Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Date de signature :08/09/2020 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :12/09/2020 Emetteur :Ministère du Travail
Consolidée le : Source :JO du 12 septembre 2020
Date d'entrée en vigueur :13/09/2020

Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR : MTRT2009788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/8/MTRT2009788A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,


Arrêtent :

Article 1

La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.


Article 2


Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

Article 3

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

 


AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Au lieu de :
Société LE CHLORE LIQUIDE/PROGIL/
RHONE PROGIL/RHÔNE POULENC SA puis CHLORALP
rue Lavoisier
38800 PONT-DE-CLAIX
de 1916 à 1996, de 1997 à 2001 et de 2002 à 2005

Ecrire :
Société LE CHLORE LIQUIDE/PROGIL/
RHONE PROGIL/RHÔNE POULENC SA/
puis CHLORALP
rue Lavoisier
38800 PONT-DE-CLAIX
de 1916 à 1996, de 1997 à 2001 et de 2002 à 2005
et
GIE CEVCO de 1997 à 2002



Source Légifrance