Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions

Date de signature :02/11/2020 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :03/11/2020 Emetteur :Ministère de l'Intérieur
Consolidée le : Source :https://www.circulaires.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :04/11/2020

Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions

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