Date de signature : | 08/09/2020 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 12/09/2020 | Emetteur : | Ministère du Travail |
Consolidée le : | Source : | JO du 12 septembre 2020 | |
Date d'entrée en vigueur : | 13/09/2020 |
Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR : MTRT2009787A
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Arrêtent :
Article 1
La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Article 3
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES |
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Au lieu de : PONT-A- MOUSSON 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON de 1960 à 1997 |
Ecrire : EVERITUBE / EVERITE 26140 ANDANCETTE de 1960 à 1988 puis PONT-A-MOUSSON rue des Usines 26140 ANDANCETTE de 1988 à 1997 |
Source Légifrance