1. Risques environnementaux 1.5. Eau et nature 1.5.2. Prélèvements et rejets aqueux Eaux domestiques et de type urbain

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR : SSAP2017560V


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique, et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

 

Titulaire de l'agrément	AQUATEC VFL s.r.o. Továrenská 4054/49, 018 41 Dubnica nad Váhom, Slovaquie
Dénomination commerciale	Gamme AQUATEC VFL AT, modèle AT-4EH		AQUATEC VFL AT-6EH		Gamme AQUATEC VFL AT, modèle AT-8EH
Capacité de traitement	4 Equivalents-Habitants		6 Equivalents-Habitants		8 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2012-005-ext04	2012-005-mod01-ext04	2012-005	2012-005-mod01	2012-005-ext01	2012-005-mod01-ext01
Historique	Modèle extrapolé en 2016	Modèle modifié en 2020	Modèle de référence agréé en 2012	Modèle modifié en 2020	Modèle extrapolé en 2014	Modèle modifié en 2020

 

Titulaire de l'agrément	AQUATEC VFL s.r.o. Továrenská 4054/49, 018 41 Dubnica nad Váhom, Slovaquie
Dénomination commerciale	Gamme AQUATEC VFL AT, modèle AT-10EH		Gamme AQUATEC VFL AT, modèle AT-13EH		Gamme AQUATEC VFL AT, modèle AT-17EH
Capacité de traitement	10 Equivalents-Habitants		13 Equivalents-Habitants		17 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2012-005-ext02	2012-005-mod01-ext02	2012-005-ext03	2012-005-mod01-ext03	2012-005-ext05
Historique	Modèle extrapolé en 2014	Modèle modifié en 2020	Modèle extrapolé en 2014	Modèle modifié en 2020	Modèle extrapolé en 2020

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1615506V) publié au Journal officiel du 30 juin 2016 ; édition électronique, texte n° 172.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Installation, montage et fonctionnement des microstations d'épuration AQUATEC VFL® type AT, 25/05/2020, 43 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ AQUATEC VFL AT-6EH ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS AQUATEC VFL AT, MODÈLES AT-4EH, AT-8EH, AT-10EH ET AT-13EH ET AT-17EH

 

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives	Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure	Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément	Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement	microstations à culture libre aérée (boue activée)
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments	1 cuve à 3 compartiments : - décanteur primaire à 4 compartiments en chicane (labyrinthe à débit vertical) - réacteur biologique - clarificateur
Liste des principaux équipements	- dégrilleur (en entrée de décanteur primaire) - régulateur de débit (en sortie de clarificateur) - automate de commande avec afficheur (programmation et alarme) - surpresseur - panneaux de distribution d'air à 5 vannes : - pompe par injection d'air pour la circulation interne des eaux dans le décanteur primaire - pompe par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire et le réacteur biologique - pompe par injection d'air pour l'agitation sous le dégrilleur - tube d'injection d'air pour le nettoyage du régulateur de débit - aérateurs à membrane micro perforée

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale		Gamme AQUATEC VFL AT, modèle AT-4EH	AQUATEC VFL AT-6EH	Gamme AQUATEC VFL AT, modèle AT-8EH	Gamme AQUATEC VFL AT, modèle AT-10EH	Gamme AQUATEC VFL AT, modèle AT-13EH	Gamme AQUATEC VFL AT, modèle AT-17EH
Capacité de traitement		4 EH	6 EH	8 EH	10 EH	13 EH	17 EH
Numéro national d'agrément		2012-005-ext04	2012-005	2012-005-ext01	2012-005-ext02	2012-005-ext03	2012-005-ext05
		2012-005-mod01-ext04	2012-005-mod01	2012-005-mod01-ext01	2012-005-mod01-ext02	2012-005-mod01-ext03
Cuve	Nombre	1
	Forme	cylindrique à axe vertical
	Matériau	polypropylène
Décanteur primaire	Hauteur utile (cm)	120	160	160	160	160	170
	Volume utile (m3)	0,77	0,97	1,38	1,62	2,26	2,94
	Surface utile (m2)	0,63	0,58	0,85	1,00	1,39	1,73
	Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)	40	50	50	50	50	50
	Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)	5	4	5	4	5	5
Réacteur biologique	Hauteur utile (cm)	115	150	150	150	150	160
	Volume utile (m3)	0,68	0,93	1,33	1,59	2,20	2,89
	Surface utile (m2)	0,38	0,48	0,62	0,71	1,02	1,30
	Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)	65 à 150 mbar	50 à 200 mbar	80 à 200 mbar	94 à 200 mbar	125 à 200 mbar	125 à 200 mbar
Clarificateur	Hauteur utile (cm)	115	150	150	150	150	160
	Volume utile (m3)	0,20	0,26	0,35	0,44	0,57	0,75
	Surface utile (m2)	0,43	0,38	0,54	0,70	0,89	1,05
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)		0	0	0	0	0	0
Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique		oui	oui	oui	oui	oui	oui

 

Source Légifrance