3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.10. Institutions et organismes 3.10.4. Organismes agréés Risque électrique
3.10. Institutions et organismes 3.10.4. Organismes agréés Risque électrique
Arrêté du 21 décembre 2020 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11
| Date de signature : | 21/12/2020 | Statut du texte : | Abrogé |
| Date de publication : | 26/12/2020 | Emetteur : | Ministère du Travail |
| Consolidée le : | Source : | JO du 26 décembre 2020 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/01/2021 |
Arrêté du 21 décembre 2020 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11
Abrogé par l'arrêté du 21 décembre 2021
NOR : MTRT2035086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/MTRT2035086A/jo/texte
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
- Vu le code du travail et notamment son article R. 4544-11 et sa partie I ;
- Vu l'arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément d'organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques ;
- Vu les demandes de renouvellement d'agrément formulées par : APAVE Bordeaux, APAVE Chalon sur Saône, APAVE Gerzat agence de Clermont Ferrand, APAVE Compiègne, APAVE Dijon, APAVE St Quentin en Yvelines, DEKRA Gennevilliers, DEKRA Toulouse, ECODIME Amilly, FORVATEC Le Mans, IRTEC Quimper, POLE ECOLES MEDITERRANEE / ESTLN Saint-Mandrier-sur-Mer, SNCF Marseille, TOYOTA France Vaucresson ;
- Vu les demandes d'agrément formulées par : APAVE ALSACIENNE SAS à Heimsbrunn, DEKRA Massy, DEKRA Marseille, ECODIME site Ligier Le Mans, ECODIME Magny-Cours, GNFA Beauzelle, GNFA Centre Carquefou, GNFA Illkirch, SCIO Châtillon ;
- Vu les avis des membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail consultés par voie électronique entre le jeudi 3 décembre et le lundi 7 décembre 2020.
Arrête :
Le tableau ci-dessous recense les organismes de formation ayant obtenu le renouvellement de l'agrément pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques. Il précise le domaine d'intervention, la catégorie d'intervention des organismes et la durée de cet agrément.
Vous pouvez consulter le tableau en version PDF en pièce jointe.
Article 2
Le tableau ci-dessous recense les organismes de formation ayant obtenu l'agrément initial pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques. Il précise le domaine d'intervention, la catégorie d'intervention des organismes et la durée de cet agrément.
Vous pouvez consulter le tableau en version PDF en pièce jointe.
Article 3
L'arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur 1er janvier 2021.
Article 5
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Source Légifrance