Arrêté du 24 juin 2020 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel

Date de signature :24/06/2020 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :03/07/2020 Emetteur :Ministère du Travail
Consolidée le : Source :JO du 3 juillet 2020
Date d'entrée en vigueur :04/07/2020
Arrêté du 24 juin 2020 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel

NOR: MTRT2015856A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/24/MTRT2015856A/jo/texte


La ministre du travail,


Arrête :

Article 1

Est agréé en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel, pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, l'organisme ci-après :
DTR Conseil : 40, rue Alexandre-Dumas, 75011 Paris, rue d'Inkermann, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 2

Les personnes physiques, salariées de l'organisme ci-dessus habilité ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de celui-ci.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

Source Légifrance