3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.5. Conception et utilisation des lieux de travail 3.5.4. Installations électriques Compatibilité électromagnétique (CEM)
3.5. Conception et utilisation des lieux de travail 3.5.4. Installations électriques Compatibilité électromagnétique (CEM)
Décision d'exécution (UE) 2020/1630 de la Commission du 3 novembre 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1326 en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique des appareils industriels, scientifiques et médicaux, des appareils électrodomestiques, des outillages électriques et des appareils analogues, des appareils électriques d’éclairage et des appareils analogues, des équipements multimédias, des appareillages de connexion et de commande
| Date de signature : | 03/11/2020 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 04/11/2020 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE L366 du 4 novembre 2020 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 04/11/2020 |
Décision d'exécution (UE) 2020/1630 de la Commission du 3 novembre 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1326 en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique des appareils industriels, scientifiques et médicaux, des appareils électrodomestiques, des outillages électriques et des appareils analogues, des appareils électriques d’éclairage et des appareils analogues, des équipements multimédias, des appareillages de connexion et de commande
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
considérant ce qui suit :
(1) Conformément à l’article 13 de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les équipements électriques conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I de ladite directive qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes.
(2) Par la décision d’exécution C(2016) 7641 (3), la Commission a invité le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) à élaborer et à réviser des normes harmonisées de compatibilité électromagnétique à l’appui de la directive 2014/30/UE.
(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2016) 7641, le CEN et le Cenelec ont révisé les normes harmonisées suivantes, dont les références sont publiées dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne (4): EN 55011:2009, EN 55014-1:2006, EN 55015:2013 et EN 55032:2012. Il en a résulté l’adoption, respectivement, des normes harmonisées et de leurs modifications suivantes : EN 55011:2016, EN 55011:2016/A1:2017 et EN 55011:2016/A11:2020 pour les appareils industriels, scientifiques et médicaux; EN 55014-1:2017 et EN 55014-1:2017/A11:2020 pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues; EN IEC 55015:2019 et EN IEC 55015:2019/A11:2020 pour les appareils électriques d’éclairage et les appareils analogues; EN 55032:2015 et EN 55032:2015/A11:20 pour les équipements multimédias.
(4) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2016) 7641, le CEN et le Cenelec ont modifié la norme harmonisée EN 62026-2:2013, dont la référence est publiée dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne (5). Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 62026-2:2013+A1:2019.
(5) La Commission, avec le concours du CEN et du Cenelec, a examiné si ces normes harmonisées étaient conformes à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2016) 7641.
(6) Les normes harmonisées EN 55011:2016 (modifiée par EN 55011:2016/A1:2017 et EN 55011:2016/A11:2020), EN 55014-1:2017 (modifiée par EN 55014-1:2017/A11:2020), EN IEC 55015:2019 (modifiée par EN IEC 55015:2019/A11:2020), EN 55032:2015 (modifiée par EN 55032:2015/A11:2020) et EN 62026-2:2013 (modifiée par EN 62026-2:2013/A1:2019) satisfont aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/30/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes harmonisées et de leurs modifications au Journal officiel de l’Union européenne.
(7) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 de la Commission (6) énumère les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/30/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure les références de ces normes ainsi que de leurs modifications à ladite annexe.
(8) Il est donc nécessaire de retirer les références des normes harmonisées suivantes, ainsi que de leurs modifications ou rectifications, de la série C du Journal officiel de l’Union européenne: EN 55011:2009 (modifiée par EN 55011:2009/A1:2010), EN 55014-1:2006 (modifiée par EN 55014-1:2006/A1:2009 et EN 55014- 1:2006/A2:2011), EN 55015:2013, EN 55032:2012 (rectifiée par EN 55032:2012/AC:2013) et EN 62026-2:2013.
(9) L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE qui sont retirées de la série C du Journal officiel de l’Union européenne. Il y a donc lieu d’inscrire les références de ces normes harmonisées et de leurs modifications ou rectifications à ladite annexe.
