Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d’exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n°2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

Date de signature :24/07/2020 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :30/07/2020 Emetteur :Ministère des armées
Consolidée le : Source :JO du 30 juillet 2020
Date d'entrée en vigueur :31/07/2020
Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d’exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n°2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

NOR : ARMH2019863A

La ministre des armées, Arrête :

Art. 1er. – L’arrêté du 14 mai 2018 susvisé est modifié comme suit :

1° Au premier et au deuxième alinéa de l’article 1er, les mots : « des armées » sont remplacés par les mots : « de la défense » ;

2° A l’article 2 :  3° A l’article 3 :  4° A l’article 4 : 5° A l’article 5 : 6° A l’article 7, les mots : « six mois après la publication de l’instruction prévue à l’article 5 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 30 janvier 2021 » ;

7° Au 3 de l’annexe I, après les mots : « mesures de prévention », il est inséré le mot : « particulières ».

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. HELLO 

Source Légifrance