1. Risques environnementaux 1.5. Eau et nature 1.5.2. Prélèvements et rejets aqueux Eaux domestiques et de type urbain

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR : SSAP2017544V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique, et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

 

Titulaire de l'agrément	RIKUTEC France 2a rue de Sarreguemines 67320 Drulingen
Dénomination commerciale	Gamme ACTIBLOC modèle 25-25 QR-LT	ACTIBLOC 3500-2500 SL	Gamme ACTIBLOC modèle 35-25 QR-LT	Gamme ACTIBLOC modèle 35-35 QR-LT	Gamme ACTBLOC modèle 40-40 QR-LT
Capacité de traitement	4 Équivalents-Habitants	6 Équivalents-Habitants	6 Équivalents-Habitants	8 Équivalents-Habitants	10 Équivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2012-009-mod03-ext01	2012-009-mod02	2012-009-mod03-ext02	2012-009-mod03-ext03	2012-009-mod02-ext04
Historique	Modèle extrapolé en 2017 et modifié en 2018	Modèle de référence agréé en 2013	Modèle extrapolé en 2017 et modifié en 2018	Modèle extrapolé en 2017 et modifié en 2018	Modèle extrapolé en 2017

 

Titulaire de l'agrément	RIKUTEC France 2a rue de Sarreguemines 67320 Drulingen
Dénomination commerciale	Gamme ACTIBLOC modèle 50-50 QR-LT	Gamme ACTIBLOC modèle 60-60 QR-LT	Gamme ACTIBLOC modèle 70-70 QR-LT	Gamme ACTIBLOC modèle 80-80 QR-LT	Gamme ACTIBLOC modèle 90-90 QR-LT
Capacité de traitement	12 Équivalents-Habitants	14 Équivalents-Habitants	16 Équivalents-Habitants	18 Équivalents-Habitants	20 Équivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2012-009-mod02-ext05	2012-009-mod02-ext06	2012-009-mod02-ext07	2012-009-mod02-ext08	2012-009-mod02-ext09
Historique	Modèle extrapolé en 2017	Modèle extrapolé en 2017	Modèle extrapolé en 2017	Modèle extrapolé en 2017	Modèle extrapolé en 2017

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1820030V) publié au Journal officiel du 7 août 2018 ; édition électronique, texte n° 120.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur - ACTIBLOC - Modèles QR-LT de 4 EH jusqu'à 20 EH, 8 juin 2020, 48 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ ACTIBLOC 3500-2500 SL (6 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS ACTIBLOC, MODÈLES 25-25 QR-LT (4 EH), 35-25 QR-LT (6 EH), 35-35 QR-LT (8 EH), 40-40 QR-LT (10 EH), 50-50 QR-LT (12 EH), 60-60 QR-LT (14 EH), 70-70 QR-LT (16 EH), 80-80 QR-LT (18 EH), 90-90 QR-LT (20 EH)

 

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives	Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure	Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément	Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement	microstations à culture libre aérée (boue activée fonctionnant selon le procédé SBR : Sequencing Batch Reactor)
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments	- modèles de 4 EH à 12 EH : 1 cuve à 2 compartiments - modèles de 14 EH à 20 EH : 2 cuves de 1 compartiment - décanteur primaire - réacteur biologique et clarificateur
Liste des principaux équipements	- surpresseur - pompe par injection d'air pour la recirculation des boues du réacteur biologique et clarificateur vers le décanteur primaire - électrovannes - automate de commande avec alarme - aérateurs à membrane micro perforée

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale		Gamme ACTIBLOC modèle 25-25 QR-LT	ACTIBLOC 3500-2500 SL	Gamme ACTIBLOC modèle 35-25 QR-LT	Gamme ACTIBLOC modèle 35-35 QR-LT	Gamme ACTIBLOC modèle 40-40 QR-LT
Capacité de traitement		4 EH	6 EH	6 EH	8 EH	10 EH
Numéro national d'agrément		2012-009-mod03-ext01	2012-009-mod02	2012-009-mod03-ext02	2012-009-mod03-ext03	2012-009-mod02-ext04
Cuve(s)	Nombre	1
	Forme	parallélépipédique
	Matériau	polyéthylène
Décanteur primaire	Hauteur utile (cm)	123	118	123	123	123
	Volume utile (m3)	2,60	3,24	3,30	3,30	3,98
	Surface utile (m2)	2,00	2,57	2,60	2,60	3,15
	Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)	37	35	37	37	37
	Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)	10	10	9	7	7
Réacteur biologique et clarificateur	Hauteur utile (cm)	117	115	117	117	117
	Volume utile (m3)	2,60	2,26	2,60	3,30	3,98
	Surface utile (m2)	2,00	1,76	2,00	2,60	3,15
	Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)	85 à 150 mbar	80 à 150 mbar	90 à 150 mbar	90 à 150 mbar	140 à 150 mbar
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)		60	60	60	60	60
Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique		Oui	Oui	Oui	Oui	Oui

 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale		Gamme ACTIBLOC modèle 50-50 QR-LT	Gamme ACTIBLOC modèle 60-60 QR-LT	Gamme ACTIBLOC modèle 70-70 QR-LT	Gamme ACTIBLOC modèle 80-80 QR-LT	Gamme ACTIBLOC modèle 90-90 QR-LT
Capacité de traitement		12 EH	14 EH	16 EH	18 EH	20 EH
Numéro national d'agrément		2012-009-mod02-ext05	2012-009-mod02-ext06	2012-009-mod02-ext07	2012-009-mod02-ext08	2012-009-mod02-ext09
Cuve(s)	Nombre	1	2	2	2	2
	Forme	parallélépipédique
	Matériau	polyéthylène
Décanteur primaire	Hauteur utile (cm)	1,23	1,19	1,19	1,19	1,19
	Volume utile (m3)	4,75	5,90	6,60	8,00	9,50
	Surface utile (m2)	3,77	4,60	5,20	6,60	7,23
	Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)	37	35	35	35	35
	Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)	7	7	7	8	8
Réacteur biologique et clarificateur	Hauteur utile (cm)	117	113	113	113	113
	Volume utile (m3)	4,75	5,90	6,60	8,00	9,50
	Surface utile (m2)	3,77	4,60	5,20	6,60	7,23
	Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)	140 à 150 mbar	140 à 150 mbar	140 à 150 mbar	140 à 150 mbar	220 à 150 mbar
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)		60	60	60	60	60
Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique		Oui	Oui	Oui	Oui	Oui

 

Source Légifrance