Date de signature : | 02/11/2020 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 03/11/2020 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
Consolidée le : | Source : | https://www.circulaires.gouv.fr | |
Date d'entrée en vigueur : | 04/11/2020 |
Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions
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