2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté n° DTPP-1013 du 12 novembre 2020 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
| Date de signature : | 12/11/2020 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 20/11/2020 | Emetteur : | Préfet de Police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO Paris n°90 du 20 novembre 2020 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 21/11/2020 |
Arrêté n° DTPP - 1013 du 12 novembre 2020 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
Le Préfet de Police,
Article 1
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à la Société CECYS (Centre d’Enseignement Cynophile et de Sécurité), sous le numéro 075-2020-0007 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : CECYS 8 (Centre d’Enseignement Cynophile et de Sécurité),
2. Représentant légal : Monsieur CHENEVIER Eric,
3. Adresse des locaux :
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé,
6. La mise à disposition par convention en date du 25 février 2020, de l’aire de feu située dans la cour du centre de formation de la RATP, implanté 6 rue du Chemin vert à Sucy-En-Brie (94370), et d’une unité mobile afin de réaliser les exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz et manipuler le robinet d’incendie armé (RIA),
7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d’identité :
9. Le numéro de déclaration d’activité auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France - département du contrôle de la formation professionnelle : 11 75 10489 75, attribué le 5 juin 1986.
10. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 4 avril 1986 (extrait daté du 9 août 2020) :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.
Article 3
Le centre de formation agréé doit informer sans délai le préfet de police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.
Article 4
L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet de police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Fait à Paris, le 12 novembre 2020
Pour le préfet de Police et par délégation,
L’adjoint à la Sous-Directrice de la sécurité du public
Marc PORTEOUS
Le Préfet de Police,
- Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.122-17, R.123-11 et R.123-12;
- Vu le code du travail, et notamment les articles L-6351-1A à L-6355-24 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- Vu l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- Vu l’arrêté préfectoral n°2020-00854 du 15 octobre 2020 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés ;
- Vu la demande de renouvellement d’agrément de la Société @ CECYS C (Centre d’Enseignement Cynophile et de Sécurité), reçue le 31 août 2020 ;
- Considérant l’avis favorable du général commandant la brigade de sapeurspompiers de Paris en date du 26 octobre 2020 ;
Article 1
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à la Société CECYS (Centre d’Enseignement Cynophile et de Sécurité), sous le numéro 075-2020-0007 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : CECYS 8 (Centre d’Enseignement Cynophile et de Sécurité),
2. Représentant légal : Monsieur CHENEVIER Eric,
3. Adresse des locaux :
- Siège social : 14 bd Saint-Michel, à Paris (75006),
- Centre de formation : 102/110 avenue Marceau, à Courbevoie (92400),
- Locaux annexes, dédiés uniquement aux formations et examens SSIAP 3, situés au sein de l’école supérieure de la sûreté des entreprises (ESSP), sise 204 boulevard Raspail, à Paris (75014).
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé,
6. La mise à disposition par convention en date du 25 février 2020, de l’aire de feu située dans la cour du centre de formation de la RATP, implanté 6 rue du Chemin vert à Sucy-En-Brie (94370), et d’une unité mobile afin de réaliser les exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz et manipuler le robinet d’incendie armé (RIA),
7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d’identité :
- M. SDIRI Youssef (SSIAP 3),
- M. ROCHOT Nicolas (SSIAP 3),
- M. STOLTZ Mathieu (SSIAP 3),
- M. VELON Michel (SSIAP 3),
- M. WASEF Ramy (SSIAP 2),
- M. BESNARD Jean-Marie (SSIAP 3),
- M. CLEZARDIN Bernard (SSIAP 3),
- M. DALANCON Jean-Christophe (SSIAP 3),
- M. EBEYER Eric (SSIAP 3),
- M. GALLERNE Denis (SSIAP 3),
- M. GEORGET Guillaume (SSIAP 3),
- M. GOHIN Gaspard (SSIAP 3),
- M. HARRAR Karim (SSIAP 3),
- M. LE SAËC Ronan (SSIAP 3),
- M. MBOUNGOU Jean-David (SSIAP 3),
- M. MORANDI David (SSIAP 2),
- M. MSELEK Elhassane (SSIAP 3),
- M. SOMIAN Joseph (SSIAP 3),
- M. STEPHANNE Sébastien (SSIAP 3),
- M. THIRIOT Michaël (SSIAP 3),
- M. VASSEUR Freddy (SSIAP 2),
- M. WINTHER Philippe (SSIAP 3),
- M. ZAMBLERA Elio (SSIAP 3).
9. Le numéro de déclaration d’activité auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France - département du contrôle de la formation professionnelle : 11 75 10489 75, attribué le 5 juin 1986.
10. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 4 avril 1986 (extrait daté du 9 août 2020) :
- dénomination sociale : CECYS C (Centre d’Enseignement Cynophile et de Sécurité),
- numéro de gestion : 1986 B 04038,
- numéro d'identification : 335 128 831 RCS PARIS.
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.
Article 3
Le centre de formation agréé doit informer sans délai le préfet de police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.
Article 4
L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet de police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Fait à Paris, le 12 novembre 2020
Pour le préfet de Police et par délégation,
L’adjoint à la Sous-Directrice de la sécurité du public
Marc PORTEOUS