2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté n° DTPP-1090 du 22 décembre 2020 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
| Date de signature : | 22/12/2020 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 12/01/2021 | Emetteur : | Préfet de police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO-BDO Paris n°3 du 12 janvier 2021 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 13/01/2021 |
Arrêté n° DTPP-1090 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
Le Préfet de Police,
Arrête :
Article premier. — L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) est accordé à la Société « EURO PARTNER SECURITE CONSULTING », sous le no 075-2020-0009 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé :
1. Raison sociale : « EURO PARTNER SECURITE CONSULTING ».
2. Représentant légal : M. Pascal LECOUFFE.
3. Siège social et centre de formation situés, 67, rue de Reuilly / 10, cour Alsace Lorraine, à Paris 12e .
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » :
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé. 6. Une convention relative à la mise à disposition d’une aire de feu, de moyens pédagogiques et d’un site d’examen signée le 8 septembre 2020 avec M. Biram NDIAYE, responsable du centre de formation « FORMATION INSERTION », implanté 14, rue Davoust, à Pantin 93500. Deux conventions de mise à disposition des installations techniques, signées le 16 septembre 2020 avec M. Sylvain CLAUZEL, chargé de sécurité incendie de la Gare de Lyon, sise 20, boulevard Diderot, à Paris 12e et avec M. Boubacar Sidiki DIABATE, chef de service sécurité incendie de l’Hôpital Ambroise PARE sis 9, avenue Charles de Gaulle, à BoulogneBillancourt 92100.
7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d’identité :
8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur.
9. Le numéro de déclaration d’activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Île-deFrance — département du contrôle de la formation professionnelle : 11 75 45777 75, attribué le 18 août 2010.
10. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 3 septembre 2009 (extrait daté du 15 septembre 2020) :
Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.
Art. 3. — Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.
Art. 4. — L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d’Île-deFrance, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 22 décembre 2020
Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la Sécurité du Public
Julie BOUAZIZ
Le Préfet de Police,
- Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11 et R. 123-12 ;
- Vu le Code du travail, et notamment les articles L. 6351-1A à L. 6355-24 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- Vu l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public et des Immeubles de Grande Hauteur ;
- Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-00854 du 15 octobre 2020 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public et des services qui lui sont rattachés ;
- Vu la demande de renouvellement d’agrément de la Société « EURO PARTNER SECURITE CONSULTING », transmise le 25 septembre 2020 et complétée le 26 novembre 2020 ;
Arrête :
Article premier. — L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) est accordé à la Société « EURO PARTNER SECURITE CONSULTING », sous le no 075-2020-0009 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé :
1. Raison sociale : « EURO PARTNER SECURITE CONSULTING ».
2. Représentant légal : M. Pascal LECOUFFE.
3. Siège social et centre de formation situés, 67, rue de Reuilly / 10, cour Alsace Lorraine, à Paris 12e .
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » :
- Contrat ALLIANZ no 60070251, en cours de validité jusqu’au 13 février 2021.
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé. 6. Une convention relative à la mise à disposition d’une aire de feu, de moyens pédagogiques et d’un site d’examen signée le 8 septembre 2020 avec M. Biram NDIAYE, responsable du centre de formation « FORMATION INSERTION », implanté 14, rue Davoust, à Pantin 93500. Deux conventions de mise à disposition des installations techniques, signées le 16 septembre 2020 avec M. Sylvain CLAUZEL, chargé de sécurité incendie de la Gare de Lyon, sise 20, boulevard Diderot, à Paris 12e et avec M. Boubacar Sidiki DIABATE, chef de service sécurité incendie de l’Hôpital Ambroise PARE sis 9, avenue Charles de Gaulle, à BoulogneBillancourt 92100.
7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d’identité :
- M. LECOUFFE Pascal (SSIAP 2) ;
- M. KHARROUBI Elyès (SSIAP 3) ;
- M. AIDI Mehdi (SSIAP 2) ;
- M PEREZ Fabien (SSIAP 3) ;
- M. HANNON Frandzi (SSIAP 3).
8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur.
9. Le numéro de déclaration d’activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Île-deFrance — département du contrôle de la formation professionnelle : 11 75 45777 75, attribué le 18 août 2010.
10. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 3 septembre 2009 (extrait daté du 15 septembre 2020) :
- dénomination sociale : « EURO PARTNER SECURITE CONSULTING » ;
- numéro de gestion : 2009 B 16280 ;
- numéro d'identification : 514 590 421 RCS PARIS.
Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.
Art. 3. — Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.
Art. 4. — L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d’Île-deFrance, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 22 décembre 2020
Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la Sécurité du Public
Julie BOUAZIZ