4. Risques de malveillance 
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté Police
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté Police
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale
| Date de signature : | 29/12/2020 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 01/01/2021 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
| Consolidée le : | Source : | JO du 1er janvier 2021 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 02/01/2021 |
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale
NOR : INTC2036624A
Le ministre de l’intérieur,
Arrête :
Art. 1er. – I. – L’article 3 de l’arrêté du 5 août 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« – le département des technologies appliquées à l’investigation ; »
2° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« – la sous-direction du pilotage et des ressources ; »
II. – L’article 5-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5-1. – Le département des technologies appliquées à l’investigation contribue à la gouvernance stratégique des systèmes d’information de la direction centrale de la police judiciaire dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique, il est chargé des missions de responsable des systèmes d’information de direction. Il pilote les systèmes d’information et les projets technologiques menés ou confiés à la direction centrale de la police judiciaire en perspective des obligations internationales qui s’imposent à la France et anime un réseau destiné à connaître et à répondre aux besoins et aux évolutions des métiers. Il est également chargé de la mission de responsable central de sécurité des systèmes d’information et assure une veille technologique à destination des enquêteurs et des métiers de la direction. Il propose les évolutions techniques appropriées, assure les missions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre sur des projets, gère les droits d’accès aux applications gérées par la direction centrale, organise les infrastructures de la direction centrale et assure une direction fonctionnelle sur les services informatiques locaux afin de garantir la cohérence de l’ensemble, crée les outils de pilotage et de suivi. »
III. – L’article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. – La sous-direction du pilotage et des ressources élabore, coordonne et met en œuvre la politique des ressources humaines de la direction centrale de la police judiciaire. Elle mène des actions de management et de formations professionnelles adaptées aux missions et aux enjeux de la police judiciaire.
« Elle élabore, suit et pilote les ressources budgétaires de la direction centrale de la police judiciaire, en développant des outils de suivi des projets des services et en leur proposant des solutions de financement, tout en assurant le pilotage des moyens et équipements spécifiques. Elle apporte son soutien pour la mise en place et le suivi des financements extérieurs.
« La sous-direction du pilotage et des ressources assure le suivi du pilotage interne et de la performance, le contrôle de gestion, le suivi de l’activité des services, de l’analyse des risques et de la déontologie, par la réalisation d’audits internes d’accompagnement, ainsi qu’en portant des missions de contrôle de gestion pour optimiser l’attribution des moyens en fonction de l’activité, des enjeux et des problématiques. »
Art. 2. – L’article 231-2 de l’arrêté du 6 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Le département des technologies appliquées à l’investigation ; »
2° Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« – La sous-direction du pilotage et des ressources. »
Art. 3. – Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. VEAUX
Source Légifrance
NOR : INTC2036624A
Le ministre de l’intérieur,
- Vu le décret n°2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;
- Vu l’arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale ;
- Vu l’arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
- Vu l’avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 juillet 2020 ;
Arrête :
Art. 1er. – I. – L’article 3 de l’arrêté du 5 août 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« – le département des technologies appliquées à l’investigation ; »
2° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« – la sous-direction du pilotage et des ressources ; »
II. – L’article 5-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5-1. – Le département des technologies appliquées à l’investigation contribue à la gouvernance stratégique des systèmes d’information de la direction centrale de la police judiciaire dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique, il est chargé des missions de responsable des systèmes d’information de direction. Il pilote les systèmes d’information et les projets technologiques menés ou confiés à la direction centrale de la police judiciaire en perspective des obligations internationales qui s’imposent à la France et anime un réseau destiné à connaître et à répondre aux besoins et aux évolutions des métiers. Il est également chargé de la mission de responsable central de sécurité des systèmes d’information et assure une veille technologique à destination des enquêteurs et des métiers de la direction. Il propose les évolutions techniques appropriées, assure les missions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre sur des projets, gère les droits d’accès aux applications gérées par la direction centrale, organise les infrastructures de la direction centrale et assure une direction fonctionnelle sur les services informatiques locaux afin de garantir la cohérence de l’ensemble, crée les outils de pilotage et de suivi. »
III. – L’article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. – La sous-direction du pilotage et des ressources élabore, coordonne et met en œuvre la politique des ressources humaines de la direction centrale de la police judiciaire. Elle mène des actions de management et de formations professionnelles adaptées aux missions et aux enjeux de la police judiciaire.
« Elle élabore, suit et pilote les ressources budgétaires de la direction centrale de la police judiciaire, en développant des outils de suivi des projets des services et en leur proposant des solutions de financement, tout en assurant le pilotage des moyens et équipements spécifiques. Elle apporte son soutien pour la mise en place et le suivi des financements extérieurs.
« La sous-direction du pilotage et des ressources assure le suivi du pilotage interne et de la performance, le contrôle de gestion, le suivi de l’activité des services, de l’analyse des risques et de la déontologie, par la réalisation d’audits internes d’accompagnement, ainsi qu’en portant des missions de contrôle de gestion pour optimiser l’attribution des moyens en fonction de l’activité, des enjeux et des problématiques. »
Art. 2. – L’article 231-2 de l’arrêté du 6 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Le département des technologies appliquées à l’investigation ; »
2° Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« – La sous-direction du pilotage et des ressources. »
Art. 3. – Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. VEAUX
Source Légifrance