les enfants scolarisés ou les enfants mineurs fréquentant un accueil collectif à caractère éducatif mentionné à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles.

Ces enfants mineurs sont autorisés à pratiquer toute activité sportive à intensité modérée à l’exception des sports collectifs, sports de combats, sports individuels dont la pratique ne permet pas de respecter la distanciation physique spécifique à l’activité sportive et activités aquatiques en piscine, à la fois dans des équipements sportifs de plein air ou dans des équipements sportifs couverts.

Les mesures concernant les activités physiques durant le temps scolaire font l’objet de précisions spécifiques recensées dans le guide de reprise de l’activité scolaire du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Pour les publics mineurs, en complément des bénéficiaires, sont autorisées à être présentes les personnes permettant de satisfaire aux normes d’encadrement fixées par les textes en vigueur. La limitation de 10 personnes, quel que soit le lieu, n’est pas en vigueur, mais cette pratique est à organiser dans le strict respect de l’article 44 du décret n° 2020-663.

Néanmoins, la pratique d’activités aquatiques dans les piscines, que celles-ci soient couvertes ou en plein air, n’est pas autorisée. Les piscines sont uniquement ouvertes à titre dérogatoire pour permettre l’organisation des formations continues mentionnées à l’article R. 212-1 du code du sport, des examens conduisant à l’obtention du diplôme conférant le titre de maitre-nageur sauveteur ou conduisant à l’obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou pour accueillir les sportifs de haut niveau sur liste ou les sportifs professionnels.

Pour ces activités, la limitation de 10 personnes, quel que soit le lieu, n’est pas en vigueur, mais cette pratique est à organiser dans le strict respect de l’article 44 du décret n° 2020-663.

Expérimentation des protocoles sanitaires en piscine

Afin de faciliter la mise en route des équipements aquatiques après plus de deux mois de fermeture, le ministère des Sports a engagé une mission d’accompagnement à la réouverture des équipements aquatiques pour expérimenter les protocoles sanitaires et l’accueil des publics dans 26 équipements4 sélectionnés par le ministère avec le concours de l’ANDES (Association nationale des élus en charge du sport), de l’ANDIISS (Association nationale des directeurs et intervenants des installations des services des sports), de l’AMF (Association des Maires de France) et de France Urbaine.

Le retour d’expérience de cette mission, destinée à aider l’ensemble des exploitants des complexes aquatiques en recensant les adaptations nécessaires à la spécificité de chaque établissement en fonction de leur implantation, leur destination, leur configuration, leur mode de gestion et les populations accueillies va être mis en ligne sur le site du ministère des sports www.sports.gouv.fr.

Le Haut Conseil de la santé publique5, dans son avis du 24 avril 2020, recommande un espace de pratique de 2 baigneurs pour 3 m² de plan d’eau et le respect d’une distance interpersonnelle minimale d’un mètre entre chaque personne dans les espaces collectifs (plages, pelouses…).

Un travail étroit se poursuit avec les gestionnaires d’espaces de pratiques sportives, à titre principal les collectivités territoriales, afin de mettre en œuvre ce plan de reprise progressif du sport pour garantir son opérationnalité dans la réalité et la diversité de nos territoires. Des spécifications complémentaires organisées dans un guide pratique de réouverture des équipements sportifs en fonction de la nature de ces équipements sont à consulter sur le site www.sports.gouv.fr et sur le site de l’AMF, de l’ANDIISS et de de l’ANDES.

V. La formation professionnelle dans le champ de l’animation et du sport

Conformément aux dispositions du 1° de l’article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, les organismes de formation au sens de la sixième partie du code du travail (articles L.6351-1 et L6313-1) peuvent, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er dudit décret, accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance.

Pour les actions de formation professionnelle menant à des diplômes de l’animation et du sport que ces organismes proposent, plusieurs réglementations entrent en jeu : Dans le respect de ces différents cadres réglementaires et des contraintes sanitaires imposées par le gouvernement, et dans la mesure du possible, chaque organisme de formation s’attachera à mener à leur terme les formations engagées, à permettre aux stagiaires d’obtenir leur certification dès cet été et à préparer l’ouverture des prochaines formations.