(10) Afin d’accorder aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes harmonisées EN 55011:2016 (modifiée par EN 55011:2016/A1:2017 et EN 55011:2016/A11:2020), EN 55014-1:2017 (modifiée par EN 55014-1:2017/A11:2020), EN IEC 55015:2019 (modifiée par EN IEC 55015:2019/A11:2020), EN 55032:2015 (modifiée par EN 55032:2015/A11:2020) et EN 62026-2:2013 (modifiée par EN 62026- 2:2013/A1:2019), il est nécessaire de différer le retrait des références des normes harmonisées suivantes et de leurs modifications ou rectifications: EN 55011:2009 (modifiée par EN 55011:2009/A1:2010), EN 55014-1:2006 (modifiée par EN 55014-1:2006/A1:2009 et EN 55014-1:2006/A2:2011), EN 55015:2013, EN 55032:2012 (rectifiée par EN 55032:2012/AC:2013) et EN 62026-2:2013.
(11) Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/1326.
(12) La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. Il convient donc que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Article premier
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
Article 2
L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.
(2) Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (JO L 96 du 29.3.2014, p. 79).
(3) Décision d’exécution C(2016) 7641 de la Commission du 30 novembre 2016 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation, au Comité européen de normalisation électrotechnique et à l’Institut européen des normes de télécommunications en ce qui concerne l’élaboration de normes harmonisées à l’appui de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique.
(4) JO C 246 du 13.7.2018, p. 1.
(5) JO C 246 du 13.7.2018, p. 1.
(6) Décision d’exécution (UE) 2019/1326 de la Commission du 5 août 2019 concernant les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 206 du 6.8.2019, p. 27).
ANNEXE I
À l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1326, les entrées suivantes sont ajoutées :
ANNEXE II
À l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1326, les entrées suivantes sont ajoutées :
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu le règlement (UE) n°1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n°1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
considérant ce qui suit :
(1) Conformément à l’article 13 de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les équipements électriques conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I de ladite directive qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes.
(2) Par la décision d’exécution C(2016) 7641 (3), la Commission a invité le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) à élaborer et à réviser des normes harmonisées de compatibilité électromagnétique à l’appui de la directive 2014/30/UE.
(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2016) 7641, le CEN et le Cenelec ont révisé les normes harmonisées suivantes, dont les références sont publiées dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne (4): EN 55011:2009, EN 55014-1:2006, EN 55015:2013 et EN 55032:2012. Il en a résulté l’adoption, respectivement, des normes harmonisées et de leurs modifications suivantes : EN 55011:2016, EN 55011:2016/A1:2017 et EN 55011:2016/A11:2020 pour les appareils industriels, scientifiques et médicaux; EN 55014-1:2017 et EN 55014-1:2017/A11:2020 pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues; EN IEC 55015:2019 et EN IEC 55015:2019/A11:2020 pour les appareils électriques d’éclairage et les appareils analogues; EN 55032:2015 et EN 55032:2015/A11:20 pour les équipements multimédias.
(4) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2016) 7641, le CEN et le Cenelec ont modifié la norme harmonisée EN 62026-2:2013, dont la référence est publiée dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne (5). Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 62026-2:2013+A1:2019.
(5) La Commission, avec le concours du CEN et du Cenelec, a examiné si ces normes harmonisées étaient conformes à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2016) 7641.
(6) Les normes harmonisées EN 55011:2016 (modifiée par EN 55011:2016/A1:2017 et EN 55011:2016/A11:2020), EN 55014-1:2017 (modifiée par EN 55014-1:2017/A11:2020), EN IEC 55015:2019 (modifiée par EN IEC 55015:2019/A11:2020), EN 55032:2015 (modifiée par EN 55032:2015/A11:2020) et EN 62026-2:2013 (modifiée par EN 62026-2:2013/A1:2019) satisfont aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/30/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes harmonisées et de leurs modifications au Journal officiel de l’Union européenne.
(7) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 de la Commission (6) énumère les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/30/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure les références de ces normes ainsi que de leurs modifications à ladite annexe.
