1. Risques environnementaux 1.5. Eau et nature 1.5.2. Prélèvements et rejets aqueux Eaux domestiques et de type urbain

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR : SSAP2017554V
 

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique, et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 

Titulaire de l'agrément	RIKUTEC France 2a rue de Sarreguemines 67320 Drulingen
Dénomination commerciale	Gamme ACTICLEVER modèle AT 122	Gamme ACTICLEVER modèle 25-25 QR	Gamme ACTICLEVER modèle 40-40 QR	Gamme ACTICLEVER modèle 50-50 QR
Capacité de traitement	6 Equivalents-Habitants	9 Equivalents-Habitants	13 Equivalents-Habitants	15 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2018-007-ext01	2018-007-ext02	2018-007-ext03	2018-007-ext04
Historique	Modèle extrapolé en 2018	Modèle extrapolé en 2018	Modèle extrapolé en 2018	Modèle extrapolé en 2018

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1832982V) publié au Journal officiel du 19 janvier 2019 ; édition électronique, texte n° 84.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Livret utilisateur - ACTICLEVER - Modèles de 6 EH jusqu'à 15 EH, 8 juin 2020, 44 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS ACTICLEVER, MODÈLES AT 122 (6 EH), 25-25 QR (9 EH), 40-40 QR (13 EH) ET 50-50 QR (15 EH)
 

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives	Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure	Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément	Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement	microstations à culture libre aérée (boue activée fonctionnant selon le procédé SBR : Sequencing Batch Reactor)
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments	1 cuve à 2 compartiments - 2 compartiments aérobies pour le traitement
Liste des principaux équipements	- surpresseur - automate de commande de l'aération et des pompes par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme) - vanne flottante avec sonde de niveau - aérateurs à membrane micro perforée - pompe par injection d'air pour l'évacuation des eaux traitées - pompe par injection d'air pour le rinçage du tube d'évacuation des eaux traitées

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % des volumes utiles cumulés des deux compartiments de la cuve (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air au niveau de la sortie (compartiments aérobies).
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale		Gamme ACTICLEVER modèle AT 122	Gamme ACTICLEVER modèle 25-25 QR	Gamme ACTICLEVER modèle 40-40 QR	Gamme ACTICLEVER modèle 50-50 QR
Capacité de traitement		6 EH	9 EH	13 EH	15 EH
Numéro national d'agrément		2018-007-ext01	2018-007-ext02	2018-007-ext03	2018-007-ext04
Cuve	Nombre	1	1	1	1
	Forme	cylindrique à axe horizontal	parallélépipédique
	Matériau	polyéthylène
2 compar-timents aérobies	Hauteur utile (cm)	100 - 118	99 - 117	99 - 117	96 - 114
	Volume utile (m3)	2 x 1,52	2 x 2,13	2 x 3,13	2 x 3,63
	Surface utile (m2)	2 x 1,65	2 x 2,16	2 x 3,15	2 x 3,77
	Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction exprimée en hauteur cumulée dans les 2 compartiments (cm) (obtenue en additionnant les mesures de hauteurs de boue dans les 2 compartiments)	70	60	60	60
	Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)	8	8	8	8
	Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)	75 à 200 mbar	120 à 200 mbar	200 à 200 mbar	200 à 200 mbar
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)		80	60	60	60
Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique		oui	oui	oui	oui

 

Source Légifrance