Arrêté n° DTPP - 1012 du 10 novembre 2020 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.122-17, R.123-11 et R.123-12;
Vu le code du travail, et notamment les articles L-6351-1A à L-6355-24 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-00854 du 15 octobre 2020 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément de la Société @ AFPA B reçue le 22 septembre 2020 ;
Considérant l’avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 13 octobre 2020 ;

ARRETE

Article 1

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à la Société 6 AFPA 8 sous le numéro 075-2020-0005 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : @ AFPA 8,
2. Représentant légal : Monsieur Frédéric RIVA,
3. Adresse des locaux :

Siège social : 3, rue Franklin à MONTREUIL (93100),
Centre de formation : 112, avenue Philippe Auguste à PARIS (75011),

4. Attestation d'assurance @ responsabilité civile professionnelle B : Contrat MMA IARD n° 143750159, en cours de validité jusqu’au 31 décembre 2020,
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé,
6. La mise à disposition de l’aire de feu du centre AFPA situé 1, rue de la Citoyenneté à Stains (93240) pour réaliser les exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz et manipuler le robinet d’incendie armé,
7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d’identité :

M. LOUIS-MARIE Claude (SSIAP 3),
M. DENIAUD Pascal (SSIAP 3),
M. BISCHOFF Robin (SSIAP 3).

8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur.
9. Le numéro de déclaration d’activité auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France - département du contrôle de la formation professionnelle : 11 93 07433 93, attribué le 6 février 2017.
10. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 23 décembre 2016 (extrait daté du 7 septembre 2020) :

dénomination sociale : @ AFPA B,
numéro de gestion : 2016 B 28958
numéro d'identification : 824 228 142 RCS BOBIGNY.

Article 2

Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.

Article 3

Le centre de formation agréé doit informer sans délai le préfet de police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.

Article 4

L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.

Article 5

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet de police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

Fait à Paris, le 10 novembre 2020

Pour le préfet de Police et par délégation,
L’adjoint à la Sous-Directrice de la sécurité du public
Marc PORTEOUS

Date de signature :	10/11/2020	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	20/11/2020	Emetteur :	Préfet de Police de Paris
Consolidée le :		Source :	BMO Paris n°90 du 20 novembre 2020
Date d'entrée en vigueur :	21/11/2020