(8) Il est donc nécessaire de retirer les références des normes harmonisées suivantes, ainsi que de leurs modifications ou rectifications, de la série C du Journal officiel de l’Union européenne: EN 55011:2009 (modifiée par EN 55011:2009/A1:2010), EN 55014-1:2006 (modifiée par EN 55014-1:2006/A1:2009 et EN 55014- 1:2006/A2:2011), EN 55015:2013, EN 55032:2012 (rectifiée par EN 55032:2012/AC:2013) et EN 62026-2:2013.
(9) L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE qui sont retirées de la série C du Journal officiel de l’Union européenne. Il y a donc lieu d’inscrire les références de ces normes harmonisées et de leurs modifications ou rectifications à ladite annexe.
(10) Afin d’accorder aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes harmonisées EN 55011:2016 (modifiée par EN 55011:2016/A1:2017 et EN 55011:2016/A11:2020), EN 55014-1:2017 (modifiée par EN 55014-1:2017/A11:2020), EN IEC 55015:2019 (modifiée par EN IEC 55015:2019/A11:2020), EN 55032:2015 (modifiée par EN 55032:2015/A11:2020) et EN 62026-2:2013 (modifiée par EN 62026- 2:2013/A1:2019), il est nécessaire de différer le retrait des références des normes harmonisées suivantes et de leurs modifications ou rectifications: EN 55011:2009 (modifiée par EN 55011:2009/A1:2010), EN 55014-1:2006 (modifiée par EN 55014-1:2006/A1:2009 et EN 55014-1:2006/A2:2011), EN 55015:2013, EN 55032:2012 (rectifiée par EN 55032:2012/AC:2013) et EN 62026-2:2013.
(11) Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/1326.
(12) La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. Il convient donc que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Article premier
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
Article 2
L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.
(2) Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (JO L 96 du 29.3.2014, p. 79).
(3) Décision d’exécution C(2016) 7641 de la Commission du 30 novembre 2016 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation, au Comité européen de normalisation électrotechnique et à l’Institut européen des normes de télécommunications en ce qui concerne l’élaboration de normes harmonisées à l’appui de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique.
(4) JO C 246 du 13.7.2018, p. 1.
(5) JO C 246 du 13.7.2018, p. 1.
(6) Décision d’exécution (UE) 2019/1326 de la Commission du 5 août 2019 concernant les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 206 du 6.8.2019, p. 27).
ANNEXE I
À l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1326, les entrées suivantes sont ajoutées :
| N° | Référence de la norme |
| 10. | EN 55011:2016 Appareils industriels, scientifiques et médicaux — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure EN 55011:2016/A1:2017 EN 55011:2016/A11:2020 |
| 11. | EN 55014-1:2017 Compatibilité électromagnétique — Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues — Partie 1 : Émission EN 55014-1:2017/A11:2020 |
| 12. | EN IEC 55015:2019 Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d’éclairage et les appareils analogues EN IEC 55015:2019/A11:2020 |
| 13. | EN 55032:2015 Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia — Exigences d’émission EN 55032:2015/A11:2020 |
| 14. | EN 62026-2:2013 Appareillage à basse tension — Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) — Partie 2: Interface capteur- actionneur (AS-i) EN 62026-2:2013/A1:2019» |
ANNEXE II
À l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1326, les entrées suivantes sont ajoutées :
| N° | Référence de la norme | Date du retrait |
| 7. | EN 55011:2009 Appareils industriels, scientifiques et médicaux — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure EN 55011:2009/A1:2010 |
4 mai 2022 |
| 8. | EN 55014-1:2006 Compatibilité électromagnétique — Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues — Partie 1: Émission EN 55014-1:2006/A1:2009 EN 55014-1:2006/A2:2011 |
4 mai 2022 |
| 9. | EN 55015:2013 Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d’éclairage et les appareils analogues |
4 mai 2022 |
| 10. | EN 55032:2012 Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia – Exigences d’émission EN 55032:2012/AC:2013 |
4 mai 2022 |
| 11. | EN 62026-2:2013 Appareillage à basse tension — Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) — Partie 2: Interface capteur-actionneur (AS-i) |
4 mai 2022 |