Arrêté du 21 décembre 2020 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11

Date de signature :21/12/2020 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :26/12/2020 Emetteur :Ministère du Travail
Consolidée le : Source :JO du 26 décembre 2020
Date d'entrée en vigueur :01/01/2021

Arrêté du 21 décembre 2020 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11


NOR : MTRT2035086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/MTRT2035086A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,


Arrête :

Article 1

Le tableau ci-dessous recense les organismes de formation ayant obtenu le renouvellement de l'agrément pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques. Il précise le domaine d'intervention, la catégorie d'intervention des organismes et la durée de cet agrément.

Vous pouvez consulter le tableau en version PDF en pièce jointe.

Article 2

Le tableau ci-dessous recense les organismes de formation ayant obtenu l'agrément initial pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques. Il précise le domaine d'intervention, la catégorie d'intervention des organismes et la durée de cet agrément.

Vous pouvez consulter le tableau en version PDF en pièce jointe.

Article 3

L'arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur 1er janvier 2021.

Article 5

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

Source Légifrance