Lorsque des dispositions réglementaires l’imposeront, les organismes de formation professionnelle définiront des protocoles sanitaires appropriés.

VI. Les CREPS, établissements publics au service de la continuité scolaire des jeunes sportifs et des stagiaires en formation professionnelle

L’INSEP, les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, les écoles nationales ont tous commencé depuis le 11 mai à accueillir les sportifs, les personnes en formation ou en scolarité, de façon coordonnée avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et conformément aux règles prévues par ces ministères.

Cette reprise est dictée à la fois par des considérations liées à la haute performance mais aussi par un impératif de continuité scolaire liée à la reprise des cours dans les collèges et les lycées où sont scolarisés les jeunes accueillis. Cette obligation scolaire est un des fondements du double projet qui guide la formation des sportifs engagés dans une dynamique d’accès au haut niveau. Ces établissements permettent également l’accès à leurs installations sur demande des sportifs de haut niveau listés même si ceux-ci n’utilisent pas les installations habituellement. L’accueil des stagiaires de la formation professionnelle et des apprentis s’effectue au sein de ces établissements publics de formation conformément aux prescriptions édictées par le ministère du travail et des règles sanitaires qui s’imposent.

Chaque établissement est en charge de l’élaboration d’un plan de reprise d’activité (PRA) qui devra être présenté en comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au conseil d’administration de l’établissement afin d’associer toutes les parties prenantes à la vie de l’établissement.

Plan de déconfinement dans les Outre-mer

Compte-tenu des différenciations d’application de l’Etat d’urgence sanitaire en fonction de la diffusion de la Pandémie dans les Outre-mer, l’application de cette instruction fera l’objet de l’appréciation des autorités/Préfets de chaque territoire.

Cette instruction pourra faire l’objet d’évolution en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Elle peut faire l’objet d’adaptation par les préfets en application de leurs attributions, notamment celles prévues par le décret n° 2020-759 du 21 juin 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
Gilles QUENEHERVE


(1) Sports de combat au sens de l’ensemble des activités sportives ayant recours à des techniques de préhension, de percussion et de contrôle du corps du partenaire/adversaire.
(2) C’est-à-dire à chaque fois qu’ils voudront pratiquer une activité ou fréquenter un lieu non ouvert au grand public.
(3) C’est-à-dire à chaque fois qu’ils voudront pratiquer une activité ou fréquenter un lieu non ouvert au grand public. 
(​4) 08- Centre aquatique Vallées et Plateau d’Ardenne à ROCROI ; 13 – Piscine des Molières à MIRAMAS ; 14 – Complexe aquatique dunéo à ARGENCES ; 17 – Piscine Lucien Maylin à LA ROCHELLE ; 19 – Eco Piscine à OBJAT ; 33 – Piscine Stéhelin à BORDEAUX ; 34 – Centre Aquatique l’Archipel à AGDE ; 35 – Piscine de la Conterie à CHARTRES DE BRETAGNE ; 39 – Piscine Léo Lagrange à GRAND DOLE ; 41 – Piscine Tournesol à BLOIS ; 47 – Centre aquatique de Malbentre à PUJOLS ; 49 – Complexe sportif Glisséo à CHOLET ; 57 – Centre nautique - Piscine de Sarreguemines à SARREGUEMINES ; 59 – Piscine Municipale de Marcq-en-Baroeul à MARCQ-ENBAROEUL ; 60 – Piscine de Mercières à COMPIEGNE ; 69 – Centre de bien-être Calicéo à SAINTEFOY-LES-LYON ; 74 – Piscine des Marquisats à ANNECY ; 75 – Piscine du Lagardère Paris Racing à PARIS 16e ; 76 – Centre aquatique "L’Effet Bleu" à SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC ; 82 – Centre aquatique Ingréo à MONTAUBAN ; 84 – Stade Nautique d’Avignon en AVIGNON ; ; 6 – Piscine de la Ganterie à POITIERS ; 91 – Stade Nautique Gabriel Menut à CORBEIL-ESSONNES et Piscine de Grigny à GRIGNY ; 972 – Piscine Communautaire à SAINT-ESPRIT ; 974 – Piscine Michel Debré à SAINT-ANDRE.
(5) Préconisations du Haut Conseil de la santé publique relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champs sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 du 24 avril 